Dossier n°19/16995
Arrêt n°53/21
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 2 Ch. 12
(78 pages)
Prononcé publiquement le mardi 06 avril 2021, par le Pôle 2 – Ch. 12 FGs appels correctionnels.
Sur appel […]un jugement du tribunal FG granFG instance FG […] – 32ème chambre – du 06 juillet 2017, (P11203092048).
PARTIES EN CAUSE :
Prévenus
LA RIETUMU BANKA, banque FG droit letton, prise en la personne FG la personne désignée pour être son représentant légal X Y N° FG SIREN: 513-591-636
Domiciliée […]
Mesures FG sûreté :
ordonnance FG placement sous contrôle judiciaire du 23/05/2014 avec cautionnement FG 20 millions […]euros (non versé), arrêt FG la CA du 03/07/2014, Pôle 7, confirmant l’ordonnance du
23/05/2014, ordonnance FG modification du sous contrôle judiciaire du 21/07/2014, ordonnance FG maintien sous contrôle judiciaire du 10/10/2016, maintien sous contrôle judiciaire du 05/12/2016 par juridiction FG jugement.
Appelante, représentée par X EU assistée par Maître MAREMBERT EJ, avocat au barreau FG PARIS, vestiaire P 200, Maître LEVEBVRĘ Paul avocat au barreau FG PARIS, vestiaire P200, Maître TEREL EO avocat au barreau FG PARIS, vestiaire R026 ayant déposé FGs conclusions, lesquelles ont été visées par le PrésiFGnt et le greffier, jointes au dossier et par Z AA et AB ep SFEIR AC interprètes en anglais.
AD AE
Né le […] à SARANSK (FEDERATION DE RUSSIE) Fils FG AD AF et FG AG AH
De nationalité lettone
Situation familiale : Marié
Situation professionnelle: Directeur FG banque
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Situation pénale: libre
Ayant élu domicile chez M^e AI AJ – AK AL Europe LLP 1 Rue […]Astrog- 75008 PARIS
Mesures FG sûreté :
Ordonnance FG placement sous contrôle judiciaire du 15/12/2014 avec cautionnement FG 200 000 euros ordonnance FG maintien sous contrôle judiciaire du 10/10/2016, maintien sous contrôle judiciaire par juridiction FG jugement du 05/12/2016.
Appelant, comparant, assisté FG Maître AI AJ, avocat au barreau FG PARIS, vestiaire K0112, ayant déposé FGs conclusions, lesquelles ont été visées par le PrésiFGnt et le greffier, jointes au dossier ; et par Z AA et AB ep SFEIR AM AN interprètes en anglais.
Ministère public
appelant inciFGnt
Partie civile:
ETAT FRANCAIS
[…]
appelante, représentée par Maître NORMAND-BODARD Xavier, avocat au barreau FG PARIS, vestiaire P141 ayant déposé FGs conclusions, lesquelles ont été visées par le PrésiFGnt et le greffier, jointes au dossier.
Composition FG la cour lors FGs débats et du délibéré :
présiFGnt : AO AP, conseillers Hervé ROBERT, présiFGnt faisant fonction FG conseiller, BG PEYRON, magistrat honoraire exerçant FGs fonctions juridictionnelles, désigné par ordonnance FG Monsieur le premier présiFGnt en application FGs dispositions FG l’article R 312-3 du coFG FG l’organisation judiciaire
Lors FG la lecture FG l’arrêt :
présiFGnt: M AO AP PrésiFGnt
conseillers M Hervé ROBERT, PrésiFGnt faisant fonction FG Conseiller
M AA MALLASSAGNE
Greffier
Laëtitia PRADIGNAC aux débats et au prononcé.
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Ministère public représenté aux débats par Muriel FUSINA, avocat général et BD REVEL au prononcé FG l’arrêt par, avocat général.
LA PROCÉDURE:
La saisine du tribunal et la prévention
LA RIETUMU BANKA a été poursuivie par ordonnance FG renvoi FGvant le tribunal correctionnel en date du 10 octobre 2016, suivie […]une citation à étuFG […]huissier le 3 novembre 2016 suivie […]une lettre recommandée avec accusé FG réception signé le 10 novembre 2016, suivie […]un renvoi contradictoire à l’audience du 5 décembre 2016. prévenue […]avoir :
- à […], Riga, FG début 2007 à décembre 2012, apporte son concours, en tant qu’établissement FG crédit letton, aux opérations FG dissimulation ou FG conversion (notamment par l’ouverture FG comptes bancaires au nom FG sociétés offshore dirigées par FGs prête-noms et l’attribution en DP DVmoyens FG paiements aux clients) FGs revenus FGs clients (clients apportés par FRANCE OFFSHORE), provenant FGs délits ayant procuré à ces clients un profit direct ou indirect, en l’espèce, notamment la frauFG fiscale, avec cette circonstance aggravante qu’il est commis FG façon habituelle et en utiDWnt les facilites que procure l’exercice […]une activité professionnelle, en l’espèce […]établissement FG crédit au sens FG l’article 511-1 du coFG monétaire et financier.
Faits prévus et réprimés par les articles 121-2, 324-1, 324-2, 324-3 et 324-9 du coFG pénal
***
AD AE a été poursuivi par ordonnance FG renvoi FGvant le tribunal correctionnel en date du 10 octobre 2016, suivie […]une citation remise à son avocat qui en recevant copie a visé l’original le 3 novembre 2016, suivie […]un renvoi contradictoire à l’audience du 5 décembre 2016. prévenu […]avoir :
à Riga et a […], à compter FG début 2007 et jusqu’en décembre 2012 en sa qualité FG vice-présiFGnt du comité exécutif FG la banque RIETUMU, apporte son concours aux opérations FG dissimulation ou FG conversion notamment par l’ouverture FG comptes bancaires au nom FG sociétés offshore dirigées par FGs prêtes-noms et l’attribution en DP FG moyens FG paiement aux clients, FGs revenus FG ces clients, clients apportés notamment par FRANCE OFFSHORE, provenant FG délits ayant procure a ces clients un profit direct ou indirect, en l’espèce, notamment la frauFG fiscale, avec cette circonstance que les faits ont été commis FG façon habituelle en utiDWnt les facilités que procure l’exercice […]une activité professionnelle, en l’espèce FG présiFGnt […]établissement FG crédit au sens FG l’article L 511-1 du coFG monétaire et financier,
Faits prévus et réprimés par les articles 324-1, 324-2, 324-3 et 324-7 du coFG pénal
à Riga et à […], à compter du 24 juin 2014, en sa qualité FG présiFGnt du conseil […]administration FG la banque RIETUMU, violé les obligations qui découlent FG l’arrêt FG la chambre FG l’instruction FG […] du 3 juillet 2014 qui a confirmé l’obligation pour la banque RIETUMU FG verser une caution FG 20 000 000 € au plus tard le 23 juin 2014 en n’ordonnant pas le versement FG cette caution. Faits prévus et réprimés par les articles 434-43 du coFG pénal et 706-45 du coFG FG procédure pénale.
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Le jugement du 6 juillet 2017
Le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS-32 Chambre – parjugement contradictoire, en date du 06 juillet 2017, a :
Sur les exceptions FG nullité :
- rejeté les exceptions FG nullité soulevées par la RIETUMU BANKA, Monsieur AE AD, Monsieur AQ SCŪKA et Monsieur AS AT.
Sur l’action publique :
- déclaré la RIETUMU BANKA COUPABLE FGs faits qualifiés FG :
BLANCHIMENT AGGRAVÉ; CONCOURS HABITUEL A UNE OPÉRATION DĘ PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN DÉLIT, faits commis FG début 2007 à décembre 2012 à […] et Riga.
- condamné la RIETUMU BANKA au paiement […]une amenFG FG quatre-vingts millions […]euros (80.000.000 euros).
A titre FG peine complémentaire :
- prononcé à l’encontre FG la RIETUMU BANKA l’interdiction […]exercer l’activité professionnelle ayant permis la commission FG l’infraction, en l’espèce I’INTERDICTION D’EXERCER TOUTE ACTIVITÉ EN FRANCE PENDANT UNE DURÉE DE 5 ANS.
***
- déclaré AE AD coupable FGs faits qualifiés FG :
*BLANCHIMENT AGGRAVE: CONCOURS HABITUEL A UNE OPÉRATION DĘ PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN DÉLIT, faits commis à compter FG début 2007 et jusqu’en décembre 2012, à […], Riga:
*VIOLATION PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE D’UNE INTERDICTION PRONONCÉE POUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE D’UNE PERSONNE MORALE. faits commis à compter du 24 juin 2014 à Riga et à […],
- condamné AE AD à un emprisonnement délictuel FG QUATRE ANS,
Vu l’article 132-31 al.1 du coFG pénal;
- dit qu’il sera SURSIS TOTALEMENT à l’exécution FG cette peine, dans les conditions prévues par ces articles.
Les appels
Appel a été interjeté par :
LA RIETUMU BANKA, le 12 juillet 2017 contre DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, ETAT FRANÇAIS, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles.
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M. le procureur FG la République, le 12 juillet 2017 contre LA RIETUMU BANKA.
Monsieur AD AE, le 12 juillet 2017 contre DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, ETAT FRANCAIS, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles.
M. le procureur FG la République, le 12 juillet 2017 contre Monsieur AD AE.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, le 20 juillet 2017 contre Monsieur AD AE, LA RIETUMU BANKA, son appel étant limité aux dispositions civiles.
ETAT FRANÇAIS, le 21 juillet 2017 contre Monsieur AD AE, LA RIETUMU BANKA, son appel étant limité aux dispositions civiles.
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L’arrêt FG la cour […]appel FG […] du 26 novembre 2019
La Cour […]Appel. par arrêt contradictoire du 26 novembre 2019. rendu par le Pôle 5-Ch.12 FGs appels correctionnels a:
- reçu les appels FG la banque BQ ES […] AE AU. FG l’Etat Français et du Procureur FG la république FG […]
- donné acte à la partie civile la Direction Générale FGs finances publiques FG son désistement […]appel général :
-fait droit à la FGmanFG FG renvoi FGs prévenus AV AU et la BQ BR;
- ordonné la disjonction FGs poursuites s’agissant FG la RIETUMU BANKA et AE AD, prévenus appelants;
- renvoyé l’examen FG ces appels aux audiences FGs 18 mai 2019 à 09h00 (toute la journée), 19 mai 2019 à 09h00 (toute la journée) et 20 mai 2019 à 09h00 (matinée);
- ordonné la jonction FGs dossiers référencés 18/03980 et 18/03951 en application FG l’article 203 du coFG FG procédure pénale:
- dit que le dossier est désormais suivi sous la référence 18/03951;
Statuant par un seul et même arrêt ;
Sur l’exception FG nullité FG l’ordonnance FG renvoi
- déclaré irrecevable la FGmanFG […]annulation présentée pour la première fois FGvant la Cour par AW AX.
- confirmé le jugement déféré sur le rejet FG cette exception.
Sur la culpabilité
- réformé partiellement le jugement déféré ;
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-renvoyé AW AX FGs fins FG la poursuite pour le temps antérieur au 1er juillet 2010;
- confirmé pour le surplus le jugement déféré en toutes ses autres dispositions sur la déclaration FG culpabilité ; Sur les peines
- confirmé le prononcé FG la peine complémentaire FG confiscation FGs scellés dans les termes adoptés par le tribunal et la peine […]amenFG prononcée contre AS AY,
- réformant partiellement,
- condamné AZ BA à la peines FG six mois […]emprisonnement avec sursis.
- dit que la condamnation […]AZ BA ne sera pas mentionnée sur le bulletin […] FGux FG son casier judicaire,
- condamné BB BC à la peine […]un an […]emprisonnement avec sursis.
- condamné AW AX à la peine FG huit mois […]emprisonnement avec sursis,
- condamné AS AY à une année […]emprisonnement avec sursis.
- condamné BD BE BF à trois […]emprisonnement avec sursis.
- confirmé le prononcé FG la peine principale FG quatre années […]emprisonnement avec sursis prononcée contre BG BH, réformant sur la durée FG la peine complémentaire […]interdiction professionnelle
-
[…]exercer la profession […]avocat : dit que cette peine complémentaire est prononcée à titre définitif en application FGs articles 324-7 1° et 441-10 du coFG pénal.
Sur les intérêts civils
- confirmé le jugement en toutes ses dispositions civiles ;
- précisé que les condamnés sont solidairement tenus dans les limites FG leur déclaration respective FG culpabilité relativement au temps FG commission FGs infractions;
- rejeté la FGmanFG formée par la partie civile Etat Français au titre FG l’article 475-1 du coFG FG procédure pénale pour les frais exposés FGvant la Cour.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
À l’audience du 18 mai 2020, la cour a constaté la présence FG Maître NORMAND, avocat FG la partie civile, celle FG Maître MAREMBERT, avocat FG la Banque RIETUMU BANKA et l’absence du prévenu AD, non représenté.
Compte tenu FG l’état FG confinement et FG l’urgence sanitaire, la cour, sur réquisitions conformes du ministère public et accord FGs avocats présents, a ordonné le renvoi FG l’examen FG l’affaire aux audiences FGs 8 et 9 février 2021( journée entière), et à l’audience du 08 février 2021 à 9 heures.
La cour a précisé qu’il incombait au service FG l’audiencement FG la Cour FG citer le prévenu AD pour ces audienc^es.
À l’audience publique du 08 février 2021, Monsieur le PrésiFGnt a constaté que M. AD et le PrésiFGnt du conseil […]administration FG la banque RIETUMU. se présentent accompagnés FG FGux interprètes. Mme. la Procureure générale ayant
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également nommé M^me BI BJ, interprète en anglais, Monsieur le PrésiFGnt lui indique qu’elle peut se retirer à 10 heures; les FGux prévenus souhaitant être assistés FGs interprètes qu ils ont choisis.
AO AP a constaté l’iFGntité du prévenu AD AE, assisté tout au long FG l’audience par Z AA et AB ep SFEIR AM – BK interprètes en anglais qui ont prêté le serment FG l’article 407 du CoFG FG procédure pénales et leur concours chaque fois qu’il a été besoin.
M le présiFGnt a informé le prévenu FG son droit, au cours FGs débats, FG faire FGs déclarations, FG répondre aux questions qui lui sont posées ou FG se taire, conformément aux dispositions FG l’article 406 du coFG FG procédure pénale,
Le prévenu a indiqué sommairement les motifs FG son appel: « Monsieur le présiFGnt je suis en désaccord avec la décision et je penses que lors FG la lere instance il y a eu une confusion systématique entre moi et la banque. Je précise que je souhaite répondre à toutes les questions. »
AO AP a constaté que la banque RIETUMU était représentée M Y BL, assisté tout au long FG l’audience par Z AA et AB ep SFEIR AC interprètes en anglais qui ont prêté le serment FG l’article 407 du CoFG FG procédure pénales et ont apporté leur concours chaque fois qu’il a été besoin.
M Y indique qu’il est présiFGnt du conseil […]administration FGpuis avril 2018. II indique également être né le […] à […] et être FG nationalité sud- africaine.
M le présiFGnt a informé Y BL FG son droit, au cours FGs débats, FG faire FGs déclarations, FG répondre aux questions qui lui sont posées ou FG se taire, conformément aux dispositions FG l’article 406 du coFG FG procédure pénale,
M Y BL a indiqué sommairement les motifs FG son appel à savoir que la banque n’avait rien fait FG mal et qu’elle n’était pas […]accord avec la décision.
M le PrésiFGnt précise que la direction générale FGs finances publiques n’est plus dans la cause.
M le PrésiFGnt indique que FGs conclusions FG nullité ont été déposées par M^e MAREMBERT, M^e LEFEBVRE, avocats FG la prévenue, la banque RIETUMU ainsi que par M^e AI tendant à faire déclarer l’ORTC nulle. Celles-ci seront abordées en premier, puis les Question prioritaires constitutionnalité (n°RG 19/8344 et 19/8330)) déposées par les conseils FGs prévenus, les FGmanFGs FG supplément […]information, puis le fond.
La Cour précise que cet ordre […] examen a été proposé par la défense et entériné par la Cour sans opposition FG la partie civile et FG Madame 1* Avocate générale.
M le présiFGnt a donné connaissance FG l’acte qui a saisi la cour.
Ont été entendus sur les questions prioritaires FG constitutionnalité déposée par la RIETUMU:
À l’audience publique du 08 février 2021, le présiFGnt à 12h 05 indique que la QPC FG la banque RIETUMU va être étudiées en premier.
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AO AP a donné lecture FG la question déposée par la banque RIETUMU.
M^e TEREL EO, conseil FG la banque RIETUMU en ses observations au soutien FG sa question prioritaire FG constitutionnalité, indiquant par ailleurs que cette question n’a pas été posée en première instance.
Maîtres NORMAND BODARD Xavier, avocat FG l’Etat Français en ses observations.
M^me FUSINA, avocat général, en ses réquisitions qu’elle a transmise par écrit à la cour et au conseil FG la prévenue.
M^e TEREL EO, conseil FG la banque RIETUMU a eu la parole en FGrnier.
La cour indiquera sa décision après avoir entendu la 2ème question.
***
Ont été entendus sur les questions prioritaires FG constitutionnalité déposée par M. AD:
AO AP a donné connaissance FG la question prioritaire FG constitutionnalité.
Maître AI, avocat du prévenu AE AD, en ses observations au soutien FG la question prioritaire FG constitutionnalité.
M^me FUSINA, avocat général, en ses réquisitions qu’elle a transmise par écrit à la cour et au prévenu par l’intermédiaire FG son conseil:
Maître AI, avocat du prévenu a eu la parole en FGrnier.
La cour indiqu que les FGux question prioritaire FG constitutionnalité étant mise en délibéré à l’audience du 6 avril 2021 à 13h30.
Ont été entendus sur les conclusions FG nullité FG l’ORTC :
Le conseil FG la banque RIETUMU, M^e MAREMBERT en sa plaidoirie au soutien FG ses conclusions FG nullité.
M^e LEFEBVRE, FGuxième conseil FG la banque RIETUMU, en sa plaidoirie au soutienFG ses conclusions concernant ses FGmanFGs […]annulation.
Maître AI AJ, en sa plaidoirie au soutien FG ses conclusions FG nullité. Pour le compte […] AE AU
Maître NORMAND BODARD Xavier, avocat FG la partie civile, Etat Français en ses observations concernant les FGmanFGs FG nullité et visant au rejet
M^me FUSINA, avocat général. en ses réquisitions sur les FGmanFGs FG nullité qu’elle a transmis par écrit aux partie sous forme FG observations et tendant au rejet
Maître MAREMBERT et Maître AI qui ont eu la parole en FGrnier, déclarent ne rien avoir à ajouter.
Après en avoir délibéré la cour déciFG FG joindre l’inciFGnt au fond. M le PrésiFGnt informe que les QPC vont être examinées
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A l’issue FGs débats sur ces questions prioritaires FG constitutionnalité la décision FG la Cour a après délibéré été fixée au 6 avril 2021
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Ont été entendus sur les FGmanFGs FG supplément […]information :
Maître MAREMBERT, avocat FG la prévenue personne morale, LA RIETUMU BANKA, en ses observations au soutien FG sa FGmanFG FG supplément […]information dont il a été déposé FGux jeux FG conclusions différentes ( concernant l’administration fiscale et concernant l’apostille)
Maître AI, avocat du prévenu AE AD, en sa plaidoirie.
Le conseil du prévenu prévenu AD AE indique qu’elle est solidaire mais qu’elle n’a rien à ajouter.
Maître NORMAND BODARD Xavier en ses observations sur les FGmanFGs FG supplément […]information.
M^me FUSINA, avocat général, en ses réquisitions sur les FGmanFGs FG supplément […]information.
Maître MAREMBERT, avocat FG la prévenue personne morale, LA RIETUMU BANKA. à eu la parole en FGrnier.
La cour indique après délibéré qu’elle joint l’inciFGnt au fond.
***
Ont été entendus sur le fond:
AO AP en son rapport.
Maître NORMAND BODARD indique qu’il a eu peu FG temps pour examiner les conclusions FGs parties adverses et propose FG mettre l’audience en continuation.
Les avocats FGs prévenus sont […] accord avec leur confrère.
Mme l’Avocate générale indique qu’il peut être envisagé FG continuer le jeudi matin si celà s’avérait nécessaire.
Le présiFGnt lève l’audience.
Et. les débats ne pouvant être terminés au cours FG la même audience, la cour a ordonné qu’ils se poursuivent à l’audience publique du 9 février 2021 à 9h00.
À l’audience publique du 09 février 2021, Monsieur le PrésiFGnt constate la présence M. AD et le présiFGnt du conseil […]administration FG la banque RIETUMU, M Y assistés tout au long FG l’audience FG mesdames Z AA et AB ep SFEIR AC interprètes en anglais.
M AO AP reprend son rapport.
Ont été entendus sur le fond :
M Y BL représentant la banque, en son interrogatoire. n° rg 19/16995
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M. AD en son interrogatoire.
Maître NORMAND BODARD Xavier, avocat FG la partie civile en sa plaidoirie au soutien FG ses conclusions.
M^me FUSINA, avocat général, en ses réquisitions.
Les avocats FG la banque RIETUMU en leurs plaidoiries.
M^e BM avocat […] AE AU en sa plaidoirie.
Les FGux prévenus ont en la parole en FGrnier.
Puis la cour a mis l’affaire en délibéré et le présiFGnt a déclaré que l’arrêt serait rendu à l’audience publique du mardi 06 avril 2021.
Et ce jour, le mardi 06 avril 2021, en application FGs articles 485, 486 et 512 du coFG FG procédure pénale, et en présence du ministère public et du greffier, AO AP, présiFGnt ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture FG l’arrêt.
DÉCISION:
Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant, suite à l’arrêt FG cette Cour, en date du 26 novembre 2019, ayant ordonné la disjonction FGs poursuites vis à vis FGs prévenus AU et la banque BQ BR, sur les appels FG ces FGux prévenus (AV AU, La banque BQ BR), ainsi que sur l’appel inciFGnt du Procureur FG la République FG […], et celui FG la partie civile l’Etat Français. contre le jugement déféré.
Rappel FGs faits et FG la procédure
Observations liminaires:
La Cour s’est prononcée par l’arrêt précité du 29 novembre 2019 sur l’effectivité FGs charges pénales et la culpabilité FG l’ensemble FGs autres appelants contre le jugement déféré, prononcé le 6 juillet 2007.
Ne seront mentionnées au présent que les informations, documents, déclarations et pièces débattues, […]une part, en première instance, et, […]autre part, celles qui intéressent la compréhension FGs situations respectives FGs FGux appelants. Aucune référence ne sera faite par la Cour aux débats […]appel ayant eu lieu suite à la disjonction FGs poursuites prononcées le 23 septembre 2019 et actée dans l’arrêt précité du 26 novembre.
Il importe FG rappeler dans quels contexte et circonstances l’action publique a été engagée. Elle a concerné, en premier lieu, le nommé BN BO, personne ayant créée successivement, à compter FG l’année 2003 FGux sociétés dont l’objet social. proclamé. consistait à prôner et organiser « l’optimisation fiscale ».
Le 24 décembre 2003, la société DP Foncière Consultant, ou FFC, ayant son siège social […] à […] et comme gérant BN BO était créée par ce FGrnier. Cette société avait pour objet social « le conseil pour les affaires ou la gestion » et était propriétaire […]un site internet: "w.w.w.france off-shore.fr.Un […] FG téléphone était accessible aux personnes se connectant à ce site. Il renvoyait à la société FFĊ.
Le 30 décembre 2007, BN BO quittait ses fonctions FG gérant FG la société FFC. Le 31 juin 2008, le capital social FG la société était cédé à un tiers nommé DK.
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Le 19 juillet 2007, BN BO créait une seconFG société« BN BO Conseil ou NBC. Cette société. exerçant sous l’enseigne DP DQ, avait pour objet le conseil en délocaDWtion, le conseil pour les affaires et la gestion ». Elle était installée 72 avenue […] à […]. Le capital social était détenu par BO et le nommé BP.
La constatation par l’administration fiscale FG manquements déclaratifs FG la société FFC déterminait cette administration à engager la procédure FG l’article L 16 B du livre FGs procédures fiscales envers cette société et son dirigeant BO. Sur autorisation du Juge Des libertés et la Détention, le domicile privé FG BO et les locaux FG la société FFC étaient visités le 10 octobre 2008.
L’exploitation FG la documentation saisie déterminait les agents FG l’administration fiscale à énoncer que les FGux sociétés FFC et NBC exerçaient en réalité. sous l’enseigne commune DP off shore« .ou FOS, une activité FG conseil en défiscaDWtion, créaient FGs sociétés dites »off shore", transféraient les sièges sociaux FG sociétés françaises à l’étranger et procédaient à l’ouverture FG comptes bancaires dans FGs banques situées hors FG DP.
Il était aussi relevé que les paiements FGs clients étaient encaissés sur un compte bancaire ouvert auprès […]une banque ayant son siège social à Riga. (Lettonie). la BQ BR. par la société, réputée off shore, Portridge Invest Limited, implantée dans les Iles Vierges Britanniques. BO avait procuration sur ce compte. Parmi les autres objets appréhendés le 10 octobre 2008, il était découvert une carte FG visite où il était mentionné que BN BO était le représentant FG la banque BQ.
BO apparaissait aussi, selon la documentation saisie, comme le dirigeant FG droit ou FG fait FGs sociétés FFC et NBC .exerçant sous l’enseigne DP Off Shore.
Il était découvert dans son ordinateur personnel un fichier clients portant sur la périoFG allant du mois FG mai 2006 au mois […]octobre 2008. Les noms FGs clients. les dénominations FGs sociétés crées, leur lieu FG domiciliation et le montant FGs prestations facturées y étaient mentionnés.
Au titre FG l’année 2006, la somme FG 321 146,84 avait été facturée, celle FG 1 015 338, 47 au titre FG l’année 2007 et celle FG 1 342 821. 42 euros pour les dix premiers.mois FG l’année 2008: soit un total FG 2 979 306.73 euros.
Sur avis conforme FG la Commission FGs Infractions Fiscales, plainte était déposée le 22 juillet 2011 pour frauFG fiscale contre les dirigeants FGs FGux sociétés ainsi que contre BO.
Les investigations ensuite accomplies établissaient que BO avait redéployé les activités, effectuées sous couvert FGs FGux sociétés visitées le 10 octobre 2010, dans […]autres structures commerciales.
Le 20 octobre 2008, soit dix jours après la visite domiciliaire FG la société FFC, il créait l’eur Hausman Conseil (une société immatriculée le 30 décembre 2008 ),qui avait pour objet social l’activité FG conseil et la réaDWtion […]étuFGs pour les affaires et la gestion. BO en détenait le capital social et en était le dirigeant jusqu’au 9 juin 2009.
L année 2009 correspondit à celle du transfert et FG la délocaDWtion FGs trois sociétés FFC, NBC et Hausman Conseil au Royaume Uni, suivie FG la dissolution FGs FGux premières entités.
DK, détenteur du capital social FG la société FFC, le cédait pour la somme FG 1 euros le 16 mars 2009 à la société FFC Europe Limited, immatriculée à Londres et qui avait pour représentant légal le nommé BS BT. Le 23 mars suivant, la société française FFC n° rg 19/16995
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transférait universellement son patrimoine à la société FG droit anglais FFC Europe Limited, dirigée par le nommé BT.
Le 2 juin 2009 les associés FG la société NBC cédaient leurs parts sociales, pour un euros à la société Rival Plus qui, le même jour. cédait l’intégralité FG ses parts à la société FG droit anglais Rival Plus Limited dont le même BT était le dirigeant. Le 12 juin cette société effectuait un transfert universel FG patrimoine à la société Rival Plus Limited.
Il résultait FG ces opérations que les sociétés NBC et FFC étaient désormais dissoutes.
Le 9 juin 2009, BO cédait ses parts dans la société Hausman conseil au nommé BU. L’activité FG cette société ne débutait qu’au mois FG septembre 2009. Au mois […]avril 2010 la société Hausman conseil transférait son siège social à Londres puis était radiée du registre du commerce et FGs sociétés au mois FG mars 2011.
Il s’impose comme fait constant qu’à compter FG cette date. les activités en DP FG BO n’avaient plus pour cadre une structure commerciale implantée en DP et que ce FGrnier n’apparaissait pas dans les sociétés FG droit anglais.
La consultation du site internet france off shore mentionnait la société « DP offshore limited ». Il était constaté qu’elle avait été immatriculée le 18 février 2010. était domiciliée dans une société FG domiciliation […] à […] et était le bureau FG représentation FG la société anglaise homonyme dont le nommé BT était encore le représentant.
C’est cette FGrnière société qui était FGvenue "propriétaire du site internet france off-shore et BO était le responsable en DP FG cette société FG droit anglais DP DQ Limited.
Ce bureau FG représentation avait ses activités au […] […] puis à compter FG l’été 2011, au […] […] l’avenue […] à […].
Deux autres plaintes visant les manquements fiscaux FGs société Hausman Conseil et NBC étaient déposées les 22 juillet 2011 et 23 février 2013; une information judiciaire ayant été ouverte le 19 décembre 2011 FGs chefs FG frauFG fiscale par absence FG déclaration ou dissimulation FG sommes sujettes à l’impôt ainsi que par écritures comptables absentes ou inexactes, blanchiment en banFG organisée FG frauFG fiscale sous couvert FGs sociétés FFC, NBC, Portridge, FFC Europe, Rival Plus ltd, DP off shore ltd et Hausman conseil, FG faux, […]usage FG faux et […]escroquerie.
L’enquête préliminaire puis les actes accomplis par le juge […]instruction ainsi saisi le 19 décembre 2011 confirmaient que suite à la visite domiciliaire du 10 octobre 2008 les mêmes activités s’étaient poursuivies dans les nouveaux locaux FG l’avenue […] pour la part FGs activités se déroulant en DP.
Selon ces investigations, il était tout […]abord établi que les loyers du […] FG l'[…] avaient été réglés en une fois. (108 000 euros). à partir […]un compte FG la société Factorex limited ouvert auprès FG la banque lettone BQ BR.
Cette banque FG droit letton apparaissait à nouveau au plan FGs documents remis par le bailleur FG l’appartement ensuite occupé […] à […] par le groupe informel FOS.
Ce bailleur avait tenté FG saisir les fonds correspondant aux loyers dus. Il avait dirigé ses FGmanFGs auprès FG la succursale FG la banque BQ située […] à […].
Ultérieurement entendu. cette personne, FGmeurée hors FG cause, s’estimait fondée à réclamer le paiement FG ce qui lui était dû à cet établissement bancaire FG droit letton ayant n° rg 19/16995
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son siège à Riga car selon la documentation qu’il détenait, cette banque était intervenue pour le compte du locataire.
Le bailleur disait avoir reçu une réponse négative FG la part […]un nommé BV dont la carte FG visite, également remis par le bailleur aux enquêteurs, mentionnait sa qualité FG « sale and régional director ».
Une autre carte FG visite, toujours remise par ce bailleur, faisait état FG la qualité FG "conseilleur aux affaires générales FG la banque BQ FG BN BO.
Il était ainsi établi au plan documentaire que cette banque avait un établissement en DP et comptait le nommé BV parmi ses préposés: BO étant l’un FG ses « conseilleurs » ou représentant FGpuis le second semestre FG l’année 2008.
S’agissant FGs nouveaux locaux situés […], il était défini qu’ils avaient été loués par un avocat, M^e BH, avocat inscrit au barreau FG […]. dont l’adresse officielle […]exercice professionnel était fixée […] à […].
S’agissant FGs activités du groupe. informel. FGpuis le mois […]avril 2010, « france off- shore il ressortait FGs communications téléphoniques et FGs échanges internet que les personnes qui contactaient france off shore ou »fos étaient mises en relation avec FGs « formalistes locaux » et FGs « conseils en défiscaDWtion » qui proposaient FG recourir aux sociétés dites « off-shore ».
Ces sociétés étaient présentées comme étant implantées dans FGs pays décrits comme « étant à faible fiscalité et à faible coopération fiscale ou judiciaire » et « où il est légal FG placer comme gérant ou »director FGs prêts noms ou « nominés ». L’ouverture […]un compte bancaire pour le compte FG la société off shore était ensuite proposée dans FGs établissements tels que la banque BQ implantée à Riga, la banque Valartis, implantée au Liechtenstein, la Barclays FG Londres ou la banque HSBC FG Hong Kong.
Sur son site internet, DP off shore se présentait comme « la société leaFGr français FG la constitution FG société et FG la délocaDWtion off shore » qui proposait FG multiples services: la création FG sociétés offshore, le transfert du siège social à l’étranger, la résiFGnce fiscale européenne, les licences FG transport, l’immatriculation FG bateaux, le trading bourse. le Forex. l’activité FG marchand FG biens. la licence casino en ligne. l’ouverture FG compte multi FGvises. et les cartes anonymes offshore*.
Les activités FG ce site faisaient l’objet, au second semestre FG l’année 2010,FG publicités ou FG communications FG presse par les soins FG BO qui se présentait alors comme le « PrésiFGnt FG france offshore » qui "recentrait ses activités sur la délocaDWtion FGs activités économiques françaises au profit […]entités situées dans les zones fiscalement attractives FG l’espace européen« . Dans ces mêmes communications. BO revendiquait vouloir engager la »démocratisation FG l’offshore pour le rendre accessible au plus grand nombre“.
Il était aussi établi que la communication du « groupe france offshore » avait eu pour cadre l’aéroport FG Riga en Lettonie où FGs panneaux, rédigés en français, vantant les mérites FG france offshore avaient été installés.
A l’automne 2011, BN BO apparaissait dans un reportage diffusé par la chaîne FG télévision france 5 titré « Nous irons tous au paradis… fiscal. » dans lequel, après avoir fait la réclame FG ses activités, il était suivi et filmé en Lettonie dont il vantait les avantages; la banque BQ étant décrite comme susceptible […]accueillir les fonds FGs « candidats à la délocaDWtion ».
Les relations entre BN BO et cet établissement bancaire letton remontaient au moins à l’année 2008 selon les pièces appréhendées par l’administration fiscale lors FGs visites domiciliaires; précision étant faite qu’en qualité FG particulier cet individu avait ouvert un compte dans cette banque trois ans plus tôt.
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Une FGmanFG […]octroi FG carte bancaire par la banque BQ au bénéfice FG son frère, prénommé AW, avait été acceptée courant le mois FG septembre 2008 ; le nommé BV, déjà cité, accordant ce moyen FG paiement le 28 septembre et mentionnant BN BO comme le « compagny’s authorised représentative » FG la société Portridge, au sujet FG laquelle il a déjà été explicité qu’elle était la société offshore qui percevait les règlements FGs sommes versées à la société FFC par les clients ayant recouru à ses services.
Entre le mois FG décembre 2010 et le 30 novembre 2011 treize mille appels téléphoniques, entrant ou sortant, avaient été comptabilisés sur les […]s […]appel FG « france offshore ». Ce chiffre illustre le niveau […]activité FG « FOS » qui ne peut être qualifié FG résiduel.
Il était, concernant le moFG FG fonctionnement FG ce groupe informel, établi que l’organisation du travail avait été conçue et mise en place par BN BO.
Les personnes entrant en contact étaient prises en charge par un opérateur téléphonique qui procédaient à ce qui était appelée une « qualif »: un procédé consistant à connaître les potentialités financières FG la personne appelant ainsi que ses FGmanFGs. Un logiciel FG gestion FG relations client ou « Customer Relationship Management » dit CRM était renseigné et les informations partagées avec les consultants ou commerciaux qui avaient pour tâche […]effectuer une analyse FGs besoins, et FG formuler une proposition adaptée et chiffrée.
Les commerciaux utiDWit un argumentaire type et l’activité était répartie principalement suite au déménagement dans les locaux du […] l’avenue […] entre quatre sites:
- le site du […] l’avenue […] ou la clientèle était reçue,
- le site secondaire situé 36 […] à […] qui assurait principalement la tâche FG call center,
- le site FG Barcelone, ouvert au mois FG juin 2012 qui assurait la même fonction que le site du […] la […].
- le site installé à Riga courant le premier semestre FG l’année 2009.
-
Les sites FG la […] et FG Barcelone qui remplissaient la fonction dite FG « front office orientaient le client potentiel vers un renFGz-vous avec ce qui était présenté comme un »consultant à […]".
La mise sous surveillance FGs lignes téléphoniques et l’exploitation FGs écoutes ainsi autorisées, permettaient FG concevoir que lors FGs échanges les « commerciaux ou les préposés aux »qualif" avaient pour objectif principal FG diminuer l’imposition fiscale FG leurs correspondants tout en s’astreignant à un FGvoir FG discrétion marquée.
Les services proposés étaient les suivants :
Lorsque le client avait pour activité la vente en DP FG biens fabriqués en DP, il lui était conseillé FG créer une structure située à l’étranger qui facturaient à la société Française FGs prestations FG service. Ce procédé avait pour effet […]accroître les charges FG la société française et FG faire baisser le montant du bénéfice FGvant être déclaré par cette société à l’administration fiscale française.
Lorsque le client se livraient à l’importation FG biens FGstinés à être vendus en DP ou à leur exportation, il lui était conseillé FG créer à Hong Kong ou à Gibraltar une structure qui facturait les clients. Ce procédé aboutissait à délocaliser hors FG DP le chiffre […]affaire. En cas FG réticence FGs clients, la proposition FG créer une société au Royaume Uni dont le capital social serait détenu par une holding implantée dans les îles vierges britanniques était formulée. Ce procédé avait pour effet […] abaisser le taux […]imposition à 4%.
Dans l’hypothèse où le client réaDWit FGs opérations commerciales entre sociétés françaises, il lui était recommandé FG créer soit à Hong Kong soit au Royaume Uni une n° rg 19/16995
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société FG droit étranger qui facturait FGs prestations FG sous traitance.
Dans l’hypothèse où le client envisageait […]investir sans émission FG factures, il lui était conseillé FG créer une entité commerciale confiFGntielle aux Iles vierges britanniques ou à Gibraltar l’anonymat FGs bénéficiaires économiques réels étant toujours garanties.
Pour parvenir à cette fin, il était ultérieurement défini par les investigations que le « groupe FOS était en mesure FG fournir dans un délai qui n’excédait pas trois semaines, FGs sociétés déjà crées qui comptait un directeur et FGs actionnaires appelés, en langue anglaise FGs »nominés dont l’utilité consistait à garantir l’anonymat du bénéficiaire qui était protégé par un « Power of attorney » et un « déclaration of trust » certifié par un notaire ou un avocat.
Seul le nom FGs dirigeants apparaissait au registre du commerce et FGs sociétés. Il s’agissait FG BS BT, déjà cité, et du nommé BW BX, lui poursuivi par défaut FGvant le tribunal correctionnel FG […].
Le bénéficiaire était occulté par recours à ces FGux actes; le « power of attorney » étant une procuration générale donnée par le prêt nom et la déclaration FG trust étant un contrat FG fiducie par lequel le prête nom s’engage à se conformer aux instructions du propriétaire.
Il a été acté en procédure que le nommé BT a été le directeur et l’associé unique FG pas moins FG 531 sociétés toutes domiciliées […]. BX avait été le nominé FG 220 FGs sociétés off shore « vendues par france offshore ». BT serait décédé aux Etats-Unis au cours FG l’année 2013. Aucun certificat FG décès ne figure à la procédure.
Lorsqu’il était question FG créer un site internet dans le but FG faire « dériver » le chiffre […]affaire hors FG DP", il était recommandé au client FG recueillir l’assentiment FG ses clients pour qu’ils consentent à effectuer leurs règlements dans un pays à fiscalité réduite ou inexistante.
La création FG comptes bancaires, annoncés comme « off shore ». constituait un argument fréquemment avancé par les consultants qui faisaient valoir que le « client n’aurait pas à se déplacer et présentaient FG manière constante que ce compte bancaire serait »adossé à la société FG droit étranger” qu’ils leur proposaient FG créer aux fins qui viennent […]être décrites.
Il ressortait FGs pratiques FGs consultants que c’était la banque BQ qui était proposée le plus souvent et les banques Valartis, ayant son siège au Liechtenstein, Barclays ayant son siège à Londres ou Cim Bank FG Genève pour une part résiduelle FGs propositions.
L’ensemble FG ces informations ressort FGs enregistrements téléphoniques effectués par les enquêteurs.
Le processus FG formulation FG ces propositions précédaient le renFGz-vous dans les locaux du […] l'[…] à […] où le client rencontrait le conseiller en charge FG son dossier.
Les dossiers FG création FG sociétés et FG l’ouverture FGs comptes bancaires étaient constitués dans les locaux du […] l’avenue […] où la signature FGs actes avaient lieu. Au préalable un FGvis avait été remis et accepté.
Il ressortait FGs investigations que l’ouverture […]un compte bancaire auprès FG la banque BQ BR était suivi FG la mise à disposition par cette banque FG droit letton au bénéficiaire économique FG la société dite « off shore » créée, FG carte FG crédit ou FG paiement autorisant FGs retraits […]argent en DP; les fonds provenant du compte ouvert au nom FG la société offshore spécialement créée.
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Une fois la vente conclue le travail FGs conseillers était terminé. Le traitement ultérieur FGs dossiers était assuré par le « back office ». pour reprendre l’expression couramment utilisée par les consultants ou commerciaux, opérant à Riga, lieu du siège social FG la banque BQ.
Les règlements FGs « honoraires » dus par les clients consistaient en FGs virements, remises […]espèce ou dépôts FG chèque FG garantie.
La société "Portridge dont le compte bancaire avait été ouvert auprès FG la banque BQ, était FGstinataire FGs fonds. Apparait également comme bénéficiaire FGs fonds remis par les clients FG FOS la société Compavise ou Compdavise Limited ayant les mêmes caractéristiques FG fonctionnement que la société Portridge également titulaire […]un compte bancaire FG la banque BQ FG Riga.
Au début du mois FG décembre 2012 le Magistrat instructeur ordonnait le démantèlement FG ces activités telles qu’organisées tant […] que […], siège du bureau FG représentation en DP FG la banque BQ qui comptait en Europe FGux autres bureaux dans les villes FG Bucarest et FG Prague.
Concernant le personnel travaillant en DP pour le compte du groupe informel **FOS**. au jour FGs interpellations, le 10 décembre 2012, il comptait : un coursier, BY BZ, une assistante juridique, CA CB (ces FGux personnes n’étant judiciairement pas impliquées). les commerciaux ou consultants, BB BC, CC CD épouse CE, AZ BA, AS AY, alias CF CG, BD BE BF, AW AX, et CH CI (ce FGrnier contrairement aux autres commerciaux cités n’a pas été mis en examen).
Cette énumération n’est pas exhaustive; quinze collaborateurs exerçant au pôle conseil. Les commerciaux ici cités sont ceux qui ont été mis en cause notamment au vu FG l’exploitation FGs écoutes téléphoniques et FGs perquisitions effectuées.
Exception faite FG CI, l’ensemble FGs autres consultants qui viennent […]être cités ont été déclarés coupable; cette Cour, dans son arrêt précité du 29 novembre 2019, ayant confirmé le jugement sur leurs culpabilités, FGs pourvois ayant été formés contre cet arrêt; la Cour FG cassation ne paraissant pas ce jour s’être prononcé.
Il doit être mentionné que la conseillère CD épouse CE, qui avait formé appel, s’est désistée FG son appel lors FG sa comparution FGvant la Cour le 23 septembre 2019. Il est intégré au présent arrêt que BO lui aussi condamné n’a pas interjeté appel du jugement. Les faits le concernant sont définitifs et la réalité FGs infractions pour lesquelles il a été déclaré coupable, désormais incontestable. Le tribunal a jugé le concernant : « BN BO a procédé pour le compte FGs clients FG FOS en DP à la constitution FG sociétés off shore et à l’introduction en banque » auprès FG la BQ ES", puis l’organisation mise en place par BN BO à compter […]octobre 2008 s’attachée à garantir la discrétion. (retenue par le tribunal comme promesse FG FOS à ses clients)**.
Le tribunal a jugé que "les sommes perçues par FOS (chiffre […]affaire) après retraitement peuvent être évaluées à minima à 18,5 millions […]euros incluant le chiffre […]affaire encaissé FG 2007 à 2009 sur les comptes français FG FFC puis FG NBC à hauteur FG 2754 K euros En ce qui concernent les clients FG FOS les sommes blanchies sont évaluées à minima à 187.5 millions […]euros".
Trois avocats étaient iFGntifiés comme intervenant en assistance pour le compte FG DP DQ; M^e BH, condamné par jugement prononcé suite à disjonction, M^e CK, condamnée et appelante FGs seuls intérêts civils, et M^e Vlassof, mis hors FG cause dès le staFG FG l’information judiciaire. n° rg 19/16995
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Les appels FG ces FGux avocats ont été examinés par cette Cour qui les a rejetés par l’arrêt précité du 29 novembre 2019, une décision non définitive pour le prévenu BH; M^e CK n’ayant pas formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt précité FG cette Cour ayant rejeté son appel FGs dispositions civiles. Le jugement est en conséquence définitif la concernant. La Cour rappelle que ce jugement est aussi définitif vis à vis FG BO, CD épouse CE, BV et CK.
S’agissant du « back office » FG Riga, crée par BO, il lui était imparti FG constituer les sociétés off shore, FG gérer les « shell compagnies » et FG procéFGr au renouvellement FGs formalités. Les écoutes téléphoniques établissaient (cf écoutes FGs 25 mai, 4,7 et 20 juin 12 juillet 2012) que le suivi FGs clients et l’ouverture FGs comptes s’effectuaient à cet endroit.
Sur commission rogatoire internationale, il était procédé aux auditions et à FGs investigations à propos FG cette structure FG ¨ DP off shore": les nommés BU. AQ et CL, ayant cité BO comme ayant été, en sus FG son créateur, le véritable
^animateur ^de ^ce back office sous couvert […]une société FG façaFG intitulée « Mare consulting » ayant un compte bancaire à la banque BQ FG Riga."
La société « Mare consulting » avait été enregistrée le 23 juillet 2008 à Londres et était implantée […]. La société avait un bureau FG représentation à Riga enregistré le 13 août […]une année qui selon les actes parait être 2008. BS BT était le dirigeant FG cette société et son représentant en Lettonie était AQ BU.
AQ BU expliquait avoir fortuitement rencontré BO au cours du printemps FG l’année 2010, (soit plus FG six mois après la création FG la structure), dans une salle FG sport à Riga. BO lui avait proposé FG FGvenir le « représentant du bureau FG représentation étranger » FG la société .Ayant accepté, il avait assisté au recrutement FGs employés par BO qui leur donnait ensuite ses instructions par courriers électroniques. AQ BU décrivait sa mission ainsi : il apportait les documents à la banque BQ, payait le personnel et veillait aux conditions matérielles du travail. Son frère, prénommé CL. lui avait succédé au mois […] août 2012 à la FGmanFG FG BO.
Il sera rappelé par la Cour que cet individu était celui qui le 9 juin 2009, avait été le cessionnaire FGs parts sociales détenues par BO du capital social FG la société Hausman Conseil.
S’agissant du fonctionnement FG cette structure, six témoignages parmi l’ensemble FG ceux recueillis définissent les constantes FG ce fonctionnement. Sur un ensemble FG dix sept employés, sept […]entre eux ont situé leur entretien […]embauche dans les locaux FG la banque BQ.
CM CN témoignait s’être présentée à l’automne 2011 pour un emploi nécessitant la connaissance FG la langue anglaise. Elle disait avoir rencontré BO dans les locaux FG la banque BQ,(le témoin parlait du bâtiment principal FG la BQ). BO lui était apparu comme le « bénéficiaire FG la compagnie ». Elle avait ensuite signé son contrat FG travail avec la société Mare consulting« représentée par AQ BU et était FGvenue comptable. Le personnel, payé au début du fonctionnement FG la société, en liquiFG était ensuite rémunéré par FG l’argent porté au crédit FG leur carte bancaire. Ce témoin affirmait que BO donnait leurs »FGvoirs" aux employés par téléphone et courrier électronique.
CO CP, embauchée comme responsable […]incorporation", décrivait son embauche dans les mêmes termes que Madame CN, (lieu FG l’entretien. le bâtiment principal FG la BQ), […]embauche dans les locaux FG la banque BQ et rôle dirigeant FG BO et ses tâches professionnelles comme suit :
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Elle avait en charge […]enregistrer les entreprises étrangères, dans FGs pays tels que les îles vierges britanniques, Panama, Gibraltar et la GranFG Bretagne. à l’aiFG […]une liste FGs « entreprises agents » pour chaque Etat et auxquelles elle commandait l’enregistrement. Une fois les documents obtenus, ses collègues ouvraient les comptes bancaires puis les prêts étaient envoyés au client ou au bureau principal en DP.
CQ CR rapportait les tâches professionnelles qui lui avaient été confiées comme consistant en l’enregistrement FG données dans la base dite "CRM™. la préparation FGs formulaires bancaires FGstinés à la banque BQ pour FGs entreprises implantées à Hong Kong, les Iles Vierges, Gibraltar et le Royaume Uni, l’introduction FGs […]s […]enregistrement FGs sociétés et FGs données "[…]incorporation" ainsi que FGs coordonnées FGs passeport FGs clients qui en majorité étaient FGs Français.
CS CT décrivait BO comme lui expliquant ses missions (répondre aux clients, noter les questions et les problèmes et transférer ces informations), puis comme ayant compris que l’ « entreprise avait aidé les entreprises françaises à payer FGs taxes (car) ils ont une politique FG taxe très impitoyable en DP ».
CM CU datait du mois […]avril 2011 sa rencontre avec BO dans les locaux FG la banque BQ. Ayant travaillé du mois […]octobre 2011 au mois […]avril 2012, le témoin qui avait pour mission FG "préparer FGs documents et […]enregistrer FGs données dans le système déclarait avoir compris que « les clients FG france off shore étaient FGs personnes physiques citoyens FG DP qui obtenait FGs compagnies immatriculées dans FGs zones off shore, un compte bancaire à la BQ BR au nom FG la compagnie achetée, quoique le bénéficiaire était citoyen français ».
CV CW CX qui a travaillé quatre jours, disait avoir répondu aux e-mails FGs clients français auxquels il FGmandait FG produire les documents nécessaires et avoir compris que soit DP offshore proposait FGs compagnies off shore déjà enregistrées, soit créait une nouvelle société; la banque BQ étant le "seul partenaire pour l’ouverture FGs comptes bancaires FGs sociétés**.
Il était défini que le groupe constituant le groupe france offshore était en voie […]être entièrement délocalisé à Riga courant l’année 2012.
Il était également établi que la banque lettone BQ avait ouvert un bureau FG représentation […] à […] courant le second semestre FG l’année 2009.
L’immatriculation FG cet établissement au registre du commerce et FGs sociétés mentionnait AQ BV comme responsable pour la DP FG la banque. Cet individu avait été entendu en Lettonie le 31 juillet 2014. Il avait alors déclaré qu’employé FG la banque BQ FGpuis l’année 2006 comme « expert bancaire ». le directeur du département du marché FG l’Union européenne lui avait présenté BO comme un « partenaire FG la BQ ES ». Selon BO, le directeur FG la compagnie france offshore était BS BT et que concernant les sociétés Compadvise et Ugrucom les clients ne se rendaient pas dans les locaux FG la banque. C est à […] qu’il avait fait la connaissance FG BS BT dans les locaux FG représentation FG la banque BQ.
L’autorité administrative indépendante, l’Autorité FG Contrôle PruFGntiel ou ACP, consultée, énonçait à l’attention du juge […]instruction. avoir été avertie au mois FG septembre 2009 FG l’ouverture FG ce bureau. L’information, les liaisons et la représentation FG la banque, à l’exception FG toute activité FG démarchage et FG toute activité bancaire, étaient légalement possible.
AQ BV, consultant au siège FG la banque à Riga FGpuis l’année 2006, était nommé directeur FG ce bureau FG représentation au mois FG septembre 2009.
Il est établi au plan documentaire que les relations FG cette personne avec BO étaient antérieures à cette nomination.
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Il a été mentionné à la présente rubrique FG cet arrêt, que la mise à disposition FG moyen FG paiement par la banque lettone avait été fortuitement constatée lors […]une FGs visites domiciliaires.
Les documents attestant que, le 28 septembre 2008, Monsieur BV avait donné son accord pour délivrer une carte FG retrait FG la banque BQ au frère FG BO avaient été découverts.
L’exploitation par les agents du fisc du serveur ACER utilisé par la société FFC confirmait l’existence FG relations […]ordre professionnel entre BO et BV FGpuis l’année 2008 alors que BV résidait et travaillait à Riga dans la banque BQ.
Ainsi FGs courriels échangés entre BV, à partir FG son adresse mail, mise à sa disposition par la banque BQ, (sshuka(@ rietumu.Lv), et BO, qui communiquait à partir FG son adresse mail FG DP-off shore étaient appréhendés.
Leur lecture définit que BV avait sollicité BO à propos FGs modalités FG créations FGs sociétés dites off-shore et cherché à vérifier les situations FGs clients FG
DP Off-shore.
Les FGmanFGs FG BV étaient multiples et portaient sur les dates […]enregistrement, les certificats, l’adresse ou le nom FGs dirigeants FGs sociétés, leur […]s FG passeport et autres détails nécessaires à l’ouverture FGs comptes bancaires et à l’obtention FGs cartes bancaires.
La lecture FG ces mails établit que M^e BH.(avocat ayant loué les locaux du […] 1*[…]), apparaissait comme procédant à la certification […]actes émanant FG la structure informelle DP offshore. Le 19 juin 2008, BV s était plaint auprès FG BO […]erreurs faites par cet avocat dans la certification FG la date FG création […]une société.
Le 28 août 2008, BV adressait à BO une liste FG sociétés avec l’objet « FGbters » FG sociétés, qualifiées « Limited ». avec leur […] IBAN. Cette liste était transmise à la nommée CY BO par BN BO avec la précision qu’il s’agissait […]une liste FG clients qui n’avaient pas encore effectué leurs premiers virements et qu’il convenait FG les contacter. Cette même CY BO, (selon ces courriels), informait Madame CZ que DA BV était en train FG finaliser son dossier et FG lui envoyer son« package » et ses cartes visa".
CY BO est la soeur FG BN BO. Elle est décrite comme ayant exercé les fonctions FG directrice FGs ressources humaines du groupe informel FOS. Elle n’a pas été judiciairement impliquée.
Le 9 octobre 2008 BV adressait un courriel à BO auquel étaient jointes les récriminations […]un client mécontent. Ce courriel faisait état FGs rémunérations FGvant être perçus par la Banque BQ : 8 euros pour l’internet banking, 50 euros pour l’insuffisance bancaire, 2% sur le montant FGs retraits et 1600 euros pour le « power off attorney ».
C’est ainsi qu’a été reconstitué par les enquêteurs le schéma […]organisation du groupe informel "FOS. principalement réparti entre les FGux pôles FG […] et FG Riga, et son moFG FG fonctionnement qui posait question sur la conformité à la loi française FGs pratiques FG défiscaDWtion prônées par ce groupe informel.
En effet, il pouvait être envisagé que sur la suggestion FGs commerciaux du groupe informel FOS, FGs factures fictives soient délivrées et passées en comptabilité par les sociétés soucieuses FG minorer leurs résultats fiscaux. Le recours, paraissant prôné par ces mêmes commerciaux, aux transferts FG fond à l’étranger sous couvert FG faux, pouvait être aussi subodoré FG même que la création FG centrales […]achats dans FGs pays étrangers.
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n’ayant aucune réalité ou effectivité.
En second lieu, le recours à la banque BQ pour obtenir la délivrance FGs cartes FG retrait FG fonds aux titulaires ou aux ayant droit économiques, dissimulés, au sein FG structures commerciales off shore en vue FG leur permettre FG percevoir FGs fonds, pour un montant mensuel pouvant atteindre la somme FG 20 000 euros était sujet à interrogation au regard FG la prohibition du blanchiment.
En troisième lieu la connivence, semblant exister entre BV et BO FGpuis l’année 2008 à l’époque où BV était l’employé à Riga FG la banque BQ et BO se livrait aux activités FG défiscaDWtion ci-FGssus décrites via trois entités économiques, les sociétés FFC, NBC et Hausman Conseil, suscitait FGs questionnements quant à la légalité FGs pratiques FG la banque BQ en DP; la Cour rappelant qu’elle paraissait avoir ouvert FGs comptes aux entreprises crées par BO pour organiser via le "circuit Off shore ces activités FG défiscaDWtion prétendument licites.
Il ressort du dossier que l’autorité administrative ACP, suite à la parution […]un article dans la publication française "la tribune présentant l’arrivée en france FG la banque BQ BR qui était mise en avant par france off shore comme son partenaire, avait adressée un courrier le 11 mai 2011 à FÒS ; un précéFGnt courrier ayant été adressé à la banque à Riga le 11 février 2011.
La réponse FG la banque fut (notamment) […]indiquer qu’il avait été enjoint à FOS FG retirer toute référence la concernant FG son site internet.
Ce même mois FG mai 2011 la banque FG son siège FG Riga déposait sa FGmanFG […]effectuer une libre prestation FG service. Cette FGmanFG fut suivie […]effet en ce sens que c’est à partir du mois FG juin 2011 que la banque BQ a pu exercer cette activité FG libre prestation soit près FG FGux années après l’ouverture FG son bureau FG représentation.
Il a été ensuite établi que ni BO, ni BV ni le groupe Fos n’avait été déclaré comme démarcheur selon a la réglementation à l’époque en vigueur.
Il s’ensuit que présente à […] FGpuis le mois FG juin 2009 le bureau FG représentation FG cette ne pouvait légalement pas démarcher la clientèle française et avoir en DP FGs activités bancaires jusqu’au mois FG juin 2011. Son représentant en DP BV et BO n’avaient pas été déclaré comme démarcheur.
Il doit être relevé que le « back office » du groupe informel FOS a été crée dans la même périoFG FG temps que le bureau FG représentation en DP FG la banque BQ ES.
En quatrième lieu, FGs interrogations sur la légalité FGs pratiques FGs avocats CK et BHs étaient apparues avec le constat que M^e CK rémunérée FGpuis le mois FG juillet 2010, dans la cadre […]une convention, avait apporté son concours à FGs opérations multiples FG transferts universels FG patrimoine, pour le compte du groupe informel « FOS » qui n’avaient aucune effectivité et il pouvait être retenu que les délocaDWtions […] activités ainsi opérées étaient fictives. Une écoute judiciaire attestait du particularisme FGs interventions FG M^e CK. Conversant avec le consultant AY, alias CG, elle n’ avait rien trouvé à redire ou à objecter au propos FG AY qui se proposait FG signer au lieu et place du client qui était à Dubai.
Ce particularisme rendait […]autant plus nécessaire l’accomplissement […]investigations à propos FG cette avocate car il était établi que M^e CK avait, un temps, hébergé dans les locaux FG son étuFG, 36 rue Paul Valéry […] (16° arrondissement), le personnel FG "FOS“ en charge FG la gestion FG ce groupe informel.
M^e BHs, apparaissait comme ayant loué pour son usage professionnel les locaux du […] l'[…] à […] alors qu’il était rapiFGment constaté qu’il n’y exerçait pas. n° rg 19/16995
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Les investigations diligentées le concernant mettaient aussi en exergue qu’il était la personne qui certifiait habituellement les documents remis par la clientèle FG Fos en vue FG l’ouverture FGs comptes bancaires auprès FG la banque BQ et qu’il avait émis dans le cadre FG son activité FG conseil FGs factures paraissant fausses.
Les écoutes judiciaires et les investigations menées parallèlement à propos FGs sociétés et événements rapportés dans les conversations FG la sorte enregistrées, déterminaient le juge […]instruction à ordonner les arrestations FGs mis en cause le 10 décembre 2012; les locaux du groupe informel Fos et ceux du bureau FG représentation FG la banque BQ étant perquisitionnés.
La perquisition FGs locaux du […] l’avenue […] et du […] la […] amenait la découverte […]éléments.(dossiers et mails), se rattachant aux activités du groupe informel DP offshore.
Des dossiers et documents relatifs à la clientèle et à l’activité FGs employés FG Fos étaient découverts […]. Quatre personnes. dont l’une connue pour son implication dans FGs dossiers dit […]escroquerie à la taxe carbone". se présentaient pendant la perquisition.
Des boîtiers provenant FG la banque BQ contenant FGs clés USB FGs moyens FG paiement ou FG connexion à distance FGs banques HSBC, RIETUMU et Loyal Bank étaient également découverts.
Une machine FG comptage FG billets était saisie.
Aucune investigation n’a pu être effectuée dans les fichiers ou les archives du groupe informel Fos. Ainsi qu’il a été énoncé, les données FGs clients étaient archivées sur le serveur client dit CRM pour Customer Relationship Management. L’approvisionnement en données FG ce serveur s’effectuait à Riga, dans ce qui était appelé dans les écoutes, le « Back office » FG france offshore par ses employés.
Au temps FGs perquisitions. l’accès à ce logiciel était coupé et aucune FGs investigations accomplies au Canada, pays où les données personnelles étaient stockées, n’a abouti. L’auteur FG cette coupure est FGmeuré inconnu. Ce fait, […]un point FG vue objectif. a entravé le déroulement FGs investigations FG justice car l’ensemble FGs personnes ayant traité, conclu ou démarché le groupe informel FOS n’a. FG ce fait, pas pu être connu. Seule l’exploitation FG la documentation saisie dans les lieux […]activité du groupe informel FOS a pu aboutir à une reconstitution, partielle, FG sa clientèle.
Les consultants ou commerciaux FG Fos, Mesdames et Messieurs BC, CE, CD, AY, BE BF et AX contestaient, à compter FG leur garFG à vue, avoir commis une quelconque illégalité. Selon leurs explications, constantes. ils s’étaient bornés à exécuter les instructions FG leur « patron ». ne pouvaient se douter FG quoi que ce fut car les actes qu’ils accomplissaient étaient avalisés par FGs avocats et ils avaient seulement oeuvré à FGs fins […]optimisation fiscale, exclusives FG toute frauFG à l’impôt ou FG blanchiment.
Le défaut FG formation professionnelle ou FG connaissance suffisante pour pouvoir faire la distinction entre défiscaDWtion et frauFG fiscale a aussi été invoqué.
S’agissant FG leurs relations avec la banque BQ, les consultants ou commerciaux s’accordaient pour énoncer qu’en terme FG volume elles étaient les plus importantes ; cette banque accordant FG larges possibilités aux clients FG Fos. Ainsi les formalités […]ouverture FGs comptes, s’ effectuaient hors la présence du client. Les enquêteurs faisant le rapprochement FG cette pratique avec la banque HSBC qui posait comme condition […]ouverture […]un compte bancaire FG rencontrer la personne qui la sollicitait.
Il était également établi que les employés ou préposés FG « Fos » avaient signé leurs contrats
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FG travail avec FGs sociétés FG droit anglais. Ceci fut reproché à BO au titre du travail dissimulé et FG l’escroquerie au préjudice FG l’Urssaf. Cet aspect du dossier est mentionné à titre seulement indicatif car, ainsi qu’il a déjà été énoncé, BO et le Procureur FG la République FG […] n’ont pas formé appel contre le jugement FG condamnation FG BO.
La banque BQ ES détenait les comptes FGs trois sociétés, Factorex ltd, Igrucom UK ltd et Compadvise qui assuraient, en sus FG la facturation,(la société Factorex), le portage FGs salariés du groupe informel FOS.
Il doit être mentionné la position qui a été celle FG BO FGvant le tribunal et qui figure en page 55 FG la décision. Le tribunal énonce :
« A l’audience. BO a reconnu que l’activité FG DP offshore était orientée vers la frauFG fiscale et expliqué n’avoir jamais occulté la nature FG ses prestations ni à ses clients ni à la banque BQ ni à ses collaborateurs. Lorsqu’il a lancé france off shore BO explique ne pas s’être posé la question FG la légalité FG l’activité ayant toujours estimé que l’activité off shore était anormalement normale ».
Il est constaté que faute FG voie FG recours FG BO, cet extrait du jugement n’est pas remis en cause par celui qui en est l’objet.
Il est mentionné les éléments du dossier susceptibles FG concerner les FGux prévenus appelants, suite à la disjonction prononcée.
*AZ DD, (cette conversation est intégrée car elle est caractéristique du moFG fonctionnement FG FOS ), le 15 octobre 2012, conversait avec un certain "matieusevitch™ FGmeuré non iFGntifié), qui était particulièrement préoccupé […]ouvrir un compte pour que sa société fonctionnât mais ne voulait pas avoir FG carte bancaire car il « voulait que ce soit discret . Hésitant entre trois pays dont la Lettonie, et exigeant FG pouvoir retirer FGs espèces, il s’entendait proposer la banque RB qui proposait FGs cartes bancaires complètement anonymes et avec lesquelles on pouvait retirer 3000 euros par jour voire plus. Mais son interlocuteur craignant d être dénoncé parce que »le bureau FG la RB était à […], AZ BA après lui avoir précisé que "leur job c’est la confiFGntialité lui affirmait qu’ils créaient FGs sociétés anonymes dans le but […]optimiser la fiscalité FG chacun car "du fait qu’ils sont anonymes, ils apparaissent nulle part, donc on évite toute la problématique […]impôts etcétéra… donc après les compte bancaires ils maîtrisent, ils n’ont jamais FG problèmes ils n’ont jamais eu FG problèmes par rapport à ça car ils jouent sur FGs comptes professionnels et non FGs comptes personnels« . En conclusion, AZ BA lui conseillait »[…]ouvrir un compte à la RB" et ils convenait […]un renFGz vous pour le mardi suivant.
Les initiales RB sont ceux FG la Banque BQ BR.
*BB BC au domicile FG laquelle il était découvert, entre autres documents, la carte délivrée à la société Igrucom Uk Lt à son nom et une enveloppe sécurisée, une copie FG passeport au nom FG BO et une note manuscrite. BB BC détenait dans son sac à main une carte Visa délivrée par la banque
BQ.
BB BC affirmait que les moyens FG paiement au nom FG la société Igrucom lui avaient été remis par BO. Le fait que cette salariée détienne FGs moyens FG paiement délivrés par la banque BQ est signalé comme pratique constante imposée par BO aux personnes travaillant avec lui.
*BD BE BF avait été embauché par la société Hausman Conseil au mois FG janvier 2008. au pôle gestion et "faisait du conseil en structuration et restructuration […]entreprise. Les dossier FGs clients lui étaient remis par BO et il avait pour tâche […]envoyer toutes les données saisies relatives à l’entreprise en Lettonie et à la société FG droit anglais, Compadvise, qui, selon ce qu’ il avait compris. était un cabinet comptable. n° rg 19/16995
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A compter du début janvier 2009, il avait été responsable du pôle FG gestion. Licencié […]Hausman Conseil le 31 octobre 2010, il avait continué le suivi FG la création FG sociétés à l’étranger et les ouvertures FG comptes bancaires en Angleterre. en Chine, en Lettonie et au Liechtenstein“.
Questionné sur les scellés constitués suite à la perquisition FGs locaux du […] l'[…], il admettait avoir reçu comme cliente Madame DG qui avait besoin FG la création […]une société puis avoir "remonté l’information au back office FG à Riga ainsi qu’à Compadvice à Londres afin qu’ils envoient un FGvis“. Ces propos confirment le schéma FG travail imposé par BO à ses collaborateurs sur l’aspect symbiotique FGs activités FG la structure FG FOS implantée en DP avec la structure dite « back office » implantée à Riga.
Concernant le scellé référencé FO 36 4 et les formulaires C1 et C2 qu’ il contenait, BD BE BF explicitait qu’à réception du FGvis et FG la signature FGs conditions générales du client, ce FGrnier adressait un chèque ou effectuait un virement à l’ordre FG la société Compadvise ou FG la banque HSBC FG Hong Kong. Puis il remplissait ces formulaires avec les coordonnées du client pour les envoyer ensuite scannés à Riga.
Ce conseiller a aussi mentionné connaître BV FGpuis l’époque où il venait dans les locaux FG FOS pour « voir FGs clients ». Cette venue avait lieu une fois environ par trimestre et elle cessa lorsque la banque BQ ouvrit son bureau FG représentation. (septembre 2009). Selon ce mis en examen: « ça défilait alors dans la salle FG réunion qui était mis à sa disposition ».
BE BF a également déclaré savoir que les « business projects étaient rédigés par sa collègue CD, épouse CE et que celle-ci »arrangeait ces documents. BE BF était aussi formel sur le fait que BV en était informé. Le fait que les « business plan ou project » étaient « arrangés par CD » a été admise par cette FGrnière.
*AS AY avait débuté sa collaboration avec le groupe informel FOS courant l’année 2010. Sur les nombreuses écoutes où il apparait au contact FG la clientèle FG FOS, il utiDWit le pseudonyme FG « CG ». Décrit par ses co-prévenues, BA et BC, comme « acceptant FG traiter la clientèle difficile ou ruFG ». AS AY a déclaré que « grâce aux avocats il y une solution en bonne et due forme et qu » « au téléphone, comme BO le lui avait appris, il fallait faire venir les gens en renFGz-vous physique et pour cela il fallait dire oui à tout et proposer à tout prix les produits france offshore ».
M^e BH déjà mentionné comme ayant loué les locaux du […] l’avenue […], puis comme ayant mis une ligne téléphonique à la disposition FG DP offshore et procédé à la certification, dès le mois FG juin 2008, […]actes paraissant émaner FG DP offshore et à FGstination FG la banque BQ était placé en garFG à vue le 15 mai 2013 et son cabinet professionnel situé […] à […] était perquisitionné.
Il importe pour la bonne compréhension du dossier tel qu’il ses présente FGvant la Cour ce 8 février 2021 FG rappeler les données FG fait utiles; cet avocat ayant formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt FG la Cour ayant confirmé sa culpabilité et prononcé sur les peines nécessaires.
Il ressortait FGs investigations que le loyer du […] l’avenue […] avait été obtenu au moyen FG faux. Dès le staFG FGs premiers actes FG l’enquête judiciaire initiée suite au dépôt FG la première plainte FG l’administration fiscale, il avait été envisagé que ces locaux n’avaient en réalité pas été occupés par M^e BH es-qualité […]avocat inscrit au barreau FG […]. Un huissier commis par le propriétaire le 16 février 2012 avait constaté que figurait sur la porte […]entrée FG l’appartement une affiche en papier mentionnant "cabinet Avocat DC et entendu l’hôtesse […]accueil lui dire que M^e BH n’était pas connu FGs personnes présentes. Cet huissier avait conclu en énonçant n’avoir pas "vu dans l’appartement FG n° rg 19/16995
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matériel en lien avec la profession […]avocat".
L’examen du dossier remis à l’agent immobilier mandaté par le propriétaire pour louer ces lieux, démontrait que certaines FGs déclarations fiscales FG cet auxiliaire FG justice y figurait. Ces déclarations fiscales s’avéraient contenir FGs chiffres faux et être revêtues […]un faux cachet FG la société KPMG.
Un élément supplémentaire FG mise en cause FG M^e BH résultait FG la découverte dans les locaux du […] l’avenue […] […]une note […]honoraire. à l’en tête FG son cabinet, datée du 4 août 2012 […]un montant FG 13 084 euros au nom FG ABC SALLES. Questionnée sur cette note […]honoraire. Madame CB, (FGmeurée hors FG cause), énonçait que « soit BG était réellement intervenu dans ce dossier et avait réellement facturé, soit cette facture avait été établie »parce qu’un client avait FGmandé à ce que la facture lui soit adressée sous cette forme car ce client recherchait la "confiFGntialité. L’hypothèse, qu’il pouvait s’agir […]une fausse facture, énoncée sous la forme […]une alternative, par Madame CB, était affirmée comme une certituFG au temps FG son audition par la commerciale ou consultante BC.
Interrogée sur le contenu […]une conversation le 5 décembre 2012. avec cet auxiliaire FG justice, cette mise en cause concédait qu’il n’était pas le prestataire FG service car celui-ci était accompli par DP off shore. La consultante BC estimait à 15 ou 20 % le montant FG l’activité faussement facturée par M^e BH et mentionnait les instructions verbales FG son dirigeant BO qui lui avait indiqué qu’à défaut la facture FGvait être émise au nom FG Maître BG BH: l’utiDWtion FG ce nom étant « récurrente » tout comme celle FG la société media marine. A son tour interrogée la commerciale CD épouse CE, énonçait que "pour M^e BH il lui semblait que la facturation ne correspondait pas à une prestation réelle“.
C’est au vu FG ces éléments que les explications FG M^e BH s’avéraient indispensables.
La perquisition FG son cabinet amenait la découverte FG relevés […]échanges par internet. Ceux-ci ne concernent pas directement les FGux appelants AU et la BQ BR mais sont significatifs du moFG […]exercice professionnel FG cet avocat pour le compte du groupe informel FOS et FG son dirigeant.
Le premier établissait qu’avec BO, à propos […]une “certif¨¨, ils s’étaient accordés sur le fait qu’ elle avait merdé“.
Le second, daté FGs 14, 15 et 16 septembre 2012, entre un client FG france offshore. DI, BS BT et lui même, relatait que M^e BH avait « certifié FGs documents sans savoir FG quoi il retourne mais qu’il lui fait confiance et n’a nulle inquiétuFG »: Le nommé BT étant iFGntifié dans cette conversation comme étant BO, (qui parait avoir usurpé cette iFGntité qui correspond à celle […]une personne existante), il pouvait être retenu que c’était à BO que M^e BH faisait confiance.
Ces échanges se rapportaient à l’acquisition par le nommé DI […]un immeuble, via une société dans la localité FG La Guerinière et du refus du notaire FG réaliser la vente
"pour manque FG renseignement sur la société et le rôle joué par M^e BH dans cette affaire dans laquelle cet officier public et ministériel soupçonnait un blanchiment […]argent": le conseil par ce notaire à M^e BH FG se retirer FG la société lui ayant aussi été donné.
Le troisième, selon l’ordre […]exploitation FGs scellés, en date du 9 février 2010, définissait que M^e BH FGmandait à BO FG lui « confirmer qu’il avait bien payé le loyer là haut car son petit coeur est fragile » et FG lui confirmer l’envoi à son cabinet […] FG FGux plaquettes france off shore pour « le client qui est très intéressé et FG lui indiquer combien il faut déposer sur le compte bancaire ». Le courriel se poursuivait par la FGmanFG FG M^e BH à propos FG 1* « intéressement sur le prix FG vente qu’il lui a indiqué et se terminait par l’affirmation qu’il » FGvenait un vrai business man". En n° rg 19/16995
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réponse BO lui indiquait que l’intéressement était FG 15 %. qu’on lui « porterait un chèque FGmain » et que pour « démarrer le compte. il fallait poser 1500 euros ».
Le quatrième courriel échangé entre le 13 et le 16 novembre 2012, concernait M^e BH qui échangeait avec une avocate, installée en Israël M^e Kosman. L’échange porte sur l’optimisation fiscale, l’avocate israélienne se présentant comme exerçant pour le compte […]une société […]optimisation fiscale, concurrente FG france offshore. M^e BH lui répondait que « FOS est un client privilégié dont il est assez proche mis qu’il n’ est pas marié avec eux ».
Le cinquième courriel en date du 28 juin 2011 était adressé par M^e BH à BO sous le titre « incompréhension ». M^e BH lui FGmanFG FG « le tenir informé chaque fois qu’il engage sa responsabilité civile personnelle et professionnelle concernant une acquisition FG type immobilier et il lui FGmanFG ses »explications« . En réponse. BO lui indique que »sont certifiés que les passeports FGs clients ainsi que les copies FGs document émis par BT et que le pouvoir est un pouvoir donné au client par BT qui est certifié avant FG préciser qu il lui "propose pour les certifications un forfait mensuel FG 600 euros et un fixe FG 2000 euros pour trois jours par semaine à […]".
Le sixième échange par internet concernait, le 26 octobre 2011, les entités commerciales FG droit anglais. Compadvise« ou »Compadise renouvellement qui adressait un mail commun à BO et à M^e BH par lequel ils étaient informés que la société Factorex Ltd avait procédé à partir FG son compte ouvert à Riga à la banque BQ, à un virement FG 50 000 euros sur le compte FG M^e BH avec la mention « paiement pour services rendus ».
Le septième échange traitait du paiement FGs loyers FGs locaux du […] l’avenue […]. Un certain DJ FG la société Compadvise Ltd, réclamait à M^e BH […]adresser un RIB en urgence pour le paiement FGs loyers. M^e BH s’exécutait et DJ était satisfait et dans l’attente […]une facture hors taxe adressée à Compadvise dont DJ fournissait le contenu.
Des documents se rattachant aux sociétés du groupe FOS étaient également découverts dans le cabinet FG M^e BH. Ont été découverts:
-Le procès-verbal FG l’AG que la société FFC daté du 1 ou 3 mars 2009 avait tenu sous la présiFGnce FG DK, et la convocation par le PrésiFGnt BT FG la société FFC limited aux fins FG convocation à l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2009 en vue FG la dissolution par confusion FG patrimoine FG la société FFC,
-La cession FGs parts FG la société FFC par son gérant DK à la société anglaise FFC limited+.
Le moFG […]emploi du fonctionnement FGs comptes avec carte bancaire associée était aussi trouvé ainsi qu’un chèque à FGstination FG M^e CK et quarante et une notes […]honoraires décrivant FGs prestations similaires.
Il était également retrouvé le virement, FG 17400 euros, le 2 décembre 2011, émanant FG la société Compadvise FGpuis le compte FG cette société ouvert auprès FG la banque BQ au bénéfice FG M^e BH.
Placé en garFG à vue, il soutenait ne pas avoir conscience […]avoir donné les moyens à BO FG réaliser FGs actes illicites et il affirmait ne s’être pas préoccupé FG savoir si les activités FG DP off shore étaient légales ou ne l’étaient pas. Il ne connaissait pas le domaine FG la défiscaDWtion et affirmait que les prestations FG DP offshore étaient réelles selon les affirmations constantes FG BO.
S’agissant du dossier déposé pour obtenir le bail du […] l’avenue […] il n’avait n° rg 19/16995
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pas constitué le dossier. Il était relevé sur ce dossier la trace FG son cachet professionnel. Il ne s’agissait pas. affirmait M^e BH. FG celui qu’il détenait en permanence.
Un cachet à son nom avait été utilisé par BO qui avait passé commandé […]un semblable article courant l’année 2007et s’en était servi. M^e BH déclarait au cours FG sa garFG à vue « lui avoir confié ce tampon pour certifier les documents par débilité et parce qu’il lui versait FG l’argent par enveloppes contenant FGs espèces qui servaient à ses dépenses FG train FG vie courant ».
M^e BH était affirmatif sur le fait qu’il n’avait jamais exercé […].
Questionné sur les notes […]honoraires découvertes à son cabinet et dont le contenu semblait similaire, M^e BH déclarait que lorsqu’il recevait un chèque il FGmandait à BO ou à DL FG la société Compadvise FG lui donner un libellé. M^e BH admettait que la facturation avec TVA à son nom pouvait permettre la dissimulation FG la facturation […]une prestation DP offshore au sujet FG la quelle il affirmait qu’elle était effective.
M^e BH informait les enquêteurs et le magistrat instructeur qu’il s’était rendu à Riga courant l’année 2011, au mois […]octobre, et qu il avait rencontré avec BO le « fils du directeur mais qu il n’avait rien compris FG leur discussion » car ils « s » exprimaient en russe".
Mis en examen, M^e BH comparaissait avec l’ensemble FGs autres mis en examen FGvant le tribunal correctionnel FG […], suite au renvoi ordonné par le juge […]instruction. La disjonction FGs poursuites engagées contre M^e BH était ordonnée pour un motif tenant au fait qu’il ne pouvait être valablement assisté.
Sur disjonction, M^e BH comparaissait le 4 septembre 2017 FGvant le tribunal correctionnel FG […]. Qualifié au jugement, prononcé le 19 octobre 2017, comme ayant été "susceptible […]avoir été un FGs rouages essentiels du système DP off shore
^wwle prévenu, appelant principal. était décrit au jugement déféré comme « reconnaissant les faits qui lui était reprochés ».( cf jugement page 36), et ayant fait "solliciter par ses conseils une application modérée FG la loi pénale“.
Par l’arrêt FG cette Cour du 29 novembre 2019, la déclaration FG culpabilité FG M^e BH a été confirmée et les sanctions, découlant FG cette confirmation FG culpabilité prononcées. Pourvoi en cassation a été formé par M^e BH contre cet arrêt. A ce jour, à la connaissance FG la Cour, la Cour FG Cassation ne s’est pas prononcée.
Concernant les FGux FGrniers appelants, l’établissement bancaire FG droit letton, la BR BQ, déjà mentionnée ainsi qu’il a été explicité. et son dirigeant. AU, régulièrement appelant du jugement, ils contestent tout manquement à la loi française et réclament leur relaxe.
Il a été exposé les circonstances et conditions dans lesquelles cet établissement bancaire avait été successivement mentionné. cité et été l’objet FGs investigations judiciaires.
Le 10 décembre 2012, les enquêteurs commis par le juge […]instruction procédaient à la perquisition FGs locaux occupés à […] par la banque BQ; son représentant, BV déjà décrit à la procédure, selon la base documentaire collationnée et les témoignages recueillis, comme s’entendant FGpuis l’année 2008 avec BO à propos FG la délivrance FG carte bancaire et FG l’immatriculation FG sociétés dites ou réputées off shore.
Lorsque les fonctionnaires FG police se présentèrent CM DM prenait l’un […]eux pour un client et lui suggérait FG partir car « la police était là ». Durant l’opération FG la police. plusieurs personnes pénétrèrent dans les locaux et sur question informelle FGs enquêteurs leur déclarait comme client FG la banque et titulaire FG comptes qui leur avaient été ouverts par DP offshore.
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BV, mis en examen et condamné par le jugement précité du tribunal judiciaire FG […] n’a pas fait appel FG sa condamnation. Ceci définit que, FG son point FG vue, sa condamnation pour FGs faits FG blanchiment. (septembre 2009/ 10 décembre 2012), ne peut être légalement remise en cause.
Des éléments, extraits FGs écoutes téléphoniques avaient mis en éviFGnce, en sus FGs relations paraissant remonter à l’année 2008 entre BV et BO. (M^e BH effectuant FGs tâches FG certification), que les consultants travaillaient en symbiose avec le bureau parisien FG la banque BQ. Ainsi les commerciales BA et CD s’entendaient avec l’employée DN pour fixer aux clients FGs renFGz vous dans ce bureau.
Le 31 mai 2012 CD rappelle à DO, (DN).qu’elle tutoie, qu’il lui incombe FG préciser au client que les honoraires seront facturés par DP DQ et « DO » ayant acquiescé, celle-ci convient qu’elle ne procéFGra qu’à l’ouverture du compte. La perquisition du bureau DO DN établissait qu’elle détenait dans son bureau les cartes professionnelles FG BC et FG DM cette FGrnière es-qualité FG membre du service « qualité FG france offshore ». Cette employée détenait un courrier, saisi, émanant FG l’Autorité du contrôle pruFGntiel FG la banque FG france ou ACP, en date du 14 juin 2011 adressé à « AE DT directeur FG la jsc rietumu ES » par lequel rappelant que le bureau FG représentation ne pourra en aucun cas servir FG supports aux opérations que JCS rietumu ES exercera sur le territoire français, l’ACP mentionnait « avoir pris acte du fait que que dans votre réponse du 28 février 2011 vous aviez affirmé que »votre bureau FG représentation en faisait que délivrer FGs informations FG manière exceptionnelle“. Il est acquis qu’AE DT est le prévenu appelant AV AU.
Dans une conversation du 5 juin 2012, BO explique à une cliente, Madame DU, qu il est le représentant à […] FG la banque BQ BR, que son bureau FG représentation a été ouvert à son initiative, que BV est son employé« . que »la personne qui donne l’autorisation […]ouverture du compte au final c’est DP offshore« et que ces ouvertures FG compte »passent par sa signature”.
Il était aussi caractérisé que l’employée FG la banque BQ à […]. CM DM, avait précéFGmment été l’assistante FG BO.
La perquisition susvisée amenait la découverte FG cartes bancaires et FG documents, (pochettes et coffrets) dont certains contenaient FGs cartes bancaires nominatives ou anonymes ainsi que FGs clés numériques et FGs enveloppes sécurisées. Des timbres secs FG sociétés paraissant off shore étaient parfois joints à ces packages. Ainsi dans le scellé 35, le timbre FG la société Bretco Global figurait et celui FG la société Pralaska dans le scellé 63.
Cet établissement bancaire détenait (scellé 1) les coordonnées téléphoniques FG DM, DV DW (DX), et FG BE DY, employés FG FOS pour les FGux FGrniers nommés et ancienne assistante FG BO pour la première nommée.
Il était aussi constaté que l’agenda papier FG la banque avait ses pages arrachés jusqu’au 6 décembre 2012 et que les données informatiques recueillies chaque jour étaient effacées avec une régularité qui paraissait quotidienne. Interrogé sur ce point, BV déclarait que "comme nous n’avons pas le droit […]avoir une base FG données, nous détruisons nous même les traces FGs renFGz-vous". L’exploitation FG cet agenda faisait apparaître, (scellé 32), que FGs renFGz-vous avait été fixés entre les 6 et 12 décembre 2012 et que quatre personnes physiques figuraient à ce titre, dans cet agenda:
Monsieur DZ le représentant FG la société Zappa ltd FGmandait l’enregistrement […]une carte bancaire rattaché à un compte ouvert à Riga. Monsieur EA, titulaire FG FGux cartes bancaire et représentant FG la société FG droit FG Hongkong Steelcore HK limited était titulaire […]un compte. le scellé 29 définissant que BS BT représentait la société EB EC LTD directrice FG la société n° rg 19/16995
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Steelcore LTD.
Monsieur ED qui était connu FG la banque au titre […]une société « allure automobile ». Monsieur EE représentant FG la société Limus ltd, enregistrée dans les lles vierges britanniques, qui avait effectué une déclaration FG trust au profit FG BS BT. représentant FG la société EB EC, en sa qualité FG nominee.
Figurait au scellé 50 un document au nom FG EF EG qui le 27 novembre 2012 avait reçu confirmation FG la banque, en Lettonie, FG son ouverture FG compte.
Il a été défini le statut du responsable FG ce bureau, BV, par ailleurs non appelant FG sa condamnation. Il était, selon le registre du commerce et FGs sociétés tenu à […] le
**représentant pour la DP FG la banque BQ”.
Au temps FG sa garFG à vue, il déclarait que la banque ne délivrait FG moyens FG paiement qu’aux personnes disposant […]un compte en Lettonie. Questionné sur ses relations avec BO, il déclarait ne pas pouvoir expliquer les raisons pour lesquelles celui ci avait pu recevoir certains FG ses clients dans les locaux du bureau FG la banque BQ et il
^affirmait que les cartes détenues par BO et selon lesquelles il exerçait les fonctions FG "conseiller FG la banque.lui avaient été délivrées par la banque en Lettonie.
S’agissant FGs renFGz-vous que BO fixait dans les locaux du bureau FG représentation FG la banque BQ à […]. il a été établi par l’exploitation FG la base documentaire saisie dans les locaux français FG la Banque? qu’ un nommé EH s’était rendu à cet endroit le 9 mai 2011 et y avait été reçu par BO avec l’accord express FG BV, et que BO avait fait office […]intermédiaire avec la banque FG Riga. Puis le 10 mai 2012 suite aux doléances FG EH qui, estimant avoir été trompé par BO, après appel FG BV, qui ne se trouvait pas dans la succursale française, celui- ci avait donné ordre FG lui" adresser directement cet individu. Il doit être mentionné que le fait que BO avait pour pratique FG rencontrer la clientèle dans ces locaux, n’a pas été remise en cause par BO. Des documents afférents à l’ instance engagée par EH contre la banque BQ était aussi saisis au scellé 66.
La liste FGs clients FG DP off shore était détenue par le service FG la banque qui, en Lettonie, s’occupait FG l’administration FGs comptes et FGs statistiques précisait BV qui contestait s’être personnellement livré au blanchiment FG frauFG fiscale.
La banque BQ était mis en examen le 12 décembre 2012 et contestait, par l’entremise FG BV qui la représentait ce jour la, toute participation à FGs faits FG blanchiment. Par courrier du 20 décembre 2012 cet établissement bancaire décrit comme ayant FGs activités dans le domaine du crédit. informait le Juge […]instruction FG sa volonté FG collaboration.
Il résultait FGs investigations que les comptes dont la clientèle française avait bénéficié étaient ouverts non à FGs particuliers mais à FGs sociétés paraissant off shore dont les directeurs et associés transféraient systématiquement leurs droits FG propriété et FG direction au véritable bénéficiaire qui lui résidait en DP. Ces sociétés présentaient les caractéristiques FG société dite FG « domicile » et n’avaient aucune activité économique réelle.
Interrogée le 31 avril 2013, la banque explicitait que par l’intermédiaire FG EI AU, elle avait signé un contrat. le 19 novembre 2010 avec BO dit […]introducers agrement qui lui conférait la possibilité FG présenter ou […]introduire FGs clients à la banque sans rémunération.
AU avait successivement exercé les fonctions FG directeur du "risque management* comme premier directeur du service FG conformité FG 2001 à 2005 avant […]être nommé au conseil […]administration FG la banque FGpuis l’année 2006 et […]avoir en charge "le contrôle interne et les relations avec les contrôleurs externes“.
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La personne qui représentait la banque ce 31 avril 2013 ne pouvait dire si BO avait eu auparavant FGs relations avec la banque BQ et affirmait ne pas pouvoir donner la liste FG tous les contrats et comptes bancaires ouverts par les clients FG DP Off shore.
Selon la première estimation FGs enquêteurs le montant FGs sommes susceptibles […]avoir été blanchies avait été évalué en cumulant retraits FGs crédits sur les comptes bancaires ouverts par l’intermédiaire FG FOS. Ce cumul était FG 2[…] 346 863.93 euros ce qui correspondait à environ 760 millions […]euros pour 618 comptes entre les années 2008 et 2012.
Une liste FG cent soixante seize comptes était communiquée par la Banque BQ le 30 octobre 2013. Cette disparité au niveau FG la détermination du nombre FGs comptes ouverts dans les livres FG la banque BQ a perduré durant toute l’information.
Aux protestations FG sa bonne foi par la banque mise en examen qui s’est fondée sur un rapport commandé à la compagnie Deloitte, le juge […]instruction, au temps du rendu FG son ordonnance FG renvoi a énoncé en page 26 FG ce document, que le rapport Deloitte avait exclu les comptes clôturés avant le 20 mai 2013 et avait vraisemblablement retenu que les vieux client à l’époque où BO ne s’était pas effacé FGrrière les sociétés offshore qu’il vendait tout en excluant les compte certifiés par M^e BH et ceux comptant les nominés BX et BT.
Le magistrat instructeur a retenu que quatre cent quatre vingt dix sept comptes n’avaient pas été révélés par la banque et parmi eux les comptes ArFGna, Dexirek, Roter, ou le compte bancaire repéré dans un dossier FG frauFG aux droits carbone ( le compte FistraFG).
La banque faisait valoir que l’absence FG la personne physique était autorisée dans la mesure où M^e BH vérifiait tous les documents […]iFGntité et qu’il n’y avait aucun motif pour refuser […]encaisser les chèques remis par FGs clients français. L’activité FG BO était décrite comme celle […]un apporteur […]affaire […]une importance relative lors l’interrogatoire du 23 mai 2014.
Le début FG la périoFG FG prévention était étendu ce jour là au début FG l’année 2007 et le versement […]un cautionnement FG vingt millions […]euros était réclamé. Ce cautionnement n’était pas acquitté et le 15 décembre 2014 le Procureur FG la République FG […] prenait FGs réquisitions supplétives aux fins FG mise en examen FG la banque pour le délit FG non versement du cautionnement et du représentant légal à l’époque AU: le délit FG blanchiment FGvant lui être aussi notifié.
En fin […]information la banque a synthétisé ses arguments FG défense dans une note tendant à l’octroi […]un non lieu en faisant valoir :
- qu’elle avait mis en oeuvre les règle relatives à la lutte contre le blanchiment.
- que la procédure […]ouverture FG compte supposait lorsque la banque ne rencontrait pas le client que ses document […]iFGntité soient certifiés conformes par une autorité compétente, un notaire par exemple, et que le département conformité FG la banque vérifiait que le dossier respectait les règles juridiques applicables et retournait le dossier au back office en cas […] interrogation.
- que la conformité et le Risk scoring system avaient été mis en place en 2009 (octobre et décembre) avec FGs effectifs toujours accrus,
- que KPMG n’avait relevé aucun manquement à la législation lettone.
- que la banque BQ avait été trompée par le système mis en place par DP off shore dont l’activité était marginale par rapport aux résultats FG la banque,
· qu’aucun traitement FG faveur n avait été réservé aux FGmanFGs FG france off shore, n° rg 19/16995
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que les manoeuvres frauduleuses FG france offshore avaient consisté à recourir à un certificateur faussement présenté comme étant habilité comme notaire public au regard du droit français,
- que DP off shore avait rédigé FG fausses FGscriptions […]activités.
Le 12 novembre 2014, l’autorité judiciaire lettone adressait une dénonciation officielle aux autorités françaises. Le rapport FG la police titré « suggestion FG transférer la FGmanFG FG reprise FG la procédure pénale » récapitulait les comptes gelés en Lettonie, ceux FG la société Compadvise, et retenait un total FG 160 000 euros. Ce rapport FG police faisait suite à un rapport Tracfin FG la Lettonie. Au reçu FG cette dénonciation le juge […] instruction appréciaient que ces faits « entraient dans les faits dont il était saisi ».
Le dirigeant FG la banque BQ, AU, était mis en examen le 15 décembre 2014. II développait FGs arguments similaires à ceux détaillés dans la note aux fins FG non lieu déposée par la Banque BQ en les complétant par l’affirmation qu’aucun élément FG nature à l’impliquer personnellement dans la commission […]un fait quelconque FG blanchiment n’était caractérisé à son endroit. Le mis en examen a été formel: Il ne connaissait pas BO.
Il a été aussi soutenu que les statuts FG la banque édictant que les décision stratégiques relevant du Conseil […]administration.( le« council »), aucun élément ne démontrait que la politique FG la banque tournée vers l’Europe l’avait été à son initiative.
S’agissant du contrat signé le 19 novembre 2010 avec BO, il ne l’avait vu qu’à une seule occasion et aucun élément FG nature à lui avoir pu lui faire subodorer que BO enfreignait en DP la loi française ne lui était accessible.
Concernant le délit spécifique FG l’article 434- 43 du coFG pénal, AV AU a fait notamment conclure que la loi française n’était pas applicable, qu’il n’avait […]ailleurs pris aucune décision FG refus FG ne pas payer ce cautionnement et qu’il ne pouvait pas être tenu pénalement responsable FG ce défaut FG paiement par la Banque.
Il convient FG mentionner que par suite du non appel FG sa condamnation par le responsable en DP FG la banque, BV, il est acquis que « représentant FG La BQ BR en DP il était l’interface entre BN BO, partenaire FG la banque et la banque lettone ».
Le jugement, définitif en ce qui le concerne, le décrit ainsi : « au coeur FG la mise en oeuvre FG la stratégie FG la banque FG son développement à l’ouest. FG façon tout à fait dissimulée, il a participé FG façon active à la confusion entretenue entre à l’égard FGs clients entre BN BO ou FOS et la banque (carte FG visite FG BN BO retrouvée dans le bureau FG représentation, client reçu par BN BO( notamment le nommé EH, ), dans son bureau en son absence, perception FG commissions sur les créations FG compte off shore via la société IBC) ». Le tribunal l’a jugé “impliqué en qualité FG responsable du bureau parisien dans l’ouverture FGs comptes au nom FG sociétés off shore et la remise FGs moyen FG paiement".
Quatre personnes physiques ou morales, clientes du groupe informel DP off shore, ont été iFGntifiées et poursuivies pour avoir commis le délit FG blanchiment FG frauFG fiscale: EJ EK, la SAS EL EM, AS EN et EO EP EQ.
Les trois premiers nommés ont été renvoyés FGvant le tribunal correctionnel et condamnés. Ces condamnation sont définitives; la ŠAS ER EM, qui seule avait fait appel, s’étant désistée FG son appel.
L’ordonnance FG règlement a été rendue le 10 octobre 2016.
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Les débats se sont ouverts le 27 février 2017 FGvant le tribunal correctionnel FG […] Après disjonction du cas FG M^e BH, le tribunal a tenu audience jusqu’au 30 mars 2017. Puis
^l'^affaire a ^été ^mise ^en ^délibéré ^au juillet 2017 date du prononcé du jugement FG condamnation frappé […]appel par AY. BE BF. CE. AU, la Banque BQ,BA,BC, AX, CK (sur les intérêts civils seulement).
M^e BH a comparu FGvant le tribunal correctionnel FG […] le 4 septembre 2017. Après débats, l’affaire a été mis en délibéré au 19 octobre 2017, date du prononcé FG condamnation FG M^e BH.
Suite aux appels réguliers FG ce prévenu, du Ministère public et FG l’Etat Français. l’examen FG ce dossier a été appelé à l’audience FGs 23 au 26 septembre 2019 FGvant cette Cour en même temps que les appels formés contre le jugement du 6 juillet 2017.
A l’appel FG la cause, ce 23 septembre 2019. M^e Normand Bodard, conseil FGs parties civiles a informé la Cour que la partie civile Direction Générale FGs Finances Publiques se désistait FG son appel formé et que la seconFG partie civile, l’Etat Français, se désistait FG son appel formé contre les nommés BV, BO, EK et EN.
Il a été relevé que du fait FG ces désistements. l’intimé BO n’était plus dans la cause et que ce désistement serait acté au jour du prononcé FG l’arrêt. Ceci concernait aussi le cas FGs intimés EN, BV et EK.
M^e Normand-Bodard a informé la Cour que s’agissant FG l’ intimé BX, il n’y avait plus lieu FG statuer à son encontre car il était définitivement jugé suite au prononcé du jugement du 17 avril 2019 prononcé par le tribunal correctionnel FG […]. Poursuivi pour blanchiment et n’ayant pas interjeté appel FG son jugement, BX doit être mentionné à l’instance, comme en sa qualité FG responsable FG 220 sociétés dites off shore. admettant sa culpabilité.
Le second dirigeant FG façaFG, nommé BT qui a dirigé 531 FG ces sociétés dites off shore, sur un total FG 751, serait décédé aux Etats-Unis courant l’année 2013. Aucun certificat FG décès ne figure à la procédure.
La prévenue appelante CC CD épouse CE a confirmé à la barre les termes du courrier adressé à la Cour par son conseil selon lequel elle souhaitait se désister FG son appel. En présence FG son conseil, elle a renouvelé ce souhait. Madame l’Avocate Générale et le conseil FG la partie civile Etat Français s’étant désistés FG leurs appels. il a été indiqué à Madame CD épouse CE que ces trois désistements seraient actés au moment du prononcé FG l’arrêt sur le fond. Madame CD épouse CE a été autorisée à quitter la salle […] audience.
Les prévenus Banque BQ BR et AE AU ont fait plaiFGr le renvoi FG l’examen FG l’affaire.
Le premier motif avancé était que l’ intégralité FGs scellés n’avait pu être consultée. M^e Marembert. nouvel avocat FG la banque BQ BR a détaillé le courrier qu’il avait adressé à la Cour le 19 septembre. Rappelant avoir formulé sa FGmanFG le 12 juin 2019, M^e Marembert énonçait n’avoir pu avoir accès que le 11 septembre 2019 à une partie seulement FGs scellés; les scellés, non communiqués étant détaillés à son courrier. Cette situation avait "nécessairement porté préjudice aux FGux appelants. Un second argument […]ordre juridique a été invoqué. La Cour FG Cassation s’étant prononcée le 11 septembre 2019, sur le droit applicable aux délits FG blanchiment FG frauFG fiscale et FG frauFG fiscale en énonçant que "doit être pris comme base FG calcul FG l’amenFG prononcée le montant FGs seuls droits éludés“. le raisonnement censuré était "en tous points celui retenu par le jugement entrepris™. Affirmant que le dossier ne contenait pas les éléments permettant à la Cour FG déterminer le montant FGs droits éludés pour chaque frauFGur“, et déclarant que “la partie civile n’avait n° rg 19/16995
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pas produit FG pièces nouvelles qui permettent […]éclairer la Cour FG céans M^e Marembert évoque, s’il n’est pas fait droit à sa FGmanFG FG renvoi, sa FGmanFG FG supplément […]information qu’il entendrait alors soutenir.
La partie civile Etat Français s’en est rapportée à l’appréciation FG la Cour après avoir rappelé que cette FGmanFG n’avait été formalisée qu’après la tenue FG FGux audiences […]appel FG fixation et n’avait pas été évoquée lors FGs débats FG première instance.
Madame Avocate Générale s’est opposée à la FGmanFG FG renvoi et elle a fait valoir que:
-les scellés dit BC 2 à 5 et 8 avaient été restitués à Madame BC le 29 mai 2013,
-les scellés dit BH 3 et 4 figuraient en copie au dossier,
-les scellés BQ 64 et 65 correspondaient à FGux clé Usb et à un digipass.
-les scellés dit AY 2 et 10 étaient FGs billets FG banques, un ordinateur et FGux clés Usb.
Madame Avocate Générale a contesté le bien fondé FG l’argumentation juridique FG M^e Marembert.
L’ensemble FGs autres conseils présents n’ont pas formulé […]observation particulière concernant cette FGmanFG FG renvoi.
Les conseils FGs FGux prévenus appelants et FGmanFGurs au renvoi ayant eu la parole en FGrnier, la Cour s’est retirée pour délibérer sur la FGmanFG FG renvoi.
A l’issue FG ce délibéré, il a été fait droit à la FGmanFG FG renvoi.
Le renvoi FG l’affaire concernant les prévenus appelants BQ BR et AU a été ordonné pour le motif qu’il est exact que, nonobstant la FGmanFG FG la Cour, formalisée dès réception FG la FGmanFG FG M^e Marembert, FG mise à disposition FGs scellés, ceux-ci n’ont été transmis en greffe FG la chambre que le 12 septembre 2019 et que le droit […]accès FGs FGux appelants, auxdits objets ne peut être remis en cause.
Quant au FGuxième motif, fondé sur une décision FG justice relative à une norme juridique FG fond, elle concerne le droit pénal spécial du blanchiment. La question FGs modalités du calcul […]une amenFG est étrangère à la mise en état formelle […]un dossier avant son examen FGvant une Cour […]Appel. Cet argument est rejeté au titre FG la FGmanFG FG renvoi.
En conséquence la disjonction FGs poursuites a été ordonnée contradictoirement concernant les FGux prévenus et le renvoi FG l’affaire fut, en ce qui les concerne, ordonné au 18 mai (9 heures) 19 mai et 20 mai 2012. Ce renvoi fut contradictoire; les FGux prévenus étant assistés FG leurs conseils et FG leurs interprètes choisis par eux. AE AU et le représentant FG la Banque BQ ont ensuite quitté la salle […]audience.
Puis la Cour a examiné les autres appels formés puis après débats, mis l’affaire en délibéré au 29 novembre 2019; temps du prononcé FG son arrêt envers les appelants autres que AU et la Banque BQ ES.
Le 18 mai 2020, seule la partie Civile Etat Français et la prévenue BQ ES était représentées.
Compte tenu FG l’état sanitaire et FG l’état FG confinement. l’examen FG ce dossier dut être renvoyé aux 8, 9 et 10 février 2021; le prévenu AU FGvant être cité à nouveau pour ces dates.
Devant la Cour à l’audience du 8 février 2021 :
Les FGux prévenus sont, la Cour le précise à nouveau, la banque, la BQ BR, représentée, et AE AU présent et assisté. Avant toute défense au fond, les FGux n° rg 19/16995
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prévenus, appelants principaux du jugement, ont fait conclure et plaiFGr la nullité FG l’ordonnance renvoi. Il est indiqué que l’ordre FG présentation FGs exceptions a été arrêté en accord avec les conseils FGs FGux prévenus qui ont souhaité qu’en premier lieu. soit examinée l’exception tenant à l’ordonnance FG renvoi puis les FGux questions prioritaires FG constitutionnalité avant les autres FGmanFGs FG la défense préalable à l’examen du fond du litige.
A cette fin, il a été conclu et plaidé en premier lieu par la banque BQ ES :
*L’ordonnance FG renvoi FGvait être annulée car les termes FG la prévention à l’égard FG la BQ la met dans l’impossibilité FG se défendre".(cf conclusion déposées pages 4 à 17). A cette fin il est argué:
que cet acte FG procédure ne précisait pas l’ensemble FGs qualifications FGs prétendues
-
infraction […]origine en ce que par l’emploi FG, (dans la qualification FG renvoi), I adverbe "notamment la seule infraction […]origine visée expressément est le blanchiment FG frauFG fiscale et "aucune mention ne figurait dans le dispositif FG renvoi qui permettrait à la BQ […]être informée FG la qualification FGs autres infraction […]origine concernées”.
- que ce n’est qu’en se reportant au contenu FG la partie 3 FG l’ordonnance FG renvoi intitulée discussion sur les faits et leurs qualification que la concluante peut obtenir un début […]éclaircissement sur cette question".
que cette explicitation ajoutait en réalité à la confusion à trois titres (-la mention FG l’escroquerie justifiée par le magistrat instructeur par l’existence […]affaires pénales liées à FGs carrousel FG TVA n’était pas mentionnée dans la qualification FG renvoi alors qu’elle l’était vis à vis […]autre personnes renvoyées- les autres infractions […]origine. (les délits FG vol, FG recel, FG corruption), n’étaient pas assorties FG la précision consistant à déterminer si les exemples fournies par le juge […]instruction étaient exhaustifs ou illustratifs – le magistrat instructeur ne précisait à aucun moment le lien entre ces "autres délits commis par les clients FG DP offshore et la banque).
qu en l’état la concluante était donc potentiellement renvoyée FG cinq chefs non explicitement visés« et »ne pouvait se défendre"
*I* ORTC ne précisait pas les conditions dans lesquelles les infractions […]origine auraient été commises et le traitement qui avait été réservé à chacune […]elle par l’administration fiscale et/ou les tribunaux avec cette précision que ce grief concernait l’ensemble FGs infractions […]origine potentiellement comprises dans le renvoi.
Seuls les quatre prévenus, personnes physiques ou morales, également renvoyés pour trois […]entre eux et le quatrième entendu sous le statut FG témoin assisté, iFGntifiés et dont les frauFGs fiscales étaient documentées. permettaient à la banque […]organiser sa défense; "Par contraste.(est il consigné aux écritures déposées). cela lui est impossible pour tous les autres cas qui représentent l’écrasante majorité FGs prétendues infractions […]origine que la BQ est censée avoir blanchies, l’ORTC n’ apportant aucun élément permettant […]en établir sinon l’existence du moins les contours".
Ainsi il FGvait être relevé :
- l’absence […]indication sur la date et le lieu FG commission FG ces infractions.
-
- le défaut […]iFGntification FGs contribuables englobés dans la « mention indéfini les clients FG france offshore ».
- le défaut FG précision FG la nature FG l’impôt prétendument éludé et FG son montant.
-le défaut FG document probant.
Au terme FG l’ORTC la BQ doit faire face à une accusation générale FG blanchiment FG frauFG fiscale qui se comptent à en croire l’accusation par centaines sans les éléments […]information essentiels et se "trouve objectivement privée […]un moyen FG défense capital n° rg 19/16995
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est il affirmé aux conclusions déposées.
Les communications qualifiées […]a posteriori, FG l’administration fiscale qui par une lettre transmise le 14 mars 2017 avait informé le tribunal correctionnel […]un plan FG contrôle concernant 248 contribuables "maintenait le flou le plus entier sur les infractions […]origine« car les tableaux FG synthèse établis n’apportaient aucune information substantielle et précise sur chacun FGs contribuables ».
S’agissant FGs autres infractions […]origine. la banque BQ « se trouverait totalement démunie pour se défendre car aucune »précision" à propos FG ces infractions n’était fournie ; un « flou qualifié FG »complet" affectant la poursuite du chef FG vol recel, vol´et tromperie ou corruption; L’ORTC ne renvoyant qu’à FGs « fragments FG dossiers pénaux relatifs à FGs procédures distinctes, que le magistrat instructeur s’est fait communiquer selon une logique difficilement compréhensible ».
*1*ORTC ne précisait pas le montant FGs fonds prétendument blanchis par les clients FG france off shore ou FOS.
Cet argument est factuellement fondé sur l’absence FG précision du montant total […]impôts éludés par les clients FG FOS et rappel fait FG l’arrêt FG la Cour FG cassation du 11 septembre 2019, il est affirmé que l’ORTC n’indiquant pas le montant FG l’impôt éludé par chacun FGs clients FG france offshore, la banque BQ ignore le montant total FG l’impôt éludé par les clients FG FOS et "partant. ignore le quantum maximal FG l’amenFG qu’elle encourt ce qui constitue une cause inéluctable […]annulation FG l’ORTC“.
*I*ORTC ne précise pas les conditions dans lesquelles la responsabilité FG la BQ ES pénale est engagée : l’acte conclusif FG l’information judiciaire n’iFGntifiant pas l’organe ou le représentant qui a commis les faits et les FGux personnes physiques iFGntifiées Messieurs BV et AU se sont vus reprochés FGs actes différents FG ceux qui lui sont reprochés". Cette absence […] iFGntification privait la prévenue FG FGux moyens FG défense: "démontrer que cette personne physique ayant commis les faits n’avait pas la qualité […]organe ou FG représentant FG la BQ et démontrer que l’élément moral FG l’infraction FG blanchiment n’est pas réuni sur « son chef ».
En FGuxième lieu, le second moyen tenait à ce que l’ORTC ne précisait pas les éléments à décharge concernant la BQ.
Après rappel FG la loi et FG décisions FG justice, il est énoncé que l’ordonnance FG renvoi « s est livrée à une interprétation très personnelle FG l’article 184 du coFG FG procédure pénale » en ce que non seulement, elle n’a pas précisé les éléments à décharge mais elle a transformé en éléments à charge FGs éléments qui objectivement étaient à décharge (cf page 21 FGs conclusions déposées). Au soutien, il est analysé FGux pièces du dossiers, (l’audition du représentant FG l’APCR et le rapport KPMG), avant l’exposé FGs faits propres […]omission FGs éléments, qualifiés FG déterminants détaillés aux pages 24 à 32 FGs conclusions.
Le FGuxième prévenu AU a fait conclure et plaiFGr FGux moyens FGvant conduire à l’infirmation du jugement et après annulation FG l’ORTC, au retour du dossier au Ministère Public. Le premier moyen est relatif à l’ imprécision FG l’acte conclusif FG la procédure […]information.
A cette effet, il est spécialement conclu.(cf conclusions page 7à 14), que AU ignorait les faits personnels qui lui sont personnellement et spécifiquement reprochés, les infractions dont le blanchiment lui est personnellement reproché et le montant FGs sommes prétendument blanchies.
Il est spécialement soutenu qu’ il "semble qu’il lui soit reproché l’ouverture FG compte bancaire au nom FG société off shore dirigées par les prête-noms et l’attribution en france FG moyen FG paiement aux clients alors que, non seulement ces faits ne représentaient rien n° rg 19/16995
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d illégal en soi mais rien ne vient déterminer quelle action, qui lui serait imputable, serait FG nature à justifier son renvoi FGvant le tribunal« . Seule une »construction intellectuelle“ figurait dans l’ORTC sans qu’aucune pièce du dossier FG nature à "éclairer“ sa défense ne soit citée. Affirmant avoir été renvoyé FGvant le tribunal correctionnel « avant tout en conséquence du non paiement FG la caution, et parce que son nom apparait dans les documents sociaux FG la banque l’énonciation que »le juge s’est limité à lui déclarer imputable sans preuve ni fonFGment juridique les éléments à charge retenus contre la banque conclut cette partie FG la motivation FGs conclusions déposées.
S’agissant FGl imprécision, qualifiée […]intrinsèque FG l’ORTC quant aux infractions sous jacentes induites par l’adverbe notamment il est énoncé que « cette absence FG précision a été poussée à son paroxysme » et que le "magistrat instructeur s’est contenté FG citer pêle- mêle FGs affaires sans préciser si celles-ci sont en cours […]instruction ou ont été déjà définitivement jugées où sont en voie FG l’être. quels en sont les protagonistes et s’il est mentionné, cité ou seulement concerné par ces procédures“.
S’agissant FG l’imprécision affectant les (ou la) infraction(s) FG frauFG fiscale, aucune indication ne figurait à propos FG la date, du lieu FG commission, FG la nature FG l’impôt prétendument éludé et FG son montant. De même, la réunion FGs éléments constitutifs, la poursuite éventuelle du ou FGs clients voire même leur condamnation n’étaient pas détaillés. A titre […]exemple. la défense FG AU estime caractéristique que l’ordonnance FG renvoi indique que seuls huit clients FG france offshore ont été entendus alors que seulement trois personnes furent finalement renvoyées. Concernant les communications FG la partie civile FGvant le tribunal, les éléments qu’elle contenaient sont dits comme ne permettant pas au prévenu FG déterminer avec la précision requise les infractions fiscales dont le blanchiment lui était reproché.
En quatrième part. les sommes « prétendument blanchies » étaient « indéterminées »: les
.développements FG l’ORTC mentionnés aux pages 16 et 17 démontrant cette imprécision confirmée par l’indétermination du rattachement […]un compte dit "allied & universal« et les erreurs FG calcul FGs montants afférents à ce compte au titre FGs sommes blanchies. De ce fait, AU n’était pas en mesure FG connaître à l’avance le montant FG l’amenFG maximum encourue et aucune information sur le montant éludé FG l’impôt ne figurait alors que ceci était exigé explicitement par la Cour FG cassation dans son arrêt du 11 septembre 2019 ».
Le FGuxième moyen est fondé sur l’absence […]élément à charge auquel est rattaché le caractère erroné FG certains éléments à charge.
Il est décrit aux écritures déposées les "graves omissions […]éléments à décharge dans TORTC.: à savoir l’omission du paiement complet FG la caution par le prévenu AU, l’exploitation, uniquement à charge du rapport émanant FG l’organisme KPMG qui n’avait iFGntifié aucune lacune par rapport à la législation lettone et qui au mieux avait été analysé par contre sens ; un second rapport démontrant la conformité du dispositif anti- blanchiment déployé notamment par le prévenu.
Madame l’Avocate Générale a développé les conclusions déposées et régulièrement communiquées et visant à la confirmation du jugement sur ce point.
La partie civile Etat Français a fait conclure et plaiFGr la confirmation du jugement sur le rejet FG cette exception.
Après suspension […]audience pour délibéré, la Cour, à son issue, à jugé qu’elle FGvait en application FG l’article 459 alinéa 3 du coFG FG procédure pénale. joindre ce premier inciFGnt au fond et statuer par un seul et même arrêt.
En second lieu. et toujours selon l’ordre FG présentation souhaité par les FGux prévenus appelants, les FGux questions prioritaires FG constitutionnalité déposées en vue FG l’audience du 23 septembre 2019 et dans le débat ce 8 février 2021 ont été examinées. n° rg 19/16995
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Après instruction FG ces FGux questions prioritaires FG constitutionnalité et auditions FGs parties (Madame l’avocate générale et le conseil FG la partie civiles s’étant opposés à la transmission, les prévenus et leurs conseils ayant eu la parole en FGrnier), la Cour, après en avoir délibéré a mis ces FGux questions prioritaire FG constitutionnalité en délibéré au 6 avril 2021 à 13h 30 mn.
Puis il a été procédé à l’examen FG la FGmanFG FG la banque BQ qui par dépôt FG FGux jeux FG conclusions sollicite que soit ordonné un supplément […]information. Il est indiqué par la Cour que cette FGmanFG est formulée pour la première fois en cause […]appel; aucune FGmanFG FG supplément […] information nˆ ayant été présentée FGvant le tribunal.
Au soutien FG cette FGmanFG, le premier jeu […] écritures tend à obtenir FG l’administration fiscale.(le terme enjoindre figure au dispositif FGs écritures déposées). qu’elle "verse au dossier les déclarations, avis FG vérification, avis FG redressement et éventuelles décisions judiciaires et administratives concernant les contribuables bénéficiaires FG comptes dont la liste figure à la cote D1950 ainsi que les documents produits par chacun FGsdits contribuables, (mémoires, pièces comptables) pour contester les redressements envisagés“.
Il est exposé :
"il existait FG nombreuses incertituFGs sur les prétendues infractions […]origine qui ont un impact direct sur la banque“. Affirmant qu à aucun moment, le magistrat instructeur ni le ministère public ou la partie civile ni le tribunal n’ont cherché à établir l’infraction […]origine sur la situation FG la banque.« et »préférer raisonner par FGs présomptions générales et à haute altituFG sur la nocivité supposée FGs sociétés off shore« . il est énoncé que pourtant tant les 255 comptes sur lesquels les fonds sont censés avoir été blanchis que leurs bénéficiaires ont été iFGntifiés et l’intégralité FGs relevés FGs comptes litigieux figurent en outre au dossier » et que par voie FG conséquence aucun obstacle à la caractérisation FGs infractions […]origine n’existait".
Contestant "le raisonnement par généralités. paraissant avoir prévalu, la banque BQ ES fait conclure et plaiFGr que, parmi les neuf clients FG france offshore examinés, l’un […]entre eux. nommé ET. a été considéré par l’administration fiscale comme « n’ayant pas voulu frauFGr le fisc ». tandis qu’ un autre, nommé EQ, avait bénéficié du statut FG témoin assisté. Ce qui légitimait la question à laquelle "la Cour ne pourra manquer FG FGvoir répondre : si cinq FGs neuf clients FG FOS n’ont pas commis FG délit […]origine que la banque aurait pu blanchir, comment s’assurer qu’il n’en est pas FG même FGs centaines […]autres qui n’ont pas fait l’objet […]une enquête pénale approfondie ?".
**Seul un supplément […]information permettra […]y voir clair est-il énoncé : la "note blanche FGs 75 redressements communiqués par le fisc n’y changeant rien™.
Appréciant ensuite le mécanisme FG frauFG commis par le prévenu, ce jour définitivement condamné, EK comme non « manifeste » et affirmant que détecter une frauFG dite à "la centrale […]achat n’est pas le rôle FG la banque", la personne morale prévenue argue […]un extrait FG déclaration FG BO, pour qualifier […]essentiel FG déterminer lorsque le délit […]origine il y a eu, quels en furent les modalités et si FGs fausses factures ont été établies".
De FGuxième part, le fait que "le montant FGs impôts prétendument éludés n’est pas davantage établi FGvait déterminer la Cour à ordonner un supplément […]information au motif, fondé sur une décision FG justice déjà invoquée au soutien FG l’exception FG nullité FG l’ORTC, que la Cour n’avait pas les "informations nécessaires pour “connaître le montant FGs impôts éludés pour chaque compte" et qu’elle ne pouvait se défendre.
Le FGuxième jeu […]écritures déposé a pour objet […] "entendre toute personne compétente au sein du Parquet Général FG la Cour […]appel FG […] en vue FG déterminer qui est l’auteur FG ces apostilles« et »pour les cas où elles seraient authentiques FG déterminer : n° rg 19/16995
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-I iFGntité FG la personne qui s’est présentée aux service du parquet général pour obtenir ces apostilles.
-la nature FG la documentation qui a été présentée. les éventuelles suites judiciaires qui ont été réservées à ces données".
Ces FGmanFGs concernent les attestations émanant FG M^e BH, avocat au barreau FG
[…]. (au sujet duquel il sera rappelé qu’il est en instance FG pourvoi formé suite à sa condamnation par la Cour dans cette affaire), par lesquelles il certifiait « divers documents liés auxdites offshore »: ces attestations étant "assorties […]une seconFG certification émanant du Bâtonnier FG l’ordre FGs avocats FG […], et […]une troisième émanant du parquet général : l’apostille. certification […]autorité publique. Relevant que 348 apostilles avaient été délivrées entre le 27 septembre 2006 et le 23 septembre 2010 et qu’un FGs avocats généraux en avait signé 79, la personne morale prévenue estime que "FGs documents volumineux et attestations relatifs aux sociétés offshore litigieux et à leur fonctionnement auraient été systématiquement présentés au Bâtonnier FG l’ordre et au Procureur général avant leur envoi à la banque.
Rappelant que ses conseils avaient écrit le 5 août 2019 au Procureur général FG cette Cour afin quecelui-ci confirmât si sa signature et son sceau étaient authentiques, la personne morale prévenue retenait FG la réponse qui lui avait été adressée le 19 septembre suivant qu’il était nécessaire à la manifestation FG la vérité FG déterminer les circonstances dans lesquelles ces certifications avaient pu être établies car "plusieurs hypothèses étaient envisageables, (il s’agissait FG faux ou […]actes authentiques)« . Dans la première hypothèse ces faux »viendraient s’ajouter aux nombreuses manoeuvres ayant abouti à « tromper la banque. Dans la FGuxième hypothèse, se poserait »la question FG la différence FG traitement que le tribunal a accordé à la banque alors que le même tribunal n’a rien trouver à redire au fait que le Parquet général a vu passer les mêmes documents FGs centaines FG fois sans s’en émouvoir“.
Le conseil du second prévenu. AU s’est associé verbalement à cette double FGmanFG FG supplément […]information.
La partie civile Etat Français s’y est opposée par dépôt FG conclusions et plaidoirie FG son conseil qui a notamment qualifié l’argumentation FG la banque BQ BR […]argumentation FG fond et rappelé que "l’article 1741 du coFG général FGs impôts donnant une définition large FG la frauFG fiscale. les magistrats instructeurs n’étaient pas tenus FG tous les énumérer (et) n’avaient pas davantage à mener FGs investigations pour savoir si tous les contribuables ayant commis cette frauFG fiscale avaient été ou non redressés™. Devant se prononcer sur l’existence FG charges suffisantes, le juge […]instruction avait satisfait à cette seule obligation légale.
Concernant le montant FGs impôts éludés, la partie civile, après avoir qualifié à nouveau l’argumentation FG la banque d«   »argumentation FG fond énonce que la Cour n’a pas pour caractériser les infractions besoin FG connaître avec précision le montant total FGs sommes éludées et qu’au surplus. force était faite FG constater que la défense disposait […]un très grand nombre […]informations et connaît le montant minimum FG l’impôt éludé. Après rappel FGs chiffres communiqués en première instance et FGvant cette Cour le 23 septembre 2019, la partie civile énonce que « la FGmanFG FG la Banque BQ n’a pas pour autre objet que celui FG retarFGr le procès ».
Madame Avocate Générale a déposé FGux jeux […]écriture tendant au rejet. Le premier qualifie FG dépourvu FG pertinence le fait FG FGmanFGr la communication sous injonction à l’administration fiscale FG verser FGs pièces car le tribunal et antérieurement les juges […]instruction avaient parfaitement motivé « en quoi les personnes physiques ou morales poursuivies avaient connaissance FG l’origine frauduleuse FGs fonds pour la dissimulation FGsquels les compte à la BQ étaient ouverts ». S’agissant FG la jurispruFGnce issue FG l’arrêt du 11 septembre 2019, il concernait un élément tenant non à la caractérisation FG l’infraction FG blanchiment, en droit autonome, mais à la répression.
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Les seconFGs conclusions déposées réitèrent que la FGmanFG est dépourvue FG pertinence pour FGux motifs FG faits: toute recherche utile est matériellement impossible passé le délai FG trois ans qui correspond au temps FG conservation FGs registres et l’iFGntité du FGmanFGur à l’apostille n’est pas portée sur ces registres. La concluante précise ensuite que l’acte FG l’apostille authentifie uniquement l’origine FG l’acte public et ne certifie pas son contenu. Appliqué aux certifications émanant FG l’avocat BH, il s’impose que sa qualité professionnelle n’est pas en débat ainsi que l’authentification FG cette signature par le Bâtonnier car en l’espèce Monsieur le Bâtonnier n’avait pour seul objet que […]attester FG la qualité […]avocat FG M^e BH.
Statuer sur le bien fondé FG cette double FGmanFG FG supplément […]information suppose un examen par la juridiction, saisie FG FGmanFGs formées en application FG l’article 463 du coFG FG procédure pénale, au surplus alors qu’ aucune FGmanFG n’a été présentée FGvant le tribunal judiciaire FG […], du fond du litige pénal attrait FGvant elle pour apprécier FG leur bien fondé qui ne peut résulter FGs seules écritures déposées. En conséquence, cette double FGmanFG, présentée comme une exception a été jointe au fond après délibération FG la Cour.
Sur le fond, les FGux prévenus appelants, assistés FG leur conseil et […]interprètes choisis par eux, ont, ainsi qu’il a déjà été explicité, fait FGs déclarations consistant à FGmanFGr leur renvoi FGs fins FG la poursuites en reprenant les arguments, déjà mentionnés au jugement comme formulés au temps FG l’information dans le but […]obtenir un non lieu.
La banque BQ BR a été représentée FGvant la Cour par BL EU qui a déclaré avoir été embauché dans cette banque en 1998 comme directeur financier. Membre en 2005 du conseil FG surveillance FG la banque.(une instance qu’il situe « au FGssus du directoire »). BL EU dit être "FGscendu au niveau inférieur en 2011 et être FGvenu PrésiFGnt du directoire courant le mois […]avril 2018.
Connaissance du second prévenu AU FGpuis l’année 1998 le représentant FG la banque s’est dit dans l’incapacité […]apporter FGs précisions à propos FGs raisons qui avaient déterminé la banque à fournir en 2005 une carte FG paiement à BO et celles FG nature à expliquer les relations que ce FGrnier avait nouées avec BV. S’agissant FGs raisons pour lesquelles un bureau avait été ouvert à […], le représentant FG la banque a énoncé que le motif était […]ordre économique. "lié au nombre FG client dans un lieu donné même si en DP, il n’y avait pas FG relations contractuelles à l’époque. C’est la directoire FG la banque qui avait pris cette décision. Sur question FG Madame l’Avocate générale, BL EU a précisé que trois bureaux FG représentation avaient été ouverts à Prague, Bucarest et […].
Concernant les pratique FG BV et FG BO en DP, BO démarchait ses propres clients à l’exception FG vingt cas FG figure pour lesquels il avait sollicité la banque: BV ne pouvait pas engager la banque pour une ouverture FG compte ou pour octroyer FGs crédits mais il n’y avait rien […]illégal à ce qu’il rencontrât un client : les employés FG france offshore ayant "caché leurs activités“. S’agissant FG la qualité […]apporteur […]affaire FG BV, rémunéré par une société écran FGs activités FG BO, BL EU affirme que la banque ne le savait pas à l’époque. Quant aux titres figurant sur les cartes FG visites que BO dit lui avoir été octroyés par la banque, BL EU a déclaré ne pas exclure que BO se soit auto proclamé représentant FG la banque“.
En ce qui concerne les comptes bancaires et les moyens FG paiement octroyés aux sociétés crées par le groupe informel france offshore, BL EU a précisé qu’il ne s’agissait que FG quelques comptes sur FGs milliers et que le système partait du principe que les personnes respectent les règles du pays« . Contestant que les îles vierges britanniques figurent sur une »liste noire« . le représentant FG la banque a soutenu que » BO. ses clients et ses employés avaient développé FGs efforts considérables pour tromper la banque. Qualifiant la frauFG FG « simplissime ». BL EU déclare qu’on aurait jamais imaginé qu’on nous trompe avec un système aussi rudimentaire".
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Qualifiant le fait pour la succursale française d avoir conservé les timbres FGs sociétés créées, comme n’ayant « aucun sens » et « d » impensable« . BL EU a déclaré que l’élément clé était FG savoir qu’elle était le bénéficiaire effectif FG la société et qu’il était clair » que BT ne l’était pas.
Réaffirmant que la banque vérifiait que l’activité déclarée par les sociétés était exacte, BL EU a énoncé que BV était placé sous le contrôle.(l’expression rendre compte a été employée), du directeur FGs ventes, nommé EV: celui-ci "venant à […] pour contrôler et que « BV » semblait faire ce qu’il FGvait".
Interrogé par la Cour sur la pratique, relevée par les enquêteurs, étant intervenus le 10 décembre 2010, à […], dans les locaux du bureau re représentation FG la banque FG la disparition FGs pages FG l’ agenda papier et FGs fichiers informatiques. le représentant FG la banque, suivi sur ce point par le second prévenu, a affirmé que cette pratique était recommandée pour prévenir toute intrusion d agents ou FG service d autres Etats; référence à la fédération FG Russie a alors été faite FG manière allusive.
Interrogé par la Cour sur le fait que certaines FGs personnes embauchées par BO pour travailler dans le back office FG Riga avaient eu leur entretien […]embauche dans les locaux FG la banque BQ, BL EU ne l’a pas exclu en précisant que le bâtiment FG la banque, aux vastes dimensions comprenait FGs locaux qui étaient loués et que le premier étage était ouvert au public. S’agissant FG la publicité, faite par BO dans l’enceinte FG l’aéroport FG Riga, ainsi que FGs autres communications associant la banque aux activités FG france offshore. BL EU s’est dit pas informé.
Interrogé sur les raisons qui avaient déterminé la banque à signer avec BO, au mois FG novembre 2010, un contrat […]apporteur […]affaire (ce fait est spécifiquement reproché au FGuxième prévenu AU), BL EU a affirmé que la banque n’avait jamais externalisé ces opérations à BO et a dit croire que ce contrat avait été conclu pour « montrer à BO et à ses clients qu’ils FGvaient respecter les règles ».
Interrogé sur la question FG savoir si au moment FG l’ouverture FGs comptes bancaires, il convenait FG rencontrer physiquement les clients, BL EU, remettant les choses dans leur contexte, (20 000 clients et seulement 500 employés FG la banque), a affirmé que BV avait pour consigne FG rencontrer tous les clients FG fos dans un délai FG six mois. Contestant sur ce point le témoignage FG la personne citée par la banque, FGvant le tribunal, BL EU a énoncé qu’il n’ était pas imposé FG les rencontrer tous; ceci, compte tenu FGs éléments FG contexte, qui viennent […]être rappelés, étant matériellement impossible. Sur question du conseil FG la banque, BL EU a énoncé que les business FGscription figurant dans le dossier étaient utilisés pour vérifier les « infos données et que »s« il y avait le moindre problème on fermait le compte et on faisait une déclaration FG soupçon ».
Interrogé sur les courriers FG l’autorité administrative indépendante ayant rappelé en 2011 les problèmes FG fonctionnement constatés dans l’établissement parisien ainsi que sur le fait que la banque BQ avait continué FG garFGr FGs contacts et FGs comptes avec 1244 résiFGnts français, longtemps après les opérations du mois FG décembre 2012, BL EU a fait état FG problèmes techniques pour expliquer ce retard dans la clôture FGs comptes FG résiFGnts français et invoqué FGs malentendus avec le juge […]instruction français.
Le conseil FG la banque BQ a plus spécialement plaidé et conclu, à titre liminaire, que
**Fos et ses clients s’étaient joués […]elle et qu’elle avait été maintenue délibérément dans l’ignorance FGs « buts réels qu’ils poursuivaient ». En droit la condition préalable au délit FG blanchiment faisait défaut : l’élément matériel FG ce délit ne relevant […]aucun manquement imputable à la banque relativement à ces obligations pour parer au blanchiment FG capitaux.
La responsabilité pénale FG la banque ne pouvait être engagée et en "tout état FG cause l’élément moral du délit FG blanchiment faisait défaut.
Concluant que "l’accusation était défectueuse à plusieurs égards“. la banque BQ a n° rg 19/16995
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spécialement fait conclure et plaiFGr qu’à FGux exceptions près. aucune infraction […]origine. conditions préalable du délit FG blanchiment, n’a été établie et que "la Cour ne pouvait raisonner par généralités“. S’agissant du fait matériel du délit FG blanchiment, seuls 257 comptes bancaires, ouverts dans ses livres, pouvaient être concernés mais ce chiffre FGvait être rabaissé à celui FG 229 car 18 comptes se « trouvaient hors FGs bornes chronologiques FG la prévention », FGux ne « se rattachaient pas à FOS ». sept. "comprenaient FGs passeports étrangers omis par les enquêteurs et l’accusation et un, concernait la société. […]un témoin assisté.
S’agissant du coeur FG l’accusation". (expression figurant en page […]s écritures déposées), et après avoir affirmé que la banque avait respecté toutes les prescriptions FG la loi lettone traitant du blanchiment, il est énoncé en ce qui concerne l’ouverture FG comptes bancaires au nom FG sociétés dites offshore que le fait que 47 sociétés avaient ouvert FGs comptes au nom FG sociétés ayant leur siège au Royaume uni n’en faisait pas FGs sociétés offshore car la banque iFGntifiait toujours le bénéficiaire et le cabinet […]audit KPMG avait reconnu ce fait dans on audit FG l’année 2011.
S’agissant FG l’ouverture FGs comptes à distance la procédure en vigueur était qualifiée FG « renforcée allant au FGlà FGs exigences légales » et il FGvait être pris en considération le fait qu’à partir du mois FG septembre 2009, (date du début FG fonctionnement du bureau FG représentation FG […]), les clients se présentaient à BV et que la seule périoFG concernée était celle FGs années 2007 à 2009 (mois FG septembre), mais qu’il importait FG retenir que la banque avait FGs procédures “plus exigeantes que les conditions légales imposées à l’époque par le droit letton et français". Puis il FGvait pris en considération le
** rôle joué par BG BH« qui à son insu avait rédigé FG fausses attestations car au vu FG la certification, supplémentaire, du Bâtonnier FG l’ordre et FG l’apostille du Parquet général, tant le back office que le service FG conformité FG la banque »pouvaient constater que la valeur FG la certification avait été reconnue à un niveau très élevé par les autorités françaises était donc exempte FG tout soupçon« . Affirmant que la »banque avait satisfait à ses obligations en matière FG connaissance du client et FG la relation […] affaire" (cf pages 42 à 46 FGs conclusions), il est énoncé s’agissant FGs retraits en espèce […]un montant significatif. qu’aucun FGs comptes ouverts n’était concerné.
Le troisième motif FG relaxe tenait au constat que les conditions […]engagement FG la responsabilité FG la personne morale n’étaient pas réunies car les personnes ayant commis les actes matériels reprochés à la banque n’étaient pas iFGntifiés; BV n’ayant pas ouvert FG comptes ni attribué FG moyens FG paiement, les faits reprochés au dirigeant AU, ne « correspondant pas à ceux reprochés à la personne morale » et tant BV que AU n’ayant pas la qualité […]organe ou FG représentant FG la banque. Il FGvait ensuite être pris
^en compte le fait que "dès lors que les comptes FGs personnes qui ont commis les faits matériels reprochés se trouvaient à Riga la caractérisation FG l’élément moral dans leur chef était exclu*.
Le quatrième motif FG relaxe concernait le défaut FG caractérisation ^de ^l'^élément intentionnel du délit FG blanchiment car:
- l’activité du bureau FG […] n’était pas occulte.
-la banque n’avait pas commis FGs actes FG démarchages que ce soit directement ou indirectement par l’intermédiaire FG BO.
-la relation entre BO et BV ne saurait démontrer la participation intentionnelle FG la banque,
-les multiples falsifications auxquelles se sont livrées FOS et certains FG ses clients excluent toute participation volontaire FG la Rietum à une entreprise FG blanchiment FG capitaux.
- postérieurement à l’ouverture FGs comptes, FOS et certains FG ses clients avaient trompé la Rietum en produisant FGs fausses factures.
En conclusion. il est énoncé qu’à la vue FG la masse impressionnante FGs falsifications
^commises ^dans ^ce ^dossier, est difficile FG comprendre sur quel fonFGment l’affirmation n° rg 19/16995
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[…]une prétendue connaissance FG la BQ peut reposer […]autant que les interceptions téléphoniques démontrent que FOS et ses clients s’ingéniaient à prendre les gens FG la banque pour FGs cons": (la cote D 1969 du dossier étant précisément citée. Le conseil FG la banque qualifie dans ses écritures, les opérations réalisées sur les comptes litigieux FG non “atypiques“ et énonce qu’elles ne représentaient pas FGs montants significatifs et ne "relevaient pas […]un schéma unitaire".
En cinquième lieu, et à titre qualifié FG « très subsidiaire ». il est conclu « sur la peine » avec l’énonciation par la défense que la Cour ne pourrait pas faire application FG l’article 324-3 du coFG pénal car le montant FGs impôts éludés (prétendument), n’était pas établi et à titre qualifié FG « parfaitement subsidiaire ». la « juste évaluation du montant FGs sommes portées au crédit mis à sa charge, permet FG relativiser significativement la gravité FGs faits qui lui sont reprochés ». A ce titre, il est énoncé que "le total FGs sommes portées au crédit FGs comptes litigieux s’élève en réalité à la somme FG 8.2 millions […]euros si l’on s’en tient aux critère FG
l’OCDE et sinon au pire à 42 425 449, 38 euros“. Il est rappelé aux pages 89 à 93, le principe FG l’individuaDWtion FGs peines qui exigeait une évaluation FG l’amenFG et qu’il soit tenu compte FGs actuels résultats financiers FG la banque BQ.
En sixième lieu, il a été conclu en le caractère infondé FG la FGmanFG FG dommages et intérêts FG l’Etat français aux motifs, […]une part. que cette partie civile était irrecevable à solliciter l’inFGmnisation […]un dommage issu FG la frauFG fiscale car les FGmanFGs FG réparation présentées FGvant le tribunal, « tombaient dans l’écueil sanctionné par la chambre criminelle FG la Cour FG cassation par son arrêt du 29 janvier 2020 »: cet arrêt circonscrivant rigoureusement la faculté pour l’Etat français FG se constituer partie civile à la démonstration […]un préjudice propre à l’exclusion […]un préjudice issu FG la frauFG fiscale et […]autre part, que "l’Etat français échoue à démontrer l’existence […]un dommage actuel, certain, direct et déterminé**.
Il est aussi conclu en l’absence FG réunion FGs conditions FG la mise en oeuvre FG l’article
480-1 du coFG FG procédure pénale pour le motif qu’aucune connexité au sens FG l’article 203 du coFG FG procédure pénale ne pouvait être retenue avec les autres faits poursuivis.
Le second prévenu, AE AU, a expliqué qu’embauché courant l’année 1996, il avait été affecté au service FG la gestion FGs risques et travaillé FG concert avec la personne.
^citée par la banque, FGvant le tribunal, Monsieur EX, qui avait été mandaté par le FMI pour accompagner la création FG la banque au début FG la décennie 1990/2000. Affirmant qu’ils étaient partis FG rien“. le prévenu a explicité que KPMG les avait assistés dans I organisation FG la banque par ses conseils et recommandations et qu’ils avaient suivi ses prescriptions et recommandations.
Il résulte FGs déclarations du prévenu et FGs conclusions FG son conseil, qu’il a intégré l’executive board FG la banque au mois FG juillet 2006 et que ses fonctions consistaient.(cf point 47 et suivants FGs conclusions), à superviser plusieurs départements FG la banque en lien avec la gestion FGs risques, la conformité, les problématiques informatiques et à assurer le reporting interne et externe. Le département FG la compliance est cité parmi les trois départements relavant FG sa responsabilité. Le 18 octobre 2010, il avait été désigné chairman FG l’executive board, conservé les départements FG la compliance et FG la gestion FGs risques et avait en charge […]autres secteurs […]activité FG la banque. Il n’avait pas en charge les activités commerciales ni le marketing et son champ […] activité concernait essentiellement le back office.
La pratique FG l’ouverture FG comptes pour FGs personnes morales était autorisée sans rencontre du client mais un contrôle minutieux était exercé sur ces comptes.
Contestant avoir connu ou fréquenté BO, BV ou entendu parler FGs clients du groupe informel FOS, le prévenu a daté sa première et unique intervention dans les faits déférés à la connaissance FG la Cour du mois FG novembre 2010, moment où il avait signé au lieu et place FG la personne concernée, le contrat […] apporteur […]affaire dont BO rg 19/16995
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était le bénéficiaire non rémunéré. Qualifiant sa signature apposée. "[…]une parmi d autres. AU a dit que ce contrat n’était pas important mais un simple contrat type.
Les déclarations FG BO, mettant en cause la banque BQ ainsi que les circonstances FG leur brève entrevue, lui ayant été rappelées, AU a réaffirmé qu’il ne le connaissait pas et que c’était à l’ initiative du responsable FGs marchés, qu’il l’avait brièvement rencontré. Le prévenu a qualifié FG choquante les déclarations accusatrices FG BO envers la banque.
Le prévenu et son conseil.(cf point 188 FGs conclusions déposées), ont été formels :« dès qu’il fut informé FG la mise en examen FG la banque et FG son fonFGment », il avait résilié le contrat […]apporteur […] affaire du 19 novembre 2010 soit le 19 février 2013.
Questionné sur les FGmanFGs […]éclaircissement adressées à la banque par l’ACP, courant le premier semestre FG l’année 2011, le prévenu, qui s’est par ailleurs dit pas concerné ou préoccupé par le fait que BO disposait FG cartes FG visite FG la banque ou le suivi du contrat signé avec BO, a énoncé s’être rapproché du membre du board FG la banque responsable FG ce domaine, répondant au nom FG EY, et avoir retenu FG leur discussion par déduction que "FOS avait fait une chose illégale“. Aussi il avait été décidé FG mettre "un terme à la relation avec FOS“.(cf notes […] audience page 11), ce qui à sa connaissance avait été fait.
Le prévenu AU n’a pas contesté avoir participé au vote ayant décidé FG l’ouverture FG ce bureau FG représentation mais son conseil a insisté sur le fait que c’était le « council » FG la banque instance suprême FG la banque, qui décidait en FGrnier lieu.
Expliquant n’avoir eu jamais aucun contact avec les personnes impliquées, le prévenu AU date FG l’arrestation FG BV le moment où la banque avait cherché les éléments manquants". D’un point FG vue organisationnel, les activités internationales FG la banque et la supervision du bureau FG représentation FG […] relevait du département « sales regional FGvelopment » et plus spécialement FG Monsieur EZ FA qui était placé sous la supervision FG Monsieur FB membre du directoire.(cf pièces 6 à 9 du dossier déposées).
Le prévenu et son conseil dans ses écritures ont insisté sur le fait que ses fonctions FG chairman ne lui « conférait aucun poids supplémentaire par rapport aux autres membres FG l’exécutive board » et qu’il ne jouissait pas non plus […]une visibilité parfaite ni […]un pouvoir FG contrôle et/ou FG décision sur les sujets entrant dans le giron […]autres membres FG l’executive board".
Assistant son client, M^e BM a, à plusieurs reprises, indiqué à l’attention FG la Cour qu’à l’origine, le Ministère public et le juge […]instruction n’envisageaient pas la mise en examen personnelle FG AU mais cherchaient à iFGntifier la personne apte juridiquement à représenter la banque s’agissant FG la poursuite engagée contre cette personne morale au visa FG l’article 434-43 du coFG pénal français.
Concernant le FGuxième délit qui lui est reproché. (la violation FG l’obligation FG paiement FG la caution mis à la charge FG la banque), AU a repris les arguments et moyens juridiques développés par la banque pour contester le bien fondé juridique FG la poursuite et affirmé qu’aucune obligation d acquitter le montant FG cette caution ne lui incombait personnellement.
Le conseil du prévenu AU a conclu et plaidé en sus FGs observations prétentions et documents déjà intégrés à la présente rubrique FG l’arrêt. que tant ses activités que ses fonctions au sein FG la banque le maintenait en FGhors du secteur […]activité FG la banque pouvant être concernée par les agissements du groupe informel FOS. Plus précisément, il a été conclu que AU n’avait jamais fourni FG moyens FG paiement à FGs clients FG FOS, n’était pas impliqué dans les interactions entre FOS et la banque BQ et ne comptait pas BV parmi ses subordonnés. Réaffirmant que AU ne connaissait pas n° rg 19/16995
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BO, ses employés ou ses clients, le conseil du prévenu a repris au point 90 FG ses conclusions un extrait FGs déclarations FG BV suivant lequel c’était le ou l’un FGs managers du département "sales & regional FGvelopment« . nommé FC, qualifié par BV comme »son patron direct". qui avait initié leur relation.
Concernant le contrat […]apporteur […]affaire signé le 19 novembre 2010, ce n’était pas AU qui l’avait négocié mais FA, (déjà cité), dont le superviseur au sein FG la banque était le nommé FD, autre membre FG l’executive board. Seul le déplacement à l’étranger FG FA l’avait amené à le substituer. Ce contrat n’étant pas visé à la prévention, il ne "aurait être retenu comme un élément à charge […]autant que ce contrat ne faisait aucune allusion ni à un schéma FG blanchiment ni à une clientèle iFGntifiée comme risquée. De plus, ce contrat faisait reposer les obligations en matière FG lutte anti blanchiment sur BO affirme le prévenu dans ses écritures.
Traitant FG l’élément intentionnel du délit FG blanchiment, le conseil du prévenu AU développe l’affirmation FG son client qu’ « à la place qui était la sienne. il n’avait aucune connaissance FG l’origine frauduleuse FGs fonds et qu’il avait démontré au contraire sa volonté FG se conformer à la loi »: son respect FG la loi lettone en matière FG lutte contre le blanchiment étant proclamé aux conclusions, assorti FG la constatation que le contrôle ou l’audit FG KPMG, (les rapports 2011 et 2015 sont mentionnés à ce titre), n’avait relevé aucun écart par rapport aux directives communautaires anti-blanchiment.
Commentant à partir du point 160 FGs écritures déposées, le rapport commandé par la banque BQ au cabinet Deloitte pour examiner la conformité FG la procédure pour la périoFG allant du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2014, le conseil du prévenu énonce que les alertes générées en partie sur la périoFG démontrent bien que la banque contrôlait le fonctionnement FGs comptes et traitait systématiquement les alertes™. Rappelant que ce n’est qu’à partir FG la directive n°2015/849 du 20 mai 2015 que la frauFG fiscale était expressément rentrée dans le champ du blanchiment, il est affirmé qu* « aucune règle FG droit letton .(ni FG droit français). n’imposait entre les années 2007 et 2012 une vigilance accrue pour les infraction fiscales ».
Le prévenu AU qui, FG surcroît, par « plusieurs FG ses actions ». rapproché du fait qu’il "avait participé à FGs décisions FG fermeture FG comptes,(vingt exemples sont cités aux écritures déposées), présentant FGs anomalies“. démontrait, ce faisant, “sa volonté sincère FG s’assurer du bon respect FGs politiques internes FG la banque". Pour l’ensemble FG ces motifs, le jugement FG condamnation FGvait être infirmé et le prévenu AU renvoyé FGs fins FG la poursuite du chef FG blanchiment.
S’agissant du second délit qui lui est reproché, le conseil du prévenu a repris aux points 190 à 316 FGs conclusions les arguments et moyens juridiques justifiant le constat que AU n’avait jamais empêché les organes FG la banque FG prendre une décision relative au paiement FG la caution et au contraire il FGvait être perçu comme ayant saisi l’organe compétent; le droit applicable, justifiant le refus FG la banque.
La partie civile a fait conclure et plaiFGr la confirmation du jugement sur la culpabilité FG AU et FG la banque BQ ainsi que sur les intérêts civils outre la condamnation FGs FGux prévenus au paiement « in solidum » FG la somme FG 30 000 euros en application FG l’article 475-1 du coFG FG procédure pénale.
Madame Avocate générale a dans ses réquisitions verbales sur la culpabilité, fait l’observation que la poursuite engagée du chef FG l’article 434-43 du coFG pénal eût pu être dirigée contre la personne morale qu’est la banque BQ plutôt que contre le prévenu AU et requis la confirmation sur ce pan FG l’action publique. Sur les peines Madame l’Avocate générale a requis la réformation du jugement et la condamnation :
- FG la banque BQ à la peine FG soixante millions […]amenFG. (la peine complémentaire […]interdiction […]exercice étant par ailleurs requise).
- FG AU aux peines FG FGux ans […]emprisonnement avec sursis et FG cinquante mille
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euros […]amenFG ..
Renseignements
Agé FG cinquante sept ans AE AU est déclaré comme étant FG nationalité lettone, marié et père […]une fille FGmeurant en GranFG Bretagne que son état FG personne condamnée, empêche FG voir; FGs refus FG visa lui étant opposé par les autorités britanniques. Aucune pièce FG nature à connaître l’actuel état FG fortune FG ce prévenu n° a été communiqué à la Cour. Il est certain qu’ AV AU ce jour pas condamné définitivement par une juridiction française, n’a ni résiFGnce ni attache professionnelle ou privée en DP.
La banque BQ est une banque, créée suite à l’indépendance FG la Lettonie, dont le casier judiciaire français, est, ce jour, vierge FG toute mention. Selon les pièces versées, cet établissement bancaire a un bénéfice en 2020 FG 18,125 euros ce qui, selon son conseil, représente une baisse FG 80 % par rapport à celui FG l’exercice 2016. Cette chute du bénéfice s’explique (cf conclusions page 90). "par les différentes restructurations qui ont du être menées ainsi que par les graves difficultés auquel le secteur bancaire européen est confronté FGpuis plusieurs années. Le chiffre […]affaire FG la banque a été divisé par trois entre l’année 2016 et l’année 2020, passant FG 170 millions d euros à 64 millions […]euros. Ses effectifs sont FG 385 salariés selon les indications FG son conseil.
SUR CE LA COUR
Considérant que par son arrêt FG disjonction du 26 novembre 2019 cette Cour a reçu les appels FGs FGux prévenus la banque BQ et AE AU celui du Ministère public et FG la partie civile Etat français : qu’il n’y a lieu a recevoir à nouveau ces FGux appels;
Considérant sur la FGmanFG […]annulation FG l’acte conclusif FG l’information judiciaire. qu’il sera rappelé les termes et contenu FG cet acte :
Considérant en effet que toute FGmanFG […] annulation […]un acte juridictionnel FG cette nature doit être précédé, quand le grief […] imprécision est formulé comme au cas […] espèce. du rappel FGs caractéristiques essentielles FG cet acte au plan FG son contenu et FG son articulation; qu il doit être rappelé qu’une ordonnance FG règlement FG la procédure doit se comprendre non en fonction FG son seul dispositif mais FG ses motifs et FG son dispositif; toute analyse fondée sur une approche partielle étant dépourvue FG pertinence juridique;
Considérant que la Cour au vu FGs écritures déposées par la défense FG la banque BQ, rappelle que cet acte est toujours précédé FG l* envoi FGs réquisitions du ministère public et que celles ci l ont informée. en sus FG la position FG 1 autorité FG poursuite relativement à l’issue procédurale du dossier, FGs éléments du dossier FG fond:
Considérant que l’ ordonnance saisissant le tribunal comprend en pages 4 et 5, une table FGs matières qui annonce les rubriques la banque BQ et ^Alexander AU comme étant traitées aux pages 46 à […]; que la lecture FG cette table FGs matières met en éviFGnce qu’est traité en page 30 le blanchiment FGs délits commis par les clients FG FOS puis en page 51« le blanchiment FGs clients FG fos » l’étuFG FG ce blanchiment étant positionné dans la rubrique consacrée à la banque BQ; que ce positionnement signifie que cet établissement bancaire est à ce titre concerné:
Considérant qu’à la page 8, les juges […] instruction définissent l* un FGs objectifs FG l
^enquête ^comme visant à dresser la typologie FGs clients FG DP off shore :
♥
essentiellement les simples frauFGurs fiscaux et les autres frauFGurs dont les revenus ne sont pas seulement non déclarés mais sont en outre […] origine illégale, c’est à dire le produit […] infractions diverses telles que l’abus FG confiance ou l’ escroquerie ou le proxénétisme" : les trois clients renvoyés FGvant le tribunal étant ensuite cités:
ⁿ° ^rg ¹⁹/¹⁶⁹⁹⁵ D own Page 44 / 78

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Considérant qu’ en page 7 il est fait mention FG l’ouverture FG comptes bancaires dans FGs pays situés hors FG DP, dont la Lettonie, par DP OFF shore avant la mention, en page 9, FG la transmission du" tracfin letton le 15 janvier 2013 sur les faits suivants: blanchiment à granFG échelle FG fonds qui sont obtenus en procédant à la frauFG à la TVA en République Française en utiDWnt l’activité commerciale FG la société DP off shore et les comptes FG la BQ BR“ suivie FG la précision que les autorités lettones avaient donné à BO le statut […] accusé et dénoncé le 11 mars 2015 ces faits aux autorités françaises":
Considérant que la lecture FG ces neuf premières pages définit pour un lecteur moyennement informé qu’ est( notamment). traité le blanchiment FGs délits commis par les clients FG FOS, les délits étant précisés, ainsi qu’il vient […]être explicité. et que le blanchiment FG ces délits est aussi reproché à la banque Lettone par les autorités FG ce pays qui l’a dénoncée aux autorités françaises:
Considérant qu il est autorisé […]énoncer que la banque BQ est mentionnée dès l’introduction FG l’ordonnance comme susceptible […]avoir blanchi au travers FGs comptes ouverts dans ses livres par Fos ou ses clients, le produit FGs délits FGs « clients FG FOS ». qualifiés FG simples frauFGurs fiscaux ou d*** autres frauFGurs" dont les revenus ne sont pas seulement non déclarés mais ont en outre les trois origines délictuelles ainsi précisées:
Considérant qu’il s’ impose que contrairement à ce qui est consigné aux conclusions, sur I indétermination FGs infractions […]origine, il est énoncé dès l’introduction FG l’ ordonnance FG règlement FG la procédure, que la banque BQ, aussi dénoncée par les autorités FG son lieu […]implantation. pour « blanchiment à granFG échelle FG fonds provenant FG frauFG à la TVA commise en DP », est citée comme susceptible […]avoir blanchi dans les comptes ouverts par les clients FG france off shore, leurs fonds provenant FG frauFG fiscale« simple » par omission FG déclarations ou FGs trois délits susvisés; que dès les neuf première pages FG cet acte juridictionnel, les infractions […]origine étaient ainsi précisées et une démarcation était faite entre les « simples » frauFGurs fiscaux et ceux ayant converti le produit d abus FG confiance FG proxénétisme et […] escroquerie dans ces comptes :
Considérant s agissant FG l’ infraction FG proxénétisme. qu elle sera l’objet […]un non lieu. (cf page 31 FG l’ ordonnance): qu’aucune ambiguïté ne pouvait résulter dans ces conditions sur cette éventuelle infraction […]origine dans l’esprit FGs dirigeants FG la banque BQ;
Considérant qu’ en page 11 les magistrats instructeurs consignent à la rubrique « Blanchiment par DP offshore » que la dissimulation FG fonds à l’étranger n aurait aucun intérêt si les moyens […] en bénéficier sur le territoire national nˆ étaient pas fournis™ et que tel est l’objet FGs cartes bancaires fournies par la banque BQ avec FGs plafonds FG retrait particulièrement élevés pouvant aller jusqu’à 20 000 euros par mois™ avec le constat que tel était aussi l’ intérêt FG la banque BQ qui sur FGmanFG autorisait FGs virements sans plafond journalier“: que ces énonciations, assorties FG la mention FGs FGux cotes du dossier s’y rattachant. figurant dans la rubrique « discussion sur les faits et leurs qualifications » ont ce sens précis que cette fourniture FG moyens FG paiement, clairement imputée à la banque, constitue un élément à charge retenu contre cette personne morale comme fait positif du blanchiment FGs fonds FGs clients FG DP Off Shore:
Considérant qu’ en page 12 la Banque est mentionnée au titre du partenariat qu elle avait avec organisation managériale et hiérarchisée du groupe france off shore": que cette mention explicite l’une FGs charges finalement retenue: celle […] avoir eu ces relations avec la structure animée par BO: qu à la page 13 ceci est évoqué sous l’ angle FG 1 analyse FGs charges du chef FG l’ association FG malfaiteurs, (qui n’a pas été reprochée à la banque et au second prévenu AU), 1* exploitation FGs scellés confectionnés suite à la perquisition FGs locaux FG la banque situés à […], qui n°.rg 19/16995
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« montraient le 25 avril 2013 qu’ une cinquantaine FG comptes bancaires étaient en cours FG livraison »:
Considérant que vis à vis FG la banque BQ, qui, la Cour le rappelle, a accès au dossier FGpuis le 12 décembre 2012, ces mentions explicitent quel était au jour FGs perquisitions l’état concret FG ce partenariat noué avec le groupe DP off shore et, rapproché FGs éléments précéFGmment intégrés par la Cour, caractérisent, du point FG vue FGs magistrats instructeurs, un fonctionnement infractionnel dans le cadre du blanchiment reproché à la banque au temps FG sa mise en examen; que le staFG du "lecteur moyennement informé™. qui lit la table FGs matière FG l’ ordonnance est désormais dépassé car ce sont désormais FGs données concrètes du dossier FG la procédure, étayées par la mention FGs […]s FG cotes du dossier qui sont inventoriés comme autant […]illustration s ou FG traductions factuelles du blanchiment dans lequel sans aucune ambiguïté. les juges […]instruction positionnent la banque BQ;
Considérant qu il doit être rappelé que complétant sur ce point leur argumentation, les juges […] instruction qualifient d essentiel sinon […] exclusif" la qualité […] apporteur d affaires du groupe FOS vis à vis FG la banque, et rappellent les déclarations du prévenu AU qui n’avait pu " dire quel autre apporteur […] affaire la banque avait en france“: que ceci parfait […]un point FG vue accusatoire. la nature FG ce partenariat:
Considérant ensuite que traitant, à partir FG la page 14 FGs délits commis par les clients". ce qui se rattache à l infraction […]origine FG l infraction FG blanchiment qui selon les écritures déposées FG la prévenue, est dépourvue FG la précision nécessaire, les FGux juges […]instruction détaillent les frauFGs fiscales et abus FG biens sociaux commis par les clients FG FOS et citent les pièces du dossier,( la liste FGs cotes 236 et 241), avec rappel FGs processus FG frauFG fiscale constatés;
Considérant à ce titre que sont alors détaillés les cinq pratiques illicites recommandées par BO et ses collaborateurs à sa clientèle; que sont explicités les mécanismes FGs factures fictives, FG la création FGs centrales […] achat fictive. du détournement au profit […]une structure étrangère FG prestations FG service, FG la vente FG prestations dite “one shot* et le contournement FG la réglementation FG professions réglementées comme celle du transport routier ou FG loterie; que sont citées les cotes du dossier mentionnant la liste FGs comptes lettons". c est à dire ouverts presque exclusivement dans les livres FG la banque prévenue. communiquées à l’administration fiscale ainsi que celle FGs clients découverts lors FG la première perquisition fiscale et ayant fait à la date du 3 octobre 2012 1 objet FG poursuite fiscales; que ces éléments sont incontestablement FGs éléments FG nature […]une part, à expliciter le volet frauFG fiscale imputable aux clients FG FOS ayant ouvert FGs compte « lettons », et […]autre part à lui permettre FG se défendre FGvant le tribunal;
Considérant ensuite que si une ambiguïté sur la nature FGs activités du dirigeant FG fait du groupe informel FOS subsistait dans l’esprit FGs FGux prévenus au reçu ^de Fordonnance FG renvoi, celle-ci serait dissipée par le constat qu’ en page 30 FG l’ordonnance FG renvoi, les juges […]instruction énoncent: "M BO n° a pas véritablement contesté que 1*« optimisation fiscale soit disant vendue par FOS à ses clients relevait en réalité FG la frauFG fiscale »: que cette mention explicite le point FG vue FGs juges […]instruction qui situent sur ce point FG leur argumentation, les déclarations du principal mis en examen comme un élément FG quasi reconnaissance FG l’ illégalité FG ses pratiques « fiscales »:
Considérant qu’ il doit être encore relevé qu’ aux pages 14 et 15 FG l’ ordonnance FG renvoi l’origine FGs fonds apportés par la clientèle FG FOS puis porté au crédit FGs comptes ouverts auprès FG la banque BQ est ventilée entre 1 évasion fiscale et les fonds susceptibles FG provenir FGs infractions détaillées en page 16 FG l’ordonnance incriminée le délit […] escroquerie étant retenu :
Considérant qu’ en page 17 figure le montant FGs sommes blanchies, ( présumées avoir été n° rg 19/16995
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blanchies), avec indication du montant FG la somme qui concerne la banque BQ
BR;
Considérant qu’à ce staFG FG l’ analyse FG l’ ordonnance. il s’impose qu’il est reproché à la banque BQ […]avoir ouvert FGs comptes au nom FG sociétés dites off shore, dirigées par FGs prête-noms, ( qui sont cités), et laissant 1* accès aux fonds ainsi déposés au moyen FG carte FG paiement aux véritables dirigeants FG ces sociétés ; que les mentions FG cotes du dossier susvisées et les précisions factuelles qui ont été mentionnées par la Cour, confèrent à la poursuite la caractère FG précision exigé;
Considérant, vu les moyens FG nullité invoqués, et qui ont été synthétisés à la précéFGnte rubrique FG l’arrêt, qu il doit être rappelé que le jour FGs opérations FG démantèlement FG la structure FG FOS, le 10 décembre 2012. 1 accès au serveur dit CRM contenant l’essentiel FGs données et coordonnées FG la clientèle a été coupé, rendant impossible au plan pratique la connaissance FG l’ ensemble FGs personnes qui ont été en relations d affaires aux fins illicites précitées, avec le groupe FOS, FGvenu informel suite aux transferts suivie FG leur liquidation FGs entités commerciales concernées;
Considérant que ce n’est qu’en exploitant les documents saisis lors FGs perquisitions effectuées en application FG l’ article L 16 B et exécution FGs commissions rogatoires que les juges […]instruction sont parvenus à reconstituer dans les granFGs lignes la clientèle™ du groupe informel FOS: que le grief relatif au défaut FG précision FGs "conditions dans lesquels les infractions […]origine auraient été commises". occulte l’état du dossier du à cette dissipation […] éléments qui incontestablement constituaient FGs éléments qui parfaisaient les éléments FG fait relatifs au délit […] origine et […] explicitation FGs termes FG la poursuite;
Considérant qu’il sera rappelé que le règlement FGs dossiers […] instruction est fonction FGs éléments obtenus et sa validité ne dépend pas en droit du FGgré […] exhaustivité factuelle FG la procédure comme ceci est posé par les FGmanFGurs à l’annulation comme un principe. qui doit être appliqué FG manière décorellée FG la base factuelle qui a pu être recueillie
Considérant qu’il sera encore rappelé les communications au dossier FG la partie civile Etat Français qui sur le plan FGs frauFGs fiscales ou omissions déclaratives, explicitent la poursuite du chef FG blanchiment FG frauFG fiscale: qu’il ne peut être sérieusement contesté que les FGux prévenus, précisément informés par les dix sept première pages FG I ordonnance FG renvoi. ont eu accès à ces documents et été en mesure FG les analyser et FG les discuter;
Considérant par ailleurs que les défauts […] indication, FG précision ou FG production FG documents mentionnés au soutien FG ce moyen ne sont pas FGs causes en elle même […] annulation FG l’acte FG saisine du tribunal car il ne saurait, une fois rappelé la précision FG l’accusation formulée, (cf § précéFGnts), être exigé que FG semblables documents ou indications y figurâssent car ces précisions ne sont pas exigées pour juger caractérisée 1 infraction FG blanchiment; que la Cour doit rappeler que cette infraction, autonome, pour être jugée constituée ne suppose pas que 1 infraction […]origine soit précisément établie dans tous ses détails et spécificités, ne soit pas prescrite, ou eût été poursuivie;
Considérant que FGs considérations fondées, comme celle figurant dans les écritures FG la banque BQ, sur certains FGs aspects juridiques du délit FG blanchiment, qui ne sont […]ailleurs pas FG droit positif pour juger constitué ce délit, ne peuvent fonFGr une FGmanFG […]annulation FG l’acte conclusif FG l information judiciaire; qu’en définitive, sur ce point FGs contestations FG la banque, l’ emploi FG l’ adverbe notamment n° est au regard FGs ces motifs pas source […]incertituFG sur la nature du concours qu’elle est présumée avoir apporté au blanchiment FGs fonds FGs clients FG france off shore; les juges ayant, au surplus précisé, ce qu’ils entendaient par emploi FG l’ expression société off shore; une société « incorporée dans FGs Etats à faible fiscalité et faible coopération fiscal ou judiciaire ».( Hong Kong, le Royaume Uni et le Panama étant à ce titre cités en page 10 FG n° rg 19/16995
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1* ordonnance:
Considérant sur la partie FG 1 ordonnance consacrée FG manière spécifique aux FGux prévenus (pages 46 à 54), qui ne peut être analysée FG manière séparée FGs autres parties FG l’ordonnance FG renvoi, que les juges […]instruction, après avoir intégré en page 48, la note déposée tendant à ce qu’un non lieu fut rendu. se prononcent après réfutation aux points cotés 3 et 4 FGs arguments principaux FG la banque fondés sur FGux rapports […] audit, le fait […] avoir été trompé par le système mis en place par FOS" et le caractère marginal FGs revenus apportés par FOS;
Considérant qu’il est en conséquence faux FG soutenir que les éléments à décharge ne figurent pas dans cette ordonnance FG renvoi car il s’évince FG sa lecture que les juges les examinent et comparent avec ce qui leur est apparu comme faits ou témoignages et pièces accusatoires puis les réfutent avant […]en tirer leur conclusion: le renvoi FG la banque FGvant le tribunal correctionnel :
Considérant vis à vis FG AU qu’en sa qualité proclamée à l’ ordonnance FG PrésiFGnt du conseil […]administration ou FG membre FG ce conseil la motivation qui vient […] être exposée, vaut pour ce cadre dirigeant. par ailleurs signataire du contrat […] apporteur […]affaire non rémunéré consenti à BO au mois FG novembre 2010 et qui s’avère quand on consulte les pièces du dossier relatives aux réponses faites en 2011 à L’APCR. en avoir été le signataire:
Considérant en effet que dirigeant FG haut niveau FG la banque, il est par statut et fonction concerné par 1 analyse FGs audits et il a fait développer dans sa note visant à l’obtention […]un non lieu FGs arguments similaires à ceux FG la Banque;
Considérant que […]éventuelles erreurs […] appréciation FGs juges […]instruction dans leur analyse FGs éléments […]une procédure ne sont pas FG ce seul fait, FGs motifs FG nullité FG lordonnance mais sont seulement FG nature à fragiliser le socle accusatoire du dossier dont la juridiction, finalement saisie, apprécie seule le bien fondé;
Considérant qu il convient FG rappeler qu’ il n est pas imparti à la juridiction […]instruction FG faire l’ inventaire FG l’ensemble FGs arguments et moyens FGs mis en examen FG la partie civile et du Ministère public. à peine FG nullité en application FG l’ article 184 du coFG FG procédure pénale mais FG recenser les points ressortant FG l* information comme essentiels du dossier, sous la forme […]une synthèse qui abouti à l’exposé FGs motifs justifiant l’énonciation FG charges ⁱn ^fine ^soumises ^au ^débat contradictoire FGvant porter sur l’étendue et la nature FGs charges FG la sorte mentionnées; la Cour réservant 1" hypothèse.( non effective au cas […]espèce). où les motifs sont inexistants ou procèFGnt […]une approche dénaturée FGs faits ou […]une analyse juridique chimérique; que les prétendues omissions« déterminantes » avancées par la Banque BQ pour fonFGr sa FGmanFG […] annulation ne sont, une fois comparées avec le contenu FG l’ordonnance FG renvoi incriminée, que FG l’ ordre FGs contestations ou FGs jugements FG valeurs;
Considérant qu’il n’est pas fait défense à FGs magistrats instructeurs en clôture FG procédure FG faire prévaloir un argument ou un moyen sur d autres à la condition que ceci s effectue à partir […] une base indicielle et factuelle avérée et FG l’ analyse. comme au cas […]espèce. du dossier :
Considérant que s’agissant FGs moyens spécifiquement développés par la Banque BQ BR qui est dite "engagée du fait FG son représentant BV et du fait FG M AE AU. ceux ci, pour ces motifs, complémentaires FG ceux retenus par le tribunal, seront rejetés sous la réserve FG l’examen FG son FGrnier moyen:
Considérant qu’ un moyen tenant au fait que l’ordonnance ne précisait pas le montant FGs fonds prétendument blanchis par les clients FG DP off shore". qui est commun aux FGux prévenus. a été repris FGvant la Cour comme motif […] annulation: n° rg 19/16995
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Considérant que cette affirmation est inexacte car, ainsi que la Cour l’ a déjà précisé, les FGux juges […]instruction citent dans leur ordonnance FG renvoi partiel, ce montant ainsi que le chiffre FG la somme que la banque est présumée avoir blanchie; que ces indications ont été portées à leur connaissance;
Considérant qu’à un titre second, la Cour rappellera que si la détermination du montant FGs droits éludés, importe en droit spécial du blanchiment, cette exigence jurispruFGntielle, récente et postérieure,( 11 septembre 2019) au rendu FG l’ ordonnance FG renvoi .( et FG non lieu partiel), et qui a les caractéristiques FG la nouveauté, car prévue par aucun texte, ne concerne que le calcul FG l’amenFG qui peut être prononcée dans certains cas FG déclaration FG culpabilité FG chef FG blanchiment;
Considérant que FGs interrogations doivent survenir à propos du bien fondé juridique FG la revendication FGs FGux prévenus FG réclamer 1° annulation […]un acte FG procédure pour un prétendu manquement à une norme FG jurispruFGnce postérieure et qui concernent le droit FG la sanction. par définition étranger à la procédure […]instruction:
Considérant vu les conclusions déposées en FGmanFG […]annulation FG l’ordonnance pour ce motif, qu’il sera jugé que cette indication n° a pas à figurer à peine FG nullité dans un acte FG procédure dont 1 objet consiste à se prononcer non sur les peines mais sur la consistance FG charges au regard FGs seuls articles 176 et 179 du coFG FG procédure pénale; que ce moyen FG nullité, en fait non fondé, est rejeté pour ce motif juridique qu’il est erroné; la Cour précisant adopter par ailleurs expressément le jugement concernant les problématiques posés par la défense FGs FGux prévenus à propos du compte dit " allied
& universal qu il a par FG justes motifs rejetées; que la Banque BQ sera en conséquence débouté FG ses FGmanFGs […] annulation:
C^onsidérant que le prévenu AU a fait spécifiquement développer le moyen qu’il ignorait les faits qui lui était personnellement reprochés comme motif […] annulation FG l’ ordonnance et a repris l’argumentation FG la banque sur l’ indétermination FGs infractions […] origine:
Considérant que la partie FG l’ordonnance qui lui est consacré.( AU ayant auparavant été cité pour le caractère évasif FG ses réponses à propos FG l’iFGntification FGs apporteurs […]affaires autres que BO), traite spécialement FGs faits FG blanchiment en page […] et prononce son renvoi « par déduction » FGvant le tribunal correctionnel; qu il est énoncé que le caractère non clanFGstin du blanchiment et son positionnement hiérarchique autorisait cette déduction;
Considérant que cette motivation doit être rapprochée du fait, établi en procédure, que le prévenu a eu accès au dossier FGpuis le 15 décembre 2014 et a été interrogé sur:
- I iFGntité FGs apporteurs […] affaires en DP autre que BO
- le contrat signé avec BO (cf page 8 FG l’ interrogatoire). les frais […]ouverture FGs comptes au nom […]une société off shore ou domiciliary
-
compagny
-les relations FG la banque avec les sociétés composant le groupe FOS
- les mouvements affectant le compte Portridge:
Considérant que les faits, sous-jacents à ces questions, ont valu à ce prévenu sa mise en examen;
Considérant qu’ il s" évince qu’ au temps du règlement FG la procédure soit le 10 octobre 2016, le prévenu par ailleurs spécialisé FGs questions FG compliance au sein FG la banque. contrairement à ce qu’il a fait conclure le 8 février 2021 avait FG longue date connaissance FGs faits susceptibles […]être retenus au titre du blanchiment si sa FGmanFG FG non lieu n était pas adoptée;
Considérant en conséquence que le moyen tiré FG l’ ignorance dans laquelle ce prévenu n° rg 19/16995
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était plongé n est pas fondée car la Cour fait référence aux actes, indissociables FG son renvoi. qui le concernent directement: qu’ il sera rejeté pour ce motif:
Considérant sur le moyen tiré FG 1* indétermination FGs infractions […]origine du délit FG blanchiment, que responsable FG la détection et FG la prévention FG ce fait illicite et se situant au sommet FG l’ encadrement FG la banque BQ BR: capable car, assisté FG conseil et maîtrisant par fonction le contentieux ici en cause, le prévenu doit être dit en état […]avoir compris les 17 premières pages FG l’ ordonnance qui donnent ainsi qu’ il a été précéFGmment explicité, les précisions suffisantes sur les infraction […]origine du délit principal poursuivi; que pour ces motifs le jugement sera confirmé sur le rejet FG l’ exception FG nullité FG 1° ordonnance FG renvoi et FG non lieu partiel:
Considérant sur le fond qu il doit être rappelé qu’ au jour FG la comparution FGs FGux prévenus FGvant la Cour au mois FG septembre 2019, avant disjonction FG l’examen FG leur situation respective suite au renvoi qu ils avaient sollicité. quatre FGs principaux protagonistes du dossier, (BO, dirigeant du groupe informel FOS, BV, dirigeant en DP, selon le registre du commerce et FGs sociétés. FG la banque BQ. I avocate CK et la chargée ( entre autres fonctions) […] établir les business plan. FE. ) n ont pas interjeté appel FG leur condamnation pénale ou se sont désistés FG leur appel; qu il en est FG même FGs trois personnes qui avaient fait affaire a FGs fins contraires à leurs obligations fiscales avec le groupe informel FOS;
Considérant que cet état FG la procédure, s’il n’influe pas directement sur les situations respectives FGs FGux prévenus, appelant principaux, signifie que le principe FG leur culpabilité est admis par ces personnes étroitement liées pour les trois membres FG Fos, au concert frauduleux dont le groupe informel FOS était le cadre; que par conséquent, le bien fondé FG la poursuite engagée à leur encontre du chef FG blanchiment est juridiquement établi;
Considérant qu’il est acquis aux débats que BO, ainsi que le tribunal l’a jugé. en sa "qualité FG dirigeant FG FRANCE OFFSHORE a apporté son concours aux opérations FG dissimulation ou FG conversion, notamment par l’ouverture FG comptes bancaires au nom FG sociétés off shore, ( le tribunal reprenant la définition FGs juges […]instruction et la Cour précisant que cette entité économique n* a pas FG définition légale). dirigées par FGs prête- noms et l’attribution FG moyens FG paiement aux clients FGs revenus FG FRANCE OFFSHORE provenant FGs délits ayant procuré à ses clients un profit direct ou indirect en l’ espèce notamment la frauFG fiscale. I abus FG bien sociaux. I escroquerie en banFG organisée et ce FG manière habituelle“:
^Considérant qu il est sur ce point fait référence au jugement qui aux pages 101 à 105 détaille les faits FG conversion et FG dissimulation personnels à BO qui, et c* est
^un ^fait ^désormais _c^onstant, a reconnu avoir en sa qualité FG dirigeant FG FRANCE OFFSHORE participé à une opération FG frauFG fiscale FG granFG ampleur« : »1 origine illicite FGs sommes provenant FGs délits […]abus FG biens sociaux. FG frauFG fiscale et […] escroquerie en banFG organisée": que ce fait est constant, la Cour le précise vis à vis FG ceux qui comme BO n ont pas interjeté appel FG ce jugement:
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Considérant qu il est tout aussi constant que BV malgré son lien FG subordination en sa qualité FG représentant FG la banque lettone a apporté son concours en connaissance FG cause à l’ouverture FG comptes bancaires au nom FG sociétés dites offshore dirigées par FGs prête- noms et à l’ attribution en DP, FG moyens FG paiement aux clients apportés aux clients FG FRANCE OFFSHORE; que ceci découle du caractère définitif FG sa condamnation;
Considérant qu’il est aussi constant que les véritables titulaires FG comptes en disposaient librement, en FGhors FG la mise à disposition FGs moyens FG paiement: qu’ à titre […] exemple, il sera rappelé que le jour FG la perquisition du bureau parisien FG la banque BQ, un certain FF FG FH se présentait car, client FG Fos FGpuis six mois, il détenait le compte bancaire FG la société Dívalarus, dans les livres FG la Banque BQ n° rg 19/16995
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et souhaitait faire un virement FG ce compte sur un second compte ouvert dans une banque luxembourgeoise établi au nom FG la société Divalarus: qu’il s’ impose que cet individu avait la maîtrise du premier compte ouvert dans les comptes FG la banque BQ;
Considérant que les FGux prévenus FGmeurent légalement recevables à contester leur culpabilité telle qu’elle fut définie par le tribunal dans ce dossier mais que BV et BO, définitivement condamnés, n ont plus FG contestation à faire valoir sur le constat qu’en leur qualité respective FG dirigeant FG Fos et FG représentant en DP FG la banque BQ, ils ont effectivement blanchi FGs fonds provenant (notamment) FG la frauFG fiscale FGs « clients FG FOS »:
Considérant s’ agissant FGs FGux prévenus appelants, qu’ il convient FG les situer par rapport aux activités et au schéma […] organisation du groupe ^informel FOS. principalement implanté FG l’année 2003 à l’année 2012 (temps FG son démantèlement) à […] et ayant, à compter FG l’année 2009, installé ce qui est appelé dans le dossier un Back office" à Riga, capital FG l’ Etat FG Lituanie où la banque BQ est installée et où AU travaille FGpuis, à ce qui a été dit FGvant la Cour, plus FG vingt ans;
Considérant sur les faits que le tribunal les ayant exactement décrits dans le jugement déféré, il suffit d en rappeler les caractéristiques essentielles: la clientèle constituée FG personnes physiques et morales, assujetties au droit fiscal français ont suite aux campagnes publicitaires ou au démarchage organisés et mis en oeuvre par BO, contacté les membres du groupe informel FOS puis souscrit à FGs opérations qui, sous couvert d optimisation fiscale, avaient pour l’ essentiel pour but et effet […] éluFGr leurs obligations déclaratives fiscales;
Considérant qu* il doit être aussi rappelé que concernant les personnes morales dont les fonds ou actifs étaient en quelque sorte exfiltrés par leurs dirigeants sur les comptes bancaires dont les dirigeants FG droit disposaient via les structures ad hoc spécialement crées par BO, ces faits étaient l’équivalent FG l’abus FGs biens FG ces sociétés; qu il est enfin fait référence aux développements du tribunal sur le fait que les auteurs d escroqueries en banFG organisée ont recouru aux « services » FG BO pour ouvrir FGs comptes bancaires;
Considérant que vis à vis FGs personnes non appelantes ou s étant désistées, soit sept personnes, les éléments matériels FG dissimulation,( création FG société dite off shore faisant office […]interposition au bénéfice du véritable propriétaire et compte bancaire associé) et FG conversion par mise à disposition FG ces comptes, notamment par délivrance FG moyen FG paiement en DP sont réunis; le but poursuivi étant, selon ces sept personnes non appelantes FG transférer essentiellement en Lettonie sur les comptes FGs sociétés dites « off shore » FGs fonds ou valeurs non déclarés en DP:
Considérant que ce constat est autorisé au vu FGs déclarations( notamment) FG BO qui FGvant le tribunal a sur ce point, fait FGs déclarations. équivalentes FG l’ aveu; qu’ il sera encore précisé que ce prévenu a formellement mis en cause la banque et ses dirigeants comme étant informés FGs processus FG frauFG qu’ il mettait en place:
Considérant que si en cause […]appel. les FGux prévenus ont toute latituFG pour discuter FG 1* effectivité FG ces frauFGs commises par le groupe informel Fos et tendre à imposer que la frauFG FGmeure sinon non établie, ou, pour partie, indéterminée, et en tout cas, ignorée […]eux. les déclarations du dirigeant FG Fos ne peuvent être passées sous silence: qu’il sera sur ce point précisé que tant l’ avocate CK, plus spécialement mandatée pour effectuer à FGs fins illicites FGs transmissions universelles FG patrimoine, que sa préposée FE qui ne conteste plus avoir commis FGs faits FG blanchiment en rédigeant, ( notamment), FG faux business FGscription, ont abondé dans son sens;
Considérant que les relations nouées par BO. qui a débuté ses activités dans le n° rg 19/16995
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off shore en 2003, avec la banque BQ ES remontent à l’ année 2005; année où la banque lui a délivré une carte FG paiement: que cet événement en lui même anodin, a été suivi […] autres qui concernent directement les faits dont la Cour est saisie:
Considérant qu’il est rappelé que courant I année 2008. les autorités fiscales françaises ont débuté leurs investigations à propos FGs activités FG cet individu: qu il sera précisé que la démarche visant à obtenir du juge FGs libertés et FG la détention une autorisation FG perquisition fut précédée FG recherches et […] investigations nécessaires pour justifier cette FGmanFG; que ceci signifie que lorsque l’ administration fiscale intervient dans le cadre FG l’article L 16 B, son travail […] investigations. FG recherches et d exploitation fiscale a débuté plusieurs mois auparavant; que ceci explique que cette autorité intervient toujours a posteriori par rapport à la date FG commission FGs faits infractionnels qui peuvent être constatés suite au contrôle;
Considérant que le premier dossier, issu FG la perquisition du 10 octobre 2008, a permis FG dater, sur le plan documentaire, les relations professionnelles FG BO avec BV du second semestre FG l’ année 2008 au vu FGs mails découverts: qu il sera mentionné la découverte FG mails, certains remontant aux mois FG juin, juillet et […]août. et celle […]une carte FG visite qui conférait à BO la qualité FG représentant FG la banque BQ;
Considérant sur ce FGrnier point qu’il est constant qu’au moins FGpuis cette année la. BO était en possession FG cartes FG visite lui conférant à FGs titres divers, ( il est aussi mentionné sur une FGs cartes qu il est le représentant diplomatique FG la banque), et ce jusqu’à la date du mois FG février 2013, ( moment FG la résiliation du contrat d apporteur […] affaire, signé au mois FG novembre 2010 par le prévenu AU), la qualité FG représentant FG cette banque: soit pendant plus FG quatre ans;
Considérant ensuite que le contenu FGs mails saisis n’a pas été contesté: qu ils.( la Cour le rappelle), ont été exploités et au sens propre ont révélé que BV, préposé FG la banque BQ, alors en poste à Riga échangeait avec BO au sujet FGs modalités FG création FG sociétés et FGs vérifications à propos FG clients FG DP off shore;
Considérant que ces mails, non réfutés FGvant la Cour, au plan FG leur contenu et portée. concernaient les dates […] enregistrement, les certificats, l’ adresse ou le nom FGs dirigeants FG sociétés et leurs […]s FG passeport; que cet élément, inédit avant la perquisition, s’est avéré correspondre aux démarches qu’ accomplissaient quotidiennement les membres du groupe informel Fos pour créer FGs sociétés dans FGs banques étrangères au premier rang FGsquelles on doit situer la banque ici poursuivie;
Considérant que figurent parmi ces mails, FGs échanges ou FGmanFGs expresses FG BV qui sont datées;
-le 19 juin 2008, BV se plaignait auprès FG BO à propos FG M^e BH qui avait commis FGs erreurs lors […]opération FG certification FG la date FG création […]une société.
- le 28 août 2008 BV adressait à BO une liste FG société avec l’objet FGbters" et qui concernaient FGs clients qui nˆ avaient pas effectué leurs premiers virements,
-le 9 octobre 2008 BV adressait les pièces relatant les doléances […]un client dans lesquelles il mentionnait les tarifs en vigueur au sein FG la banque BQ, la somme FG 1600 euros FGvant être acquittée lorsqu’ il était recouru au procédé du Power of attorney".
Considérant qu il doit aussi rappeler que c’est lors FG cette perquisition qu’ont été découverts les éléments bancaires révélant que les clients FG BO" FGvaient acquitter leurs paiements auprès FG la société Portridge, ( une FGs structures écran utilisées à FGs fins FG frauFG par BO), et que cette société, ayant les caractéristiques […] une société Off shore,( au sens donné par les juges […]instruction à ce type FG société), disposait […]un compte dans la banque BQ ES; qu’un FGs mails, alors découverts, établissait que BV avait connaissance FG ce que BO avait la qualité FG ¨ compagny s
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authorised FG la société Portridge":
Considérant que ces mails, qui sont détaillés au réquisitoire définitif du Procureur FG la République FG […] ( point 17.2.2.), établissent qu avant l’ ouverture du bureau FG représentation FG […], ( septembre 2009), BV s entretenait dans un cadre professionnel à partir FG Riga avec BO qui lui utiDWit les coordonnées informatiques FG france off shore et connaissait le rôle FG certificateur imparti à l’avocat BH ainsi que I iFGntité du dirigeant FG fait FG la société Portridge: BO :
Considérant qu’il n’ a. à ce jour pas été contesté que cet avocat s était rendu au mois […]octobre 2011 dans les locaux FG la banque FG Riga pour y rencontrer avec BO FGs cadres, (non iFGntifiés). FG la banque BQ. à la FGmanFG FG ces FGrniers: qu’ il est tout aussi incontestable qu’ après cette entrevue, la collaboration FG FOS avec cet avocat a perduré jusqu’ au démantèlement FG ce groupe informel:
^Considérant que la banque avait connaissance dès l’année 2008 qu’ un conseil choisi par BO, intervenait dans le processus FG création FGs sociétés et que, trois ans plus tard, la Banque BQ a organisé un renFGz vous à Riga avec cet auxiliaire FG justice qui y a été conduit par BO;
^Considérant que c’est au cours FG l’année 2009. qu’a été crée. par la banque. le bureau FG représentation FG […], (FGux autres étant installés à Bucarest et Prague), confié à BV, et par BO, le « back office FG Riga » dont la gestion fut confiée à BU, ( 1
*individu qui avait auparavant reçu les parts sociales FG la société Hausmann conseil ), et que ces FGux structures ont fonctionné sans interruption, jusqu’à l’ intervention FG police décidée par les juges […] instruction le 10 décembre 2012:
Considérant qu’il est acquis sur ce point qu’au plan documentaire, FGpuis le 19 juin 2008, BV et BO ont eu FGs activités qui, au vu FGs pièces du dossier soumis à I appréciation FG la Cour, étaient […] ordre professionnel et concernaient la création FG sociétés ayant FGs relations avec la banque BQ, qui se sont étendues dans le temps avec ces précisions que quoiqu’ exerçant à Riga. BV disposait du nom FG l’avocat qui certifiait, en DP, les documents préalables et indispensables pour la constitution FGs sociétés et qu’il connaissait le responsable FG la société Portridge, une entité. essentielle dans la réaDWtion FGs projets illicites FG BO, qui disposait […]un compte dans les livres FG la banque BQ;
Considérant qu il doit être énoncé que ces faits et informations. qui ne sont pas spécialement réfutés dans les écritures déposées en défense, autorisent à consigner dans la décision FG la Cour ceci:
-dès l’exploitation FG la documentation issue FG la première perquisition, la nature FGs relations existant entre la banque, via BV et BO était définie: la banque connaissait l’iFGntité du dirigeant FG la société qui servait FG réceptacle aux fonds FG la clientèle française FG BO ainsi que celle FG l’ avocat. M^e BH. qui s’est avéré,dans FGs conditions qui lui ont valu d* être poursuivi. avoir pour tâche FG certifier l’iFGntité FGs personnes clientes FG FOS qui envisageaient […]ouvrir FGs comptes bancaires dans FGs banque implantées hors FG DP,
-la création FG sociétés dites au dossier, off shore, était organisée FG concert par BV et BO au profit FG la banque BQ ES car ces créations étaient suivies FG 1* ouverture FG comptes bancaires au nom FG ces sociétés dans ses livres:
Considérant en référence au point FG vue FG la défense sur la définition FGs sociétés dites off shore que la Cour, après avoir à nouveau rappelé qu il n’existe pas FG définition légale FG ce type FG société, précise que s’il est exact,( s’agissant FGs sociétés, qui malgré la dissipation FGs coordonnées FG la clientèle FG FOS suite à la coupure du serveur, ont pu être iFGntifiées). n° étaient pas toutes immatriculées dans FGs " paradis fiscaux“. la définition FG la société Off shore, proposée par les magistrats instructeurs dans leur n° rg 19/16995
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ordonnance FG renvoi et FG non lieu partiel FGmeure; qu’ en effet la Cour rappellera que la quasi majorité FGs sociétés avaient leur siège sociaux au Royaume Uni, pays dont la fiscalité FGs entreprises et particuliers est notablement moindre que celle FG la DP: qu au surplus, le fait FG nommer à leur tête, les FGux mêmes dirigeants FG façaFG que furent les nommés BT et BX créait un fait matériel […]interposition bénéficiant aux véritables responsables FGsdites sociétés qui parait être un procédé admis et usuel en droit britannique:
Considérant sur le moFG et les conditions FG fonctionnement FG la structure informelle
FOS, que la Cour fait référence, pour ce qui concernent la DP et ses locaux successivement implantés avenue […] à […], aux développements du tribunal qui l’ont précisément décrits et qu’ aucune FGs personnes entendues. ( les contestations du personnel qui y travaillait concernant soit leur connaissance FG l’ illégalité FG leurs pratiques soit l’importance FG l’emprise qu’ exerçait BO envers leurs personnes). n’ a remis en cause; la Cour rappelant que ces contestations ont été exclusivement formées par les personnes poursuivies qui condamnées ont maintenu leurs appel;
Considérant que les écoutes téléphoniques du dossier établissent que lorsqu’ une banque FGvait être actionnée pour la bonne réaDWtion FGs projets, les consultant FG DP off shore proposaient soit la banque HSBC FG Hong Kong, soit la banque suisse Cim Bank, soit la banque Valartis. sise au Liechtenstein ou une banque chypriote mais surtout la banque ici prévenue;
Considérant qu’ une FGs constantes FGs conversations enregistrées établit que selon l argumentaire imposé par BO, ( FGux FG ces employés BE DY et AX étaient formels sur l’emploi FG ces argumentaires imposé à tous les conseillers ), il était indiqué au client que BO gérait le bureau FG représentation FG la banque à […] ou que la BQ BR était le sous traitant FG Fos": que lorsque la banque BQ était choisie les conseillers FG Fos avaient pour tâche FG leur faciliter leurs démarches;
Considérant qu’il était imparti aux conseillers FG prendre renFGz vous pour le compte du client avec la banque BQ qui selon le dossier est l’établissement bancaire qui est intervenu dans la plupart FGs ouvertures FG comptes : les autres banque citées ayant eu une intervention résiduelle par rapport à celle FG la banque ici prévenue et appelante principale;
Considérant qu’est mentionné au dossier que s’agissant FG la banque HSBC, cet établissement exigeant FG rencontrer physiquement la personne souhaitant ouvrir un compte bancaire. cette banque cessait alors […]être proposée comme premier choix possible; qu il est à l’ inverse établi qu’ aucun FGs clients français FG la banque BQ ne s’est déplacé à Riga soit au back office FG Fos soit dans les locaux lettons FG la banque BQ;
Considérant sous le bénéfice FG ces mentions et précisions, qu’il incombe […] examiner FG manière spécifique l’ articulation FGs relations commerciales entre la banque BQ et le groupe FOS;
Considérant qu’il sera fait mention:
- du fait que c’est cette banque qui assurait la tenue FGs comptes FG la société déjà citée, Portridge, et ceux FGs sociétés, externalisées en GranFG Bretagne, en charge du règlement FGs sommes dues aux employés FG BO avec l’ objectif. réalisé, FG contourner la législation sociale française, et encore FG tous les comptes FGs sociétés assurant au groupe informel Fos son fonctionnement soit: les sociétés Compadvise, Igrucom, Mare consulting, Factorex, et DP off shore LTD,
- du fait que via trois sociétés FG façaFG mais en fait dirigées par BO, BV, salarié FG la banque BQ a reçu FGs émoluments; la somme FG 125 000 provenant FG comptes abondés par la société Portridge,
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 – du fait que lorsque les formalités FG créations FG société étaient effectuées par Fos. ( cette tâche incombant au back office FG Riga), les directeurs dits " nominés étaient les FGux individus déjà cités, BT et BX, qui transféraient immédiatement le droit FG propriété dit ¨ DOT « et FG direction dit »DOA" au véritable propriétaire qui s’avérait être la personne ayant traité avec le groupe informel FOS, et celle qui disposait du compte et FGs moyens FG paiement attachés aux comptes ouverts au nom FG ses sociétés dans les livres FG la banque BQ ES,
- du fait que selon BU qui, entendu sur commission rogatoire internationale en Lettonie. a. sans être démenti, expliqué avoir l’interface avec la banque (il revendique avoir apporté les documents et pièces nécessaires pour ouvrir les comptes bancaires), les relations entre la banque à Riga avec le back office avaient cet aspect personnalisé via la personne choisie par BO pour diriger le back office, du fait. découlant FGs écoutes téléphoniques qu’ une relation triangulaire au plan FGs
-
contacts professionnels a fonctionné, notamment à partir FG l’ouverture du bureau FG représentation FG […].( I année 2009),soit pendant plus FG trois ans, entre les conseillers et autres personnes travaillant en DP, le back office FG Riga et le bureau FG représentation FG […] FG la Banque BQ sans omettre les relations entre le siège FG la banque installé à Riga et son bureau FG représentation; la Cour rappelant, […]une part, à titre […] exemple, que BV entendu, a affirmé que l’embauche à […] […]une FGs collaboratrices FG BO par la banque BQ avait été avalisée par sa direction à Riga et […]autre part. que les relations qui par leur constance et étendue dans le temps doivent être qualifiées FG structurelles, entre le siège sa succursale et la structure informelle Fos n’ont pas été contestées au plan FG leur effectivité;
- du fait que sept FGs quinze personnes embauchées par BO ( soit près FG cinquante pour cent), pour être employés du back office du groupe informel FOS à Riga ont sans possibilité FG concertation révélé avoir eu leur entretien d* embauche conduit pas BO, dans les locaux FG la banque BQ;
du fait qu’à […]. lorsque l’ un FGs bailleurs FGs locaux FG l’ avenue […] a
-
dans le cadre […]un litige locatif. pris attache du bureau FG représentation FG la banque ouvert à […], car il était en possession FG documents attestant que c’était cette banque qui avait sur l’un FGs comptes dont BO était le détenteur réel. payé les loyers. (^la somme FG 1[…] 000 euros sur le compte FG la société Factorex LTD ), il a eu affaire à BV qui selon les dires FG ce témoin lui avait dit ne rien pouvoir faire : ceci attestant […]un concours apporté par le responsable du bureau FG représentation FG […] à la résolution […]un simple problème locatif qui ne parait pas concerner au premier chef la banque BQ sauf à envisager qu’elle avait un intérêt direct dans la résolution FGs problèmes FG loyers que BO rencontrait;
Considérant que ces différents aspects factuels du dossier du partenariat commercial entre BO, ses préposés et la banque ici prévenue. ne sont pas, selon l’observation FG la Cour, spécialement évoqués dans les écritures déposées par la défense FGs prévenus; que pourtant il caractérise le déroulement FGs faits dans toute leur spécificité;
Considérant indépendamment FGs contestations.( d ordre général sur ce point), FG la défense FG la prévenue BQ BR. qu’ il est jugé par la Cour que les relations commerciales entre la banque BQ le groupe informel FOS et son dirigeant, ont une origine établie en procédure que la documentation saisie fait remonter au moins à l* année 2008; que ces relations se sont étendues selon cette base documentaire, sur plus FG quatre ans, (juin 2008 / décembre 2012);
Considérant qu il s^ impose vu cette durée, qu à l’éviFGnce. la banque, qui n’avait aucune implantation dans les pays fondateurs FG l’ union européenne et ceux qui composent les divers Etats occupant * ouest du continent européen a, dès cette année 2008, fait le choix FG privilégier comme unique interlocuteur BN BO ; que la Cour rappelle que dès 2008 BO disposait FG carte FG visite FG la banque et est persuadé n° rg 19/16995
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[…]avoir eu FGs relations […] affaires notamment révélées par la saisie FGs mails précités. avec BV pourtant en poste à l’époque à Riga: que ces relations entre BO et
^Scuka se sont poursuivies sans anicroche ni problème particulier jusqu’ au démantèlement, ordonné par les juges […] instruction, au mois FG décembre 2012:
Considérant que FG ce fait constant, découle le constat quˆ au moins au staFG FG ces FGux personnes physiques, seul leur accord sur les moyens et les objectifs recherchés à la fois par BO et la banque employeur FG BV explique leurs relations;
Considérant qu’il doit être intégré à nouveau par la Cour que leur collaboration a débuté avant ouverture du bureau FG représentation FG […] FG la banque BQ; qu il sera rappelé qu’avant sa nomination comme« représentant pour la DP » FG son employeur, BV était un simple préposé FG cette banque; que ce fait établi pose la question FGs conditions FG sa promotion et FG son installation en DP; que la Cour, à laquelle il n’est pas fait défense FG tirer les conséquences que la logique entraîne, ne peut qu’envisager [* hypothèse que le choix FG nommer BVs" explique par ses relations avec BO
.comme la seule crédible;
Considérant que sur ce point précis BV a fait FGs déclarations, dès sa garFG à vue, dont la teneur fut d énoncer que c’est suite à la décision FG ses supérieurs hiérarchiques ou FGs organes dirigeants FG la banque que le bureau FG […] fut crée; qu à ce sujet. le représentant FG la banque EU a parlé […]une décision économique décidée par le directoire FG la banque tandis que le second prévenu AU a mentionné qu’ un membre du board était responsable FG ce domaine: quˆ il a été précisé en cause […]appel que le council était Iorgane décisionnel suprême FG la banque et que executive board était chargé FG la
.
gestion quotidienne FG la banque en application FGs décisions du council;
Considérant qu’il tombe sous le sens commun que la création du bureau FG représentation […]une banque dans un pays tiers résulte FG décisions managériales et non FG la simple initiative […]un cadre:
Considérant que dans ses auditions BV avait cité un certain« FA » comme étant son supérieur direct et celui qui lui donnait ordres et consignes, une fois le bureau FG représentation FG […] ouvert;
Considérant que cette déclaration, qui n’a jamais été contestée, est confirmée en cause […]appel par les pièces régulièrement versées aux débats par la défense du prévenu AU; ces pièces ayant été dans le débat FG première instance; que le nommé FA existe réellement et dépendait du nommé FB qui supervisait le département sales regional FGvelopment; que FB était aussi membre FG l’ executive board:
Considérant que le schéma, dévoilé par BV lors FG ses auditions, FG son l^ien hiérarchique et FG celui FG la prise FG décision est désormais explicité:
- à Riga, BV était placé sous la direction FG FA responsable FG département lui même placé sous le contrôle hiérarchique […]un membre du board. la création du bureau FG […] a eu lieu suite à l’ accord du council suite au vote FG l’
-
executive board, vote auquel AU, qui ne le conteste pas, a participé avec FB selon toute éviFGnce;
Considérant sur la mise en cause FG la banque en tant que personne morale qui a fait conclure que ni BV ni AU ne pouvaient la représenter selon le droit régissant la responsabilité pénale FGs personnes morales. qu’ il sera rappelé que la délégation FG pouvoir peut être une délégation FG fait qui se déduit FGs circonstances FG l’espèce:
Considérant que le moFG FG fonctionnement FG BV quand il était à Riga et qui est explicité par les mails précéFGmment inventoriés, établit qu’ il avait reçu délégation pour traiter avec un simple client FG la banque ( BO étant titulaire […]une carte FG paiement et responsable FG sociétés ayant, via un prête- nom, un compte ouvert auprès n° rg 19/16995
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FG la banque BQ), exerçant en DP une activité FG créateur FG sociétés ouvrant FGs comptes dans cette banque, FG la part FG FA lui même placé sous la supervision FG FB, membre FG l’ exécutive board:
^avecConsidérant qu il s’ évince FG ces mails que dans ses contacts. nombreux. BO, BV, quoique à Riga, avait reçu pouvoir FG sa hiérarchie pour engager la banque dans la création FG sociétés auxquelles était associé 1 ouverture […]un compte
^bancaire; que ces pratiques, au vu FGs mails, recevaient une traduction au plan matériel et ne se situaient pas au seul niveau FGs paroles; qu il a […]ailleurs été admis par BO que "FOS n existait pas sans la banque et que, selon 1. observation FG la Cour, il n’a jamais été soutenu par quiconque que BV était alors sorti du cadre FG ses attributions;
Considérant qu il sera rappelé que FGvant le tribunal judiciaire FG […], BO a déclaré *j* ai été prospecté par la banque, il y avait un département dédié à la recherche FG partenaire et précisé qu’il avait été démarché par le supérieur FG BV; qui ce jour est iFGntifié en la personne FG FA;
Considérant que comme axe FG défense,la banque a fait plaiFGr que les déclaration à charge FG BO FGvaient être rejetées car elles répondaient à la préoccupation FG BO […] éluFGr sa responsabilité dans ce dossier:
Considérant qu il sera fait l* observation que la défense FG la banque est libre dans ses expressions mais que les déclarations FG BO qui doivent, en toute hypothèse, être appréciée avec la distance nécessaire, ne sont pas démenties par les données factuelles ici recensées;
Considérant même en faisant abstraction FGs points FG vue et déclarations FG BO FGvant le tribunal judiciaire FG […] que, pour la périoFG FG temps antérieure à la prise FG fonction FG BV à […], soit les années 2007 et 2008, BV a engagé la responsabilité FG la banque ainsi que ses responsables directs FA et FB, FGux personnes situées au niveau hiérarchique supérieur et disposant, par fonction et statut au sein FG la banque, FG niveaux FG responsabilité correspondant à la qualité FG représentant FG la banque BQ; le fait […]être pour le premier en charge du département "sale & regional FGvelopment et le second en sa la double qualité FG responsable FG ce département et FG membre FG l’ executive board à un niveau décisionnaire, situé à l’échelon immédiatement inférieur du council,leur conférant cette qualité FG représentant FG la banque: qu’il sera rappelé que BO n’a pas daté le début FG la commission FGs frauFGs FG l’années 2009 mais à une date largement remontant à un temps prescrit; soit avant 2007;
Considérant que l’ examen FGs pratiques illicites FG cet individu comportaient FGs constantes; trouver FGs banques hors FG DP pour héberger les sommes que lui remettaient les clients aux fins déjà explicitées, et que les mails, déjà inventoriés par la Cour, font remonter au moins à l’ année 2008, (juin), la création FG sociétés avec compte associé dans la banque BQ par le canal FG BO: que cette continuité et d iFGntité […] action autorisent à énoncer que les faits ont eu lieu dès le début FGs contacts FG BO avec la banques (2005), soit au moins en 2007: la première année retenue à la prévention; qu’ il sera constaté que dans ses écritures […]appel la banque traite d 'ouvertures FG compte, courant l’ année 2006; que ceci confirme que l* année suivante ces faits se sont poursuivis;
Considérant que cette pratique FG conférer cette aiFG et assistance à BO sans, FG surcroît, jamais accomplir la moindre vérification à son sujet, ( ladite aiFG et assistance excédant le cadre normal FGs relations existant, usuellement, entre une banque et un particulier et/ou animateur FG société externalisées), est révélatrice […]un mésusage professionnel directement imputable à cette personne morale: qu en effet, cette banque s’est avérée avoir hébergé à partir FG ces années la. progressivement. I ensemble FGs comptes FGs sociétés, utilisées par BO, pour accomplir les activités illégales qui lui ont valu sa condamnation, acceptée, et lui à apporté, ce faisant, un concours direct. n° rg 19/16995
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qu’un exercice normal par FA et FB FG leurs fonctions, aurait empêché;
Considérant qu’ en 2009 la décision a été prise […]ouvrir le bureau FG […] et FG le confier à BV, interlocuteur FG BO lui même en possession FG carte FG visite l habilitant, ainsi qu’ il a déjà été énoncé, comme son représentant que sur ce point précis, le représentant FG la banque a, FGvant la Cour. émis l’hypothèse que BO s était arrogé à l’ insu FG la banque cet état:
Considérant que cette hypothèse ne peut être retenue compte tenu […]une part. FG l* étroite proximité professionnelle ayant existé entre BO et BV FGs années durant et, […]autre part, du fait, acquis en procédure, que le chairman FG la banque, le prévenu AU. en 1 occurrence, a signé es qualité, le contrat d apporteur […] affaires, non rémunéré, (cf "
supra rubrique rappel FGs faits et FG la procédure). avec BO à la fin FG l’année 2010 le 19 novembre ;
Considérant que ce contrat a un sens précis, rapporté par le tribunal dans son jugement: il engage la banque aux fins précisées dans ce contrat; diriger FGs clients potentiels vers la banque après avoir vérifié que les activités FG ceux ci étaient conformes à la loi";
Considérant que par cet acte il était imparti à BO FG faire respecter les obligations FG la banque en matière FG blanchiment; J
Considérant par FGlà le paradoxe consistant à confier à une personne dont les pratiques consistaient à méconnaître la prohibition du blanchiment, qu’il s’impose que le dirigeant. chairman FG la banque FGpuis le mois […] octobre et pourtant au premier chef concerné par la mise au point FGs dispositifs FG détection et FG la prévention FG la frauFG et du blanchiment, ( il est acquis que dès son entrée en fonction AU a travaillé sur ces sujets et ce durant plus […]une dizaine […] année), s’est déchargé sur un simple apporteur […] affaire […]obligations pourtant essentielles sans poser la moindre question ni cherché à savoir qui était exactement son interlocuteur;
Considérant que pour la Cour,ce contrat a une signification supplémentaire : décharger la banque FG ses obligations en matière FG blanchiment s* agissant FGs clients apportés par BO; qu il nˆ a été soutenu par personne que ce contrat n’ avait pas été exécuté: qu il s’ensuit qu’ il est au plan documentaire établi que le Chairman FG la banque a pris I engagement contractuel au nom FG la banque, par représentation ou substitution FG FB, d affranchir l’entreprise qu’ il dirigeait à l’époque FG toutes ses obligations en matière FG détection et FG prévention du blanchiment alors que la banque FGvait héberger ces comptes bancaires;
Considérant que les contrats ayant comme celui ici examiné, un sens précis, et étant FG nature à clarifier FGs faits, surtout quand ils sont discutés, il est retenu par la Cour que, plus FG FGux années ensuite FG la signature FG ce contrat, ( 19 novembre 2010) au 10 décembre 2012, le management FG la banque BQ a fait ce choix, particulièrement significatif pour le juge pénal, FG ne pas respecter la loi car il sera rappelé que toute banque exerçant en Europe doit prévoir l’ effectivité FG mécanismes internes contre le blanchiment ou à tout le moins vérifier la conformité à la loi FGs pratiques FG ceux auxquels elle confie cette tâche; qu’il est constant que BO n a fait l objet […]aucune vérification FGs années durant: qu’il sera aussi rappelé le caractère FG confiFGntialité FG ce contrat:
Considérant en effet que ce contrat ayant vocation, selon les mentions qui y figurent, à FGmeurer secret, il doit être envisagé soit que le Chairman FG la Banque AU à l’ époque, est incompétent, soit manipulé soit FG connivence; qu’il ne peut à ce staFG FG la motivation FG l’arrêt, être tranché entre ces trois hypothèses; que cependant la première. au vu du parcours FG AU au sein FG la banque et du témoignage FG Monsieur EX, personne nommée sur recommandation du FMI pour assister la banque BQ BR et cité par elle FGvant le tribunal judiciaire FG […], et qui tient en granFG estime ce prévenu, doit être dite comme la moins plausible et être écartée:
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Considérant que si aucun fait n° est imputable à ce prévenu avant cette date et il doit être. dès à présent, relaxé pour le temps antérieur au mois FG novembre 2010 et débutant en 2007, ( ses moyens FG défense étant sur ce point fondés), cet engagement FG la banque qui a été précédé FG la délivrance FG cartes FG visite FG la banque ets certain et entaché d illégalité; la Cour relevant que cette pratique s’ est maintenue après la signature FG ce contrat;
Considérant toujours sur la signature FG ce contrat […] apporteur […] affaires, qu il sera rappelé les déclarations […]audience du prévenu AU qui soutient avoir signé ce contrat sans avoir rencontré BO au motif que la personne qui FGvait s’ acquitter FG cette tâche,( le nom FG l’ un FGs FGux supérieurs FG BV alors en DP a été cité), était en voyage:
Considérant que le prévenu AU est libre FG ses déclarations mais qu’ elles doivent être mises en parallèle avec l’état du dossier qui établit indubitablement que durant le temps FG la prévention, la banque et par voie FG conséquence, ses instance dirigeantes ont mis leurs moyens matériels au service FG BO pendant cinq ans: qu’ il sera rappelé la continuité FGs pratiques illégales FG BV et FG BO I ^absence ^de ^toute vérification à propos FG ce FGrnier, alors que les activités FG la banque et celles du groupe informel Fos étaient imbriquées; que cette aspect du dossier va être explicité mais que concernant AU et malgré ses dénégations et prétentions […]ignorance, il est jugé que par statut et fonction il disposait […]un niveau FG responsabilité correspondant à la qualité FG représentant FG la banque, […]une part, et a formalisé par cet écrit l’ engagement FG la banque auprès FG BO, pourtant inconnu FGs autorités françaises en charge FG la régulation FGs activités bancaires. d autre part. et ce à FGs fins, FGvant être secrètement recherchées; la banque se déchargeant sur BO FG ses obligations en matière FG blanchiment;
Considérant sauf à retenir qu’au sein FG la banque. ici prévenue. tout dirigeant. car cette qualité doit être reconnue au prévenu AU. est libre […] agir à sa convenance sans se préoccuper FGs conséquences induites par le contenu FGs actes qu’il entérine en les signant
,il est jugé que le contrat […] apporteur […] affaire accordé à BO, consacre le rôle FG BO comme partenaire en DP FG la banque: ce partenariat s étant avéré exclusif, en l’absence FG toute autre personne ou société qui aurait reçu la même mission; qu’ en définitive sur cet acte, il est jugé comme établissant I implication personnelle FG AU dans la gestion au niveau décisionnaire, par la banque, FGs pratiques FG BO, débutées courant les années 2005 ou 2006, reconnues par lui comme contraire à la loi; que FGmeure en débat l* élément intentionnel et la départition nécessaire entre les FGux hypothèses ( la manipulation ou la connivence), précéFGmment évoquées;
Considérant que les activités FG BO,( la Cour le rappelle), ont eu ^des caractéristiques communes marquées par 1 illégalité qui sont FGmeurées inchangées durant toute la périoFG FG temps visée à la prévention; que ses pratiques illégales sous couvert FG défiscaDWtion, exactement décrites par le tribunal ont été mises en oeuvre dès 1* organisation en DP par BO FG ses activités: qu il doit être rappelé qu’à aucun moment BO n° a invoqué un changement FG ses pratiques mais a fait état […]une unicité FG ses pratiques professionnelles illégales:
Considérant s’ agissant du temps postérieur à l’installation du bureau FG représentation FG […] qu’il est contesté par la banque que BV pouvait légalement engager la responsabilité FG la personne morale BQ BR:
Considérant sur ce point précis que le tribunal sˆ est prononcé par FG justes motifs et a jugé qu’en sa qualité FG représentant pour la DP FG la Banque BQ, BV avait légalement engagé la responsabilité FG son employeur, personne morale ici poursuivie;
Considérant que cette motivation est fondée en droit et sera expressément adoptée; que la Cour rappelle que s’agissant FG la qualité pour représenter la banque BQ au temps FG sa mise en examen, le contentieux initié par la banque a abouti à la validation FG la n° rg 19/16995
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procédure; que sans généraliser il est FG droit positif que le responsable, nommé comme tel par la direction FG la banque à Riga.( cette qualité FG représentant pour la DP est mentionnée sur le registre du commerce et FGs sociétés), engage cette personne morale par ses actes lorsque, comme au cas […] espèce. ils sont illégaux par nature au niveau du partenariat noué avec BO;
Considérant en conséquence sur l’ implication FG la banque BQ ES que le jugement sera confirmé sur l’ iFGntification FGs personnes qui ont engagé sa responsabilité avec la précision, complémentaire, que les FGux personnes, FA et FB, les supérieurs FG BV, dès le début FG la prévention, doivent être citées comme ayant également engagé la responsabilité FG cette personne morale; que les arguments contraires FGs prévenus seront pour ces motifs écartés: la Cour rappelant que la signature du contrat […] apporteur […] affaire non rémunéré, consenti par le prévenu AU à BO est analysé par la Cour comme signifiant son implication personnelle dans le concert FGs décisions du management FG la banque qui ont formalisé le concours consenti à ce FGrnier qui, FGvant le tribunal, ce point ne peut être occulté du seul fait qu’il est contraire aux arguments et moyens FG défense FG la banque, a été formel sur la connaissance que la banque et ses dirigeants avaient FG l’ illégalité FG ses pratiques tendant à faire éluFGr à FGs personnes assujetties en DP à leurs obligations fiscales déclaratives,( article 1741 du CGI), afin FG frauFGr 1 impôt auquel elles étaient légalement tenues et qui, pour les dirigeants FG personnes morales ont dissipé l’actif FG ces sociétés par dépôt sur FGs comptes bancaires;
Considérant qu’il est à ce staFG FG l’arrêt, inventorié les caractéristiques essentielles avant 1* opération FG démantèlement du mois FG décembre 2012, du partenariat ainsi instauré par BO et les dirigeants FG la banque ou responsables FG département car l appréciation judiciaire du cas […]une personne physique ou morale poursuivie est toujours fonction FG ces caractéristiques: qu il est au vu FG ce qui vient […]être énoncé par la Cour retenu que la banque a fait le choix FG se situer vis à vis FG BO dans un cadre tout à fait inhabituel vis à vis […]une simple personne privée: qu’ en effet il est exorbitant FGs pratique bancaires usuelles :
1- FG conférer le statut FG représentant à BO sans la moindre vérification sur les garanties et les pratiques FG la personne bénéficiaire et FG lui confier FG manière secrète la fonction FG prévenir le blanchiment FGs clients qu il apportait à compter du 19 novembre 2010; la banque en étant expressément déchargée;
2- FG ne jamais se préoccuper FG la manière dont ce FGrnier se comportait en DP, rappel FGvant être fait que BO a domicilié dans les livres FG la banque BQ 1* ensemble FGs comptes FGs sociétés utiles et nécessaires à ses activités illicites, ce que celui la ne discute plus ainsi qu’ il a été déjà énoncé .et s est livré à FG multiples opérations FG communication pour vanter son action qu’il associait à la banque BQ ES,
3- […]accomplir FGs opérations FG création FG sociétés et […]ouverture FG comptes à ces sociétés sur les seules affirmations et documents émanant FG BO et FG ses structures informelles en droit FGs sociétés, sans jamais rencontrer les bénéficiaires, (qui n avaient aucune attache en Lettonie), effectifs FG ces opérations,
4- FG laisser un simple cadre, BV, agir à sa guise à partir FG son poste professionnel FG Riga pour finaliser avec BO FGs schémas […] action concertés entre eux FGux, dès 1* année 2007 et se traduisant par FGs créations FG sociétés et FGs ouverture corrélatives FG comptes; la Cour précisant que BO n’a jamais été déclaré. tout comme BV comme démarcheurs en DP
4 bis- si les activités FG publicité sont exclue du démarchages, les écoutes du personnel FG BO et les déclarations FG ce FGrnier doivent être comprises comme englobant le démarchages FGs activités d¨¨ optimisation fiscale" prônées.
5- FG permettre à ce même BV FG FGvenir en 2009 le représentant à […] […]un bureau
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FG représentation, qui fonctionnera en symbiose avec la structure informelle Fos, sans qu à aucun moment la banque ne justifie avoir contrôlé la manière FG travailler FG BV en DP,
6- FG consentir que BV soit rémunéré pour partie. ( 125 000 euros), par 1 une FGs sociétés dirigée en sous main par BO, sans que BV eut cherché à dissimuler quoique ce fut à son employeur,
7- FG laisser BO recruter près FG 50 % du personnel FG son back office FG Riga dans les locaux FG la banque,
8- FG se contenter, sans aucune vérification FG la capacité FG la personne choisie par BO pour le représenter à Riga, le nommé BU, qui, sans être spécialement contredit, a expliqué avoir été chargé […] apporter les documents nécessaires à l’ouverture FGs comptes à la banque, FG les recevoir alors qu’en consentant l’ouverture FG comptes. la banque ne peut être dite comme ayant accompli FG simples formalités,
9- FG laisser intervenir BV dans un simple litige locatif opposant BO à son bailleur,
10- FG savoir au moins dès l’année 2008. qu un avocat français M^e BH intervenait pour certifier l’iFGntité FGs candidats à l’ouverture FG compte bancaire, FG l’avoir sur la FGmanFG expresse du management FG la banque, rencontré au mois […] octobre 2011 mais FG jamais s être préoccupé FG la manière dont cet auxiliaire FG justice remplissait son office.
Considérant que ces dix points, pris isolément peuvent pour certains ( le point 9 notamment), paraître anecdotiques mais leur réunion conduit à la conclusion que les représentants FG la banque, pour les quatre cités au présent arrêt, ont placé la banque BQ BR dans la position […]une personne morale permettant et facilitant les activités FG Fos; que ceci entraîne trois premières conséquences:
- Les faits pendant plus FG cinq ans ont eu lieu à la fois à Riga et en DP .l* argument FG la défense selon lequel le droit letton ayant été observé, la poursuite n était pas fondée. tombe car les faits ont été commis FG manière au moins connexe en DP et en Lettonie et ce FG manière synchrone; seul le droit français réprimant le blanchiment étant applicable; les assujettis à l’ impôt étant FG surcroît FGs résiFGnts fiscaux français:
-Les conclusions FG la défense FG la banque ne réfutant pas ces dix points, spécifiques du dossier, elles tenFGnt à présenter la banque comme un établissement fonctionnant sans symbiose avec les protagonistes principaux FG ce dossier et proposent une approche inexacte FGs faits; ce qui en atténue la portée juridique.
Seul un accord FG volonté et […] objectifs est FG nature à expliquer cet aspect. incontestable, équivalent FG la symbiose ci FGssus mentionnée car ce dossier se situe dans un domaine économique (I* activité bancaire), strictement réglementé et encadré par FGs textes qui laissent peu FG place à l’ improvisation ou aux initiatives individuelles surtout pendant une périoFG FG temps aussi longue.
Considérant que cet accord FG volonté et […] objectif s^ est concrétisé en DP au travers FGs nommés BV et BO avec l’ accord tacite ou plus exactement, sans que les pièces et documents utiles pour comprendre la chronologie du fonctionnement FG leur entente eussent pu être obtenues; le premier acte tangible impliquant le management FG la banque étant le contrat d apporteur […] affaire FG BO signé par AU le 19 novembre 2010;
Considérant que cet état du dossier établit la connivence FG la banque avec les entreprises FG BO et FG ses collaborateurs; que l’exploitation FGs pièces découvertes suite aux perquisition effectuées le 10 décembre 2012 confirment 1 effectivité FG cette connivence: n° rg 19/16995
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Considérant, ainsi que le tribunal I a jugé, que la banque via son représentant en DP. BV, a eu pendant près FG FGux ans ( septembre 2009/ juin 2011), un fonctionnement dissimulée aux autorités françaises; qu’ il est incontestable que la banque ne pouvait ni démarcher FGs clients en DP ni accomplir un acte quelconque tendant à l’ouverture FG compte bancaire mais que cependant BV n’a pas dans ses auditions, contesté avoir eu cette activité FG démarchage: qu il est aussi décrit par l’ un FGs conseillers FG BO, BE BF.( ce point a été évoqué à la précéFGnte rubrique FG l’ arrêt). comme rencontrant les clients dans les locaux FG l’ avenue […] ;que selon son expression ces jours la ça défilait";
Considérant sur 1* établissement FGs business plan et ainsi que cela a déjà été explicité par la Cour la conseillère FE et FGux autres employés FG Fos étaient catégoriques: BV avait connaissance FGs falsifications commises par FE sur la FGmanFG ou recommandation FG BO;
^Considérant que le dossier ne porte pas trace que ces témoignages FG personnes, qui ne peuvent être dites comme ayant été animées par 1 esprit FG vindicte envers BV. ont fait l’objet FG réfutation ou qu’une FGmanFG FG confrontation a été formulée par la défense FG BV ou FG toute autre personne intéressée: qu il s’ensuit que BV. non appelant FG sa condamnation, n’a jamais réfuté avoir ce rôle FG personne impliquée non seulement dans l’animation du bureau FG […] mais aussi dans le fonctionnement FG Fos dans les locaux propres du groupe informel Fos: qu’il s’impose qu’il doit être décrit comme informé du moFG FG fonctionnement FG cette structure informelle; que ceci vaut tout particulièrement vis à vis du conseil, M^e BH,qui, ainsi que cela a été retenu par le tribunal, s était dépossédé FG ses tampons professionnels d* iFGntification au profit FG BO et certifiait en nombre FGs copies FG documents administratifs sans voir personne; qu il sera rappelé, sur ce point, les déclarations FG M^e CK avocate condamné et non appelante FG sa condamnation pénale :¨j ai refusé FG faire ce que M^e BH faisait à savoir certifier conforme FGs copies sans voir les originaux … Car ne pas voir les personnes me semble illégal”;
Considérant que cette déposition ne peut être dite dictée par l’ acrimonie envers un confrère et signifie qu’ au sein FG FOS les illégales pratiques FG M^e BH étaient connues FG ceux qui y travaillait, ceci valant pour les prévenus( au nombre FG sept), condamnés n ayant pas interjeté appel: que BV. sorte FG binôme FG BO, doit être dit par la Cour comme étant au fait FG ces spécificités; qu il sensuit que lorsque la défense FG la banque argue du contenu FGs business FGscription .(document transmis par les sociétés souhaitant ouvrir FGs comptes), pour exciper FG la bonne foi FG la banque qui pouvait y accorFGr crédit, il eut convenu FG réfuter les témoignages attestant FG la connaissance FG BV que ces business plan étaient rédigés au fil FG la plume et FG rapporter que BV, interlocuteur essentiel. FG BO ignorait FG quelle manière M^e BH, qu’il connaissait FGpuis au moins 1 été 2008. effectuait dans les respect FG la loi, sa tâche FG certificateur […]authenticité dˆ iFGntité et FG documents:
Considérant que la Cour ne peut souscrire à l analyse que tend à imposer la défense FG la banque qui s’évertue, ceci a été déjà mentionné, à imposer une analyse du dossier fondée sur la lecture strictement littérale FGs pièces, en faisant abstraction du contexte qui a été reconstitué par la Cour( cf les dix aspects principaux caractéristiques du partenariat informel jusqu au 19 novembre 2010 noué par la banque avec BO); que cette méthoFG est significativement employée s’ agissant FGs business FGscription; qu* en effet la banque énonce que ces documents sont très divers" et que la banque à leur lecture n a pas les moyens FG déceler les éventuelles discordances ou fausseté qui les affecteraient;
Considérant que cette prétention qui figure notamment à la rubrique "angle mort du dossier FGs écritures déposées, doit être écartée car le dossier établit indubitablement, et au surplus ( entre autres procédés), que aucun contrôle n’a jamais été exercé à propos FG BO ou FG BU qui a dirigé le back office FG Riga voire même qu’aucune FGmanFG FG renseignement ne leur a été adressée: que dans les faits, la banque s’ est comportée à Riga comme une simple boîte d* enregistrement FGs souhaits FG BO n° rg 19/16995
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et a simplement formalisé ses projets; la Cour rappelant que l’ensemble FGs témoignages attestant FG la connaissance FG l’ exacte fonctionnement du groupe informel Fos par son préposé BV, FGvenu en 2009, son représentant en DP n ont été ni réfutés ni contestés;
Considérant que la banque soutenant être en mesure FG connaître les iFGntités FGs bénéficiaires FGs opérations montées par BO et consorts, il est singulier FG constater qu’elle manque à produire sur ce point le moindre document significatif s agissant FGs sociétés dirigées en sous main par BO; qu’il doit être rappelé qu✶ à compter du 19 novembre 2010 elle s est déchargée FG ses obligations en matière FG détection du blanchiment pour la clientèle apportée par BO;
^יןConsidérant FG plus que l’ imbrication FGs activités FG BV et FG BO ressortait encore du constat que BO utiDWit à sa convenance les locaux du bureau FG représentation FG la banque BQ à […] pour, par exemple, régler un litige avec un client, un certain EH; FGs explications avancées, la Cour, comme BV I a admis. retenant que ce FGrnier étant à l’étranger, l’ accès aux locaux du bureau FG représentation
• était librement consenti à BO;
Considérant que cette imbrication allait jusqu’ au dépôt dans le bureau FG la collaboratrice FG BV […]objets rattachant ce bureau à Fos; à savoir: la carte FG visite FG BO( dit conseiller diplomatique) et FG sa collaboratrice BC (scellés 66 et 67)et FGs objets publicitaires ( stylo à bille et briquet au nom FG DP OFF SHORE);
Considérant que les mêmes précautions FG clanFGstinité étaient en vigueur dans les FGux structures; que la Cour rappelle que l’accès au serveur contenant les coordonnées FGs clients FG Fos a été coupé le jour FG la perquisition;
Considérant qu au sein du bureau parisien FG la banque lettone .les accès informatiques étaient impossibles à reconstituer et l’agenda FG la banque avait ses feuilles arrachées: qu il a été constaté par les enquêteurs que les données numériques étaient supprimées chaque jour que ces procédés ont privé les enquêteurs FG pouvoir recenser ou FG connaître les iFGntités FGs personne venues en renFGz vous;
Considérant que FGvant la Cour, il a été suggéré par les prévenus que cette pratique notamment […]arrachage FGs pages […] agenda, était recommandée pour éviter les intrusions […]agents […]une puissance étrangère ayant à ce que la Cour à compris. une frontière commune avec la Lettonie. située à l’ ouest :
Considérant que la Cour entend cette suggestion mais fera la remarque que l’Etat en question est fort éloigné géographiquement FG la DP et qu’aucune pièce n’est jamais. venue apporter un commencement FG confirmation […]intrusion en DP FG ce genre FG personne; qu’il FGmeure que le jour FG l’arrivée FG la police. il est encore relaté à la procédure que le personnel présent recommandait ce 10 décembre 2012, aux clients FG partir car la police était là :
Considérant qu’il s’impose qu’il convient FG rattacher ces pratiques à FGs dissimulations peu compatibles avec l’ exercice normal […]activités bancaires, pourtant déclarées à cette époque aux autorités françaises, mais révélatrice du souci FG la banque FG maintenir les moyens […]iFGntification FGs clients hors FG portée FGs autorités françaises:
Considérant que ce souci FG dissimulation s’ est poursuivi après les opérations FG démantèlement du 10 décembre 2012; qu il est acté en procédure la donnée matérielle qu’il a été fait nécessité pour les juges […] instruction […] attendre le 24 janvier 2014. ( temps du retour FG la commission rogatoire internationale), pour obtenir la documentation relative à 586 clients" FG la banque BQ: que l’élément. incontestable, autorisant cette appréciation découle du fait que dans un premier temps sollicitée, la banque a fait connaître que par suite FG problèmes techniques ^seuls sept comptes et leu^r documentation pouvaient être transmis: que ce nouveau constat relativise à l’éviFGnce les
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affirmations FGs prévenus qui ont invoqué FGvant la Cour le souci FG la banque FG collaboration avec la justice française;
Considérant par ailleurs que jusqu’à la régularisation, exigée par l’ autorité française FG contrôle ACPR, et qui a été le fait FG AU, la banque BQ, ne pouvait ni avoir les activités qui sont prêtées à BV, ni procédé à […]autre acte que celui FG représentation. ni signer le contrat susvisé […] apporteur […] affaire du 19 novembre 2019;
Considérant que ce point est incontestable pour la Cour et conforte l’ implication FG AU dans la commission […]un acte équivalent FG sa participation aux entreprises FG BO dont l’ objectif était. la Cour le rappelle à nouveau. FG principalement contourner la loi fiscale; qu’il sera sur ce point fait référence expresse à la motivation du tribunal qui recense les éléments FG fait et FG droit qui établissent sans conteste que découvrant dans FGs publications au premier semestre FG l’ année 2011 que le bureau FG représentation FG […] était présenté comme associé FGs entreprises FG BO, I’ organe administratif français FG contrôle a adressé une correspondance au board FG la banque à Riga lui rappelant ses obligations;
Considérant que AU, alors Chairman FG la banque, admet avoir fait la réponse qui figure à la procédure; que la banque a alors accompli par son intermédiaire, la formalité mettant fin ses pratiques contraires la réglementation française; la Cour rappelant que le système en vigueur est seulement déclaratif, dépourvu FG formalisme administratif et aisé à respecter;
Considérant que FGvant la Cour AU a soutenu que la partenariat avec Fos FGvait cesser: I expression "la banque avait décidé FG mettre un terme à la relation avec Fos“ étant utilisée avec mention […] une conversation avec un certain" FJ qui avait eu lieu entre eux FGux à ce sujet. ( cf notes […] audiences page 11);
Considérant qu’ il s’ impose dans les faits qu’ il n’en a rien été sur un quadruple plan:
1- La Banque a maintenu son partenariat avec le groupe informel Fos aussi bien à Riga qu’à […] selon les même schéma […] organisation que celui alors en place marqué par I action conjuguée sur le terrain FG BO FG ses collaborateurs tant en DP qu’à Riga avec BV, pourtant placé sous le double contrôle hiérarchique précité et le Chairman FG la banque qui ne peut être dit ignorant FGpuis le 19 novembre 2010 FG ce que BO était l’ apporteur […] affaire FG la banque BQ en DP,
2- Le contrat du 19 novembre 2010 n° a été ni reconsidéré, ni résilié alors que la personne en charge FG mettre, près FG FGux années après l’ installation à […] du bureau, la banque en conformité avec la réglementation française était la même personne que celle qui avait signé ce contrat,
3- La banque BQ n’a pas repris à son compte ses obligations en matière FG prévention du blanchiment alors qu’ elle pouvait désormais avoir une activité bancaire en DP.
4- le choix juridique découlant du courrier FG AU en réponse au courrier FG l* ACPR faisait dépendre le bureau FG […] FG la banque FG Riga
Considérant que ces faits sont personnels au prévenu AU et intéressent directement I élucidation juridique FG son cas: qu en effet si, le 19 novembre 2010, l’ hypothèse que
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sa bonne foi pouvait avoir été surprise, pouvait être envisagée cette hypothèse FGvenait obsolète dans 1 exacte mesure où. en premier lieu, alors qu’il avait pris, selon ses affirmations, une décision ayant pour effet FG cesser toute relation avec Fos, celle ci nˆ a pas été suivie […] effet:
Considérant que ce défaut FG mise en oeuvre FG ce que AU a présenté à la Cour comme un fait qui allait FG soi". doit être rapproché FGs éléments déjà mentionnés à plusieurs reprises et autorisant à qualifier la banque FG partenaire particulièrement peu exigeant et n° rg 19/16995
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atypique, plus FG cinq années durant et ayant accordé toute facilité à BO et ses affidés; qu en réalité, AU a alors, es qualité FG chairman FG la banque.( une fonction qui n’est pas […] exécution), participé à cette entreprise, imputable à la Banque ici poursuivie, consistant à continuer FG laissez ce qui s’ apparente à une totale licence, à BO dans ses actes, alliée à une fourniture FGs moyens nécessaires pour y parvenir tout en faisant le choix en 2011 FG faire dépendre juridiquement le bureau FG […] du siège FG Riga:
Considérant, en FGuxième lieu, que le fait, pour la banque et ses dirigeants […] avoir laissé perdurer les effets du contrat […] apporteur […] affaire du 19 novembre 2010 doit s" analyser comme élément qui confirme la volonté FG cette personne morale […] adhésion aux projets illégaux du groupe informel Fos: qu’ en effet AU qui déclare à la Cour que tout contact avec cette entité doit cesser laisse ce contrat qu’il a signé, perdurer alors qu* au vu FGs initiatives qu’il a du prendre suite au courrier FGs autorités françaises. il ne peut sérieusement prétendre ignorer que ce contrat était en DP frappé […]illégalité et que les pratiques FG l’établissement qu il dirigeait à […] n’ étaient pas conformes à ce que toute banque doit avoir comme pratiques professionnelles ;
Considérant en définitive qu* au travers FG l’ analyse du comportement FG BO et FG BV et FG celles et ceux qui les ont assistés est caractérisé un comportement remontant au FGuxième niveau FG la banque. I executive board. qui en sus FGs facilités consenties FGs années durant,( la Cour commet une répétition mais doit rappelé que ce concours n’ a pas été ponctuel ou occasionnel), et au moins personnellement imputable à FGux FG ses membres, a permis au système mis au point par BO FG fonctionner et FG perdurer; que cette politique, certes non énoncée clairement dans FGs procès verbaux d assemblée ou FGs rapports, se déduit FGs éléments précités et notamment FGs FGux interventions susvisées FG AU qui bien qu’il s’en défenFG, en ses qualités, successives. FG responsable FG la compliance FG la banque puis FG dirigeant ne peut être dit ignorant du risque du blanchiment et FG membre FG l’exécutive board. était directement impliqué dans élaboration FG la politique managériale FG la banque; qu’il sera rappelé les conséquences FG la mise en oeuvre du contrat du 19 novembre 2010: la banque délaissant toute initiative en matière FG blanchiment;
Considérant que le fait que ce prévenu eut pu être abusé ou manipulé doit être apprécié comme FGvant être délaissé au profit FG la première hypothèse déjà mentionnée au présent arrêt, celle FG l’implication personnelle du dirigeant FG la banque, AU dans la commission FGs faits qui, ainsi que le tribunal l’ a apprécié. ne s* entend pas FG la seule ouverture FGs comptes bancaires mais FGs opérations qui ont rendus possible ces ouvertures FG compte; qu’ il tombe sous le sens commun que par les effets du contrat du 19 novembre 2010, la banque se situait en FGhors FG la loi bancaire française qui prévoit, la Cour le rappelle, que le blanchiment doit être détectée et prévenu;
Considérant par ailleurs qu’ il est constant que dans la documentation remise par la banque aux personnes souhaitant ouvrir FGs comptes, figurait la question FG l’ exercice […]une activité en Lettonie; que s’agissant FGs comptes. qui ont pu être retrouvés malgré les FGstructions documentaires constatées le 10 décembre 2012, la réponse apportée fut toujours négative mais que cependant les documents bancaires ou moyen FG paiement étaient livrés en DP; que […]ailleurs FGs pièces du dossier. il résulte qu’aucun FGs bénéficiaires FGs comptes n’est allé en Lettonie ou y avait un centre […] intérêt quelconque:
Considérant qu il a été plaidé que l’ouverture FG comptes bancaires à distance était pratique courante dans les banques implantées en Europe et que ces procédés étaient légaux; qu’à cet argument la Cour répond qu’au cas […] espèce les comptes ont été ouverts via FGs intermédiaires, travaillant dans le groupe informel Fos, dont aucun FGs membres n étaient en règle ou en conformité avec la loi qu’elle soit FG nature sociale. fiscale ou pénale, et, […]autre part, qu il était recouru aux mêmes intermédiaires BT et BX pour représenter les sociétés spécialement créées: qu’ il sera ^constaté ^au ^delà ^du systématisme ici mise en oeuvre que les pratiques poursuivies sont différentes FG celle présentés comme légales; n° rg 19/16995
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Considérant FG plus qu’ à Riga la banque disposait FG toute faculté pour se rapprocher du back office et FG son chef BU ou FG son successeur qui se rendait, la Cour le rappelle, dans les locaux FG la BQ BR pour y déposer les documents nécessaires à la formaDWtion ou à l’ouverture FGs comptes: que le cas […]ouverture à distance FG compte dont la défense FG la banque a parlé n’est pas celui ici mis en oeuvre qui recourait à interposer les membres du Back office avec à nouveau une totale défaillance FG contrôle FG la part FG la Banque RIETUMU sur ce Back office, pourtant son correspondant habituel sinon journalier;
Considérant sur l’ infraction […]origine du délit FG blanchiment qu’il sera rappelé que seul le droit français du blanchiment s’ applique aux faits délictuels commis en co-action, comme au cas […] espèce en DP et sur un territoire étranger, notamment lorsque l’entité économique FG droit étranger a FGs activités sur le territoire français dans le domaine bancaire comme au cas […]espèce:
Considérant qu à ce rappel, la Cour vue les écritures déposées en défense contenant I affirmation que la banque et ses dirigeants ou cadre dirigeants avaient observé la loi et pris les mesures nécessaires pour contrer et déceler les entreprises FGs¨ blanchisseurs […] argent et qu’ en tout état FG cause, BO les avait trompés, rajoute que cette triple affirmation est en premier lieu contredite par la décision FGs autorités lettones qui par leur transmission du 12 novembre 2014. ont dénoncé aux autorités françaises FGs faits FG blanchiment à granFG échelle FG fonds… en utiDWnt l’ activité commerciale FG la société DP offshore et les comptes FGs clients FG la banque BQ BR": qu en effet le fait que la justice FG l’Etat FG Lettonie qualifie la gestion par cette banque FGs comptes FGs sociétés Compadvise, Igrucom entre le 8 et le 13 décembre 2009, FG blanchiment à granFG échelle atténue déviFGnce la portée FGs proclamations FGs prévenus quant à leur respect FG la loi FG Lettonie; que pour partie, ( les faits dénoncés ne concernent que FGux FGs sociétés FG l’ ensemble informel Fos sur une courte périoFG FG temps). la justice Lettone a conclu que les éléments […]une poursuite pénale FG la banque FGvaient être relevés;
Considérant qu’au titre FGs éléments à décharge, les FGux prévenus citent les rapports […]audit rédigés par les organismes Deloitte et KPMG qui, FG leur point FG vue, les exonèrent FG tout manquement aux procédures internes FG contrôle FG la banque; le grief étant fait au tribunal […]avoir méconnu les conclusions FG ces rapports:
Considérant sur ce point FG l’ argumentation FGs prévenus qu il sera observé la difficulté consistant à concilier les termes FG la dénonciation susvisée avec ce point FG vue […]un satisfecit que les services FG contrôle désignés par la Banque, lui ont accordé, […]une part, et, d autre part, avec le fait FGpuis le 19 novembre 2010 FG s* être déchargé FG toute obligation en matière FG blanchiment vis à vis FGs clients apportés par BO;
Considérant qu’en fait la banque analysée par la justice FG son pays […] implantation. comme FGvant être poursuivie pour blanchiment avait contracté secrètement avec BO pour ne rien entreprendre en ce domaine tout en réclamant l’ aval FGs cabinet […]audit qu’elle a par ailleurs choisis: que ce moyen est, au vu FG ce constat, qualifié FG pas efficient:
Considérant qu’il sera ensuite observé que pour le rapport […] audit daté FG 2015. il concerne une périoFG qui parait ne pas correspondre au temps FG la poursuite et est apprécié comme un document se rattachant à un temps postérieur et ne vaut qu’à titre FG renseignement sur les pratiques FG la banque suite à sa mise en examen;
Considérant s’agissant du rapport daté FG l’année 2011 que sans conclure à FGs manquements susceptibles […]être judiciairement poursuivis, l’organisme FG contrôle consigne, et ce point est à juste titre repris par la partie civile. que la banque n’ effectue pas ou peu FG recherche sur les actionnaires FG sociétés disposant FG compte ouverts à distance et qu’il n’était pas exigé FGs clients qu’ il justifient FG l’origine FG leurs ressources:
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Considérant qu il doit être relevé que s’agissant du rapport Deloitte, le critère FG recherche retenu est la mention du nom FG BO ou FG DP offshore dans le dossier […] acceptation :qu’ont été FG ce fait exclus les comptes ouverts au nom FG sociétés qui sont en nombre; que ce choix réduisant le champ FGs recherches, ce rapport n’a qu’une portée limitée en terme FG communication […]information sur la façon dont la banque gérait et prévenait le risque FG blanchiment;
Considérant à titre principal qu il doit être rappelé que ces rapports, qui ne sauraient prétendre avoir la portée […]une expertise judiciaire contradictoirement débattue. ont été établis par FGs inspecteurs ou auditeurs qui n’ont pas audité la manière dont les comptes avaient été ouverts avant remise FGs documents à la banque, c’est à dire sur la manière dont les dossiers […]ouverture étaient constitués avant engagement FGs procédures internes FG la banque; qu ainsi du fait FG la césure entre le back office et la banque FG Riga, les auditeurs ont eu une approche seulement partielle du processus FG création […]ouverture et n’ont semble t il pas eu accès au contrat du 19 novembre 2010 ni à la dénonciation FG la justice FG l’Etat FG Lettonie:
Considérant que les éventuelles inciFGnces sur la poursuite dans le sens FG la mise hors FG cause FGs FGux appelants, FG ces rapports ont d ailleurs été FGs plus atténuées par le témoignage FG la personne, citée par la Banque BQ FGvant le tribunal correctionnel FG […];
Considérant que ce témoin, nommé EX, a sous serment après avoir informé la juridiction qu il avait oeuvré à instaurer au sein FG la banque, récemment crée, FGs dispositifs FG détection et FG lutte anti blanchiment, qu’ il était essentiel, quand les comptes étaient ouverts pour le compte FG société,s […]obtenir FGs documents probants et FG savoir qui avait apporté le client"; qu ayant reçu 1° information FGs caractéristiques FG création et FG fonctionnement FGs sociétés crées via Fos et ses satellites, le témoin a été formel sur la nécessité pour la banque FG mener FGs investigations plus approfondies et qu’ une erreur humaine« qu il »déplorait", FGvait expliquer le fait que la banque n’avait pas fourni le fichier complet FGs comptes apportés par FOS;
Considérant que les arguments FG défense fondés sur les rapports commandés par la banque dans ces conditions n’ont pas la portée qui leur est prêtée: qu’il sera précisé que concernant la possibilité FG ne pas rencontrer le client, ce qui selon l’ expression en cours est la procédure dite « no face to face » et qui a donné lieu à FGs oppositions entre défense et accusation, il sera rappelé que la banque ici poursuivie se démarquait à l’époque FGs pratiques […]autres banques: qu ainsi la lecture FGs écoutes confirme qu à partir du moment où la banque HSBC a exigé FG voir les clients avant l’ouverture FGs comptes, les conseillers ont cessé FG la recommanFGr aux clients et ont centré leur argumentaire FG vente en faveur FG la banque BQ; ce qui s’ est traduit par un quasi monopole FG fait FG cette banque au niveau FG l’ ouverture FGs comptes:
Considérant en définitive qu’entre FGux cents et trois cents comptes bancaires,( ces chiffres figurent aux écritures FG la banque et FG la partie civile) ont pu être localisés malgré les entraves, ( coupure FG serveur, effacement FG données informatiques et FGstruction […] agenda), occasionnées par FGs personnes FGmeurées non iFGntifiées; la Cour rappelant que l’ancienneté FGs faits qui remontent à l’ année 2007. n° a pas permis FG retrouver trace FG tous les résiFGnts fiscaux français qui ont recouru aux « services » FG BO et FG ses sociétés successives; qu’il sera précisé par le Cour que même en cas […]amnistie individuelle décidée par les autorités publiques après régularisation, il est extrêmement rare qu’ une personne ayant traité avec FGs personnes poursuivies puis condamnées pourblanchiment prennent l’ initiative FG se manifester auprès du juge […] instruction saisi du dossier ou FGs enquêteurs;
Considérant que pour être jugée constitué le délit FG blanchiment suppose une infraction […]origine: que selon les pièces du dossier cette infraction est essentiellement le délit FG frauFG fiscale par défaut FG déclaration FG sommes FGvant être déclarées,( article 1741 du coFG général FGs impôts) et à un titre subsidiaire les délits […]abus FG biens sociaux et […] n° rg 19/16995
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escroquerie, (la Cour faisant référence expresse sur ces FGux aspects du blanchiment à la motivation du tribunal); que cette frauFG n° a pas à être déterminée en tous ses aspects factuels; qu il sera mentionné concernant le blanchiment FG frauFG fiscale la jurispruFGnce issue FG l’arrêt FG la Cour FG cassation du 9 novembre 2016:
Considérant que les fonds investis dans les comptes ouverts dans les livres FG la Banque BQ ont selon le dossier, constitué en DP. le moyen […] éluFGr 1 impôt par omission déclarative FGs résiFGnts fiscaux français qu ils soient personne physique ou représentant FG société ; les fonds étant par ailleurs mis à leur disposition par les procédés qui ont été déjà décrits; qu il sera encore rappelé que pour juger établi un fait FG blanchiment FG frauFG fiscale, il n’est pas juridiquement indispensable FG chiffrer le montant FGs impôts fraudés;
Considérant qu’il FGmeure à se prononcer sur les prétentions FG la défense fondées sur le caractère marginal FG l’activité du groupe informel Fos pour la banque et la tromperie dont les prévenus auraient été les victimes;
Considérant que contrairement à ce que les prévenus ont fait consigner dans leurs écritures le tribunal s est prononcé par FG justes motifs qui figurent au dossier aux pages 1[…] à 157 du jugement; que complétant sur ce point la motivation du tribunal, la Cour rappellera: les problèmes (FGstructions FGs éléments FG preuve, ancienneté FGs faits remontant à I année 2007, obstacle pendant plus […]une année après les déferrements FG décembre 2012 pour obtenir la documentation utile FG la banque ), rencontrés pour chiffrer le montant FGs sommes qui réellement ont transité sur les comptes, ce qui rend aléatoire toute estimation quant à la détermination du montant FGs fonds effectivement obtenus par la Banque,
- le fait que cet élément est en droit indifférent sur la caractérisation du délit reproché aux FGux prévenus,
Considérant que la Cour s’ agissant FGs tromperies FG BO. doit rappeler la connivence ayant existé entre BO et BV FGpuis leurs premiers contacts alors que celui ci était encore en poste à Riga; que cette connivence, la Cour l’a développé, s est traduite par FGs pratiques communes et un soutien réciproque FGs années durant,( toute la périoFG FG prévention), qui ont pu être reconstitués certes dans leurs granFGs lignes mais FG manière suffisamment précise pour permettre FG retenir qu étroitement associés, allant jusqu’à se prêtant mutuellement les locaux FG leurs sociétés, ces FGux individus ont agi FG concert;
Considérant qu’il a, FG plus, été rapporté par au moins quatre FGs conseillers du groupe informel Fos que BV avait connaissance FG la fausseté FGs business FGscription et rencontrait la clientèle dans les locaux parisiens FG Fos. avant 1 ouverture du bureau FG représentation FG la banque à […]: qu en réalité et référence faite au terme symbiose employé par la Cour pour décrire les relations FG la banque avec le groupe informel Fos et son dirigeant, conclues aux fins illicites ici poursuivies, il ressort du dossier que BV a été en mesure au moins à compter FG son installation à […] FG constater par lui même FG quelle façon Fos fonctionnait et était géré; que ceci vaut tout particulièrement pour l’avocat BH, choisi dès le début FG l’activisme FG délinquant FG BO par ce FGrnier et qui a commis FGs actes dont illégalité était manifeste:
Considérant qu il a été déjà apprécié par la Cour que BV connaissait. FGpuis l’ année 2008, les interventions FG M^e BHs dont la manière FG certifier papiers administratifs et iFGntités était désapprouvée par sa consoeur. M^e CK. également poursuivi dans les termes qui ont été déjà rapportés;
Considérant qu’il a été admis par BO que cet auxiliaire FG justice; M^e BH, s était dépossédé à son profit FG ses coordonnées professionnelles […] iFGntification et qu’il en faisait librement usage; que ceci signifie qu’ hors la présence FG cet auxiliaire FG justice BO usait librement FG la qualité professionnelle d ^avocat ^sans ^ses n° rg 19/16995
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dissimuler FGs tiers;
Considérant qu’il a aussi été rapporté que cet avocat au temps où Fos avait ses locaux avenue […], avait loué ce lieu en prétendant. contre l’ éviFGnce, en être le locataire; qu il sera rappelé que sa carte FG visite figurait sur la porte […] entrée mais qu’aucune FGs pièces FG l’ appartement ne lui était réservée et quˆ il nˆ y effectuait que FG brefs passages; que cette situation était connue FG tous ceux qui travaillaient avec BO et par voie FG conséquence FG BV décrit comme assidu dans ces locaux; qu il pourrait encore être détaillé que les multiples fausses factures commises par cet avocat, par ailleurs lui aussi titulaire […]une carte bancaire délivrée par la BQ, qui étaient connues du personnel dˆ exécution FG Fos:
Considérant qu’il s’impose que l’ entente existant entre BV et BO fait que BV était nécessairement informé FGs particularismes du fonctionnement FG Fos et FG ceux personnels à M^e BH. qui, la Cour le rappelle, n° étaient pas spécialement dissimulée FG celles et ceux qui oeuvraient au sein du groupe informel Fos:
Considérant FG plus que la banque nˆ a. alors qu’ elle a reçu à sa FGmanFG, cet avocat à Riga au mois […]octobre 2011, décidé FG ne rien changer aux pratiques FG son bureau FG […]; 'il sera fait référence aux déclarations FG M^e BH, telles qu’elles figurent dans qu le dossier FG première instance, et selon lesquelles il nˆ avait rien compris à ce qui avait été dit car il ne parlait pas la langue FG ses interlocuteurs;
Considérant dans ces conditions que le fait que certains dossiers FG certification étaient revêtus FGs cachets FGs magistrats du parquet général FG cette Cour et […]une attestation du bâtonnier FG l’ordre FGs avocats FG […] ne peut suffire pour dire établie la tromperie constituée par les interventions FG M^e BH envers la banque dont le responsable en DP avait le comportement précité et qui n’a eu aucun questionnement ou remise en cause suite à la rencontre du mois […] octobre 2011 au cours FG laquelle cet auxiliaire FG justice s est dit taisant et ne comprenant pas ce qui se disait alors qu’il rencontrait selon ce qu’il a dit FGs responsables:
Considérant quà tout le moins ce comportement aurait du poser question dans l’esprit FGs ses interlocuteurs quant à la faculté FG cet avocat FG remplir correctement sa mission FG certification; la Cour rappelant, à nouveau, que FGpuis près FG trois ans, BO certifiait lui même FGs document et FGs iFGntités car ils était fait confectionner un tampon encreur au nom FG BHs avec ses coordonnées professionnelles;
Considérant qu’ il sera précisé par la Cour que si la banque et le groupe informel Fos avaient eu FGs organisations séparées sans les continuelles et structurelles interférences ci FGssus décrites. la Cour aurait pu envisager […] avoir sur ce point précis du dossier une approche différente;
Considérant sur l’ argument que BO prônait l’usage FG fausses factures FGstinées à surprendre la bonne foi FG la banque et ne faisait pas mystère du peu FG cas qu’il faisait FG cet établissement bancaire,( FGs expressions plus tranchées sont employées), la Cour rappelle que les écoutes, pour peu qu’ on les considère dans leur intégralité, font ressortir, en sus FGs connivences et communauté […] objectifs recherchées par BO et BV, déjà rapportées, un fonctionnement FG complète entente entre BV, puis les membres du bureau qu’ il dirigeait à […] et les équipes FG BO; qu’ en réalité les écoutes privilégiées par la défense dans ses écritures, décrivent simplement les argument FG conviction que BO employait ou imposait à ses collaboraterus pour convaincre ses futurs clients qu ils n’ auraient pas FG problème avec la banque :
Considérant une fois rappelé que le caractère illégal FGs pratiques FG BO étaient quasi ostentatoires pour ceux qui comme l’ avocate CK était dotée FGs connaissances nécessaires pour faire le départage entre optimisation fiscale légale et pratiques illégales FG blanchiment et que celles ci, ainsi qu’ il a déjà été explicité par la Cour, n° étaient pas dissimulées à BV, cet argument FG la défense est apprécié comme pas opérant; n° rg 19/16995
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Considérant en définitive s’ agissant FG la banque BQ qu il s’impose que ^les éléments suffisants pour se prononcer sur sa situation au regard FGs pièces du dossier sont réunis et suffisants: que ceci constitue le premier motif FG refus […]ordonner les suppléments […] information FGmandés; que ce premier motif doit être complété par le rappel que les FGstructions FG pièces, déjà évoquées. font qu’ elles ne peuvent être reconstituées dans leur exhaustivité ; la Cour rappelant que FGvant le tribunal la banque BQ assistée dès sa mise en examen, n’ avait pas estimé FGvoir présenter une telle FGmanFG:
Considérant s agissant du supplément […] information relatif aux apostilles qu’il est exact que le délai […] archivage FG trois ans priverait ce jour cette mesure FG toute efficacité; la Cour rappelant que mise en examen le 12 décembre 2012 la banque disposait […]un accès au dossier et était en mesure FG formuler une telle FGmanFG en toute hypothèse avant le 8 février 2021; aucune recherche antérieure au mois FG février 2018, soit alors que le tribunal s’était déjà prononcé,ne pouvant aboutir; que FG plus, le seul fait qui pourrait être confirmé est qu’ un avocat est intervenu et que l’ apostille ne vaut pas confirmation FG ce qui est contenu dans les documents; que cette FGmanFG serait sans inciFGnce sur l’ actuel état du dossier pour ces motifs;
Considérant enfin s* agissant FG la FGmanFG relative à la production FG tous les documents et dossiers fiscaux qu’ il sera rappelé qu’ en effectuant FGs recherches FG sa propre initiative dès sa mise en examen, notamment sur les dossiers fournies par le back office FG Fos implanté à Riga ou recherchant quels documents son responsable BU lui avait apportés. ( la Cour ne peut envisager que lorsque le responsable […]un back office faisant oeuvre d optimisation fiscale apporte FGs dossiers à une banque celle ci ne
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référence pas informatiquement ces pièces) la banque aurait eu accès aux informations essentielles; que cette recherche aurait aussi pu être conduite à partir du nom FGs sociétés. qui figurent à la procédure et à laquelle la banque a eu accès dès sa mise en examen ou rechercher dans ses fichiers informatiques à partir FGs noms FG BT et FG BX, équivalent FG mots clés compte tenu du systématisme FG I utiDWtion FG ces FGux noms pour créer FGs sociétés;
Considérant que maîtresse FGs ses réseaux et fichiers informatiques, la Banque avait toute latituFG pour accéFGr au dossier litigieux et saisir durant la procédure […]information les juges […] instruction FG toutes FGmanFGs utiles; que ceci parait ne pas avoir été envisagé alors;
Considérant qu’un élément supplémentaire est déterminant du refus FG la Cour […]ordonner une telle mesure […]instruction:
Considérant en effet qu’aucune impossibilité FG se défendre FGvant la Cour n’est établie suite aux débats, contradictoirement menés FGvant le tribunal à propos FGs sommes retenues par la partie civile, ou avancées par le ministère public comme éléments chiffrés FG la frauFG ou intéressant le volet fiscal FG la frauFG; qu’ il doit être rappelé qu’à l’ ouverture FGs débats FGvant la Cour le 23 septembre 2019 la partie civile a complété les pièces déjà versées au débats; que ce versement FG pièces est intervenu avant la décision FG disjonction:
Considérant en conséquence que la banque BQ ES,qui a eu l’accès à la procédure FGpuis le 12 décembre 2012, connaissait les enjeux liés à la mise en oeuvre le cas échéant du droit du blanchiment; que pour ces motifs, le jugement sera confirmé sur la déclaration FG culpabilité FG la Banque BQ BR qui est un établissement FG crédit au sens FG la loi française et qui a agi par habituFG FGs années durant et en a retiré un bénéfice suite à la perception FGs sommes exigées au titre FGs frais […]ouverture et FG tenue FGs comptes qui ont été détaillés par le tribunal dans son jugement; ។
Considérant vis à vis FG AU, déjà apprécié comme directement impliqué dans les décisions du management FG la banque, certaines,celles relatives à la gestion FG BV et FG l’ouverture du bureau FG […] et FG la politique conduite contre la réglementation n° rg 19/16995
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française ayant été reconstituées ou relatées mais ne sont pas documentées,contrairement aux faits commis par AU qui sont précisément connu par la base documentaire susvisée; qu’il doit être fait état […]un FGrnier élément qui corrobore sa culpabilité; que cet élément est exposé en page cent soixante FGux du jugement et est relatif à l’ouverture FG comptes bancaire par la banque BQ au profit […]individus impliqués dans ce qui est communément qualifié […] escroquerie à la taxe carbone« ou »au CO2":
Considérant qu’il n’est pas question […]incriminer quiconque à raison FG ces faits […] escroquerie, par ailleurs sanctionnés sans condamnation FG la banque; qu’il doit cependant pour éclairer le niveau FG connaissance FGs activités et fréquentations FG BO par le prévenu AU être fait état FG ce qui s’est dit que FGvant le tribunal (cf page 163 du jugement):
Questionné sur ce que la banque avait décidé suite au " scandale¨.( le mot est FG AU, qui selon le tribunal n avait pu réellement justifier… que FG nombreux comptes bancaires FG clients apportés par BN BO et ayant servi à l encaissement FG somme provenant […] escroqueries à la TVA sur les quotas carbone auraient été fermés« : Puis lorsque le tribunal lui FGmandait »malgré l’ enquête interne, ( ceci fut avancé par
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AU), vous avez signé un contrat FG collaboration avec FK FL ?« il ses contentait FG répondre: » Je ne commente pas cette affaire […] escroquerie. Plusieurs membres du conseil […] administration étaient responsables il y a peut être eu un mauvais échanges […]information. Puis ce n’était pas le contrat le plus important. Ça FGvaient être FGs clients qui n’ont pas été confirmé après un face to face.« et le tribunal FG conclure: »AE AU avait donc connaissance au plus tard en 2010 du fait que BN BO avait apporté à la banque FGs clients français pour lesquels il avait été ouvert FGs comptes au nom FG sociétés impliquées dans FGs escroqueries à la TVA sur les droits carbone. Il a donc signé le contrat du 19 novembre 2010 avec BN BO e sachant que ce FGrnier avait apporté à la banque jusqu’au mois FG juin 2009 ce type FG clientèle dont les compte avaient par la suite été fermés™:
Considérant que le constat du tribunal FGmeure; la Cour relevant que le fait FG signer sans barguigner un contrat, en droit inexécutable en DP, le 19 novembre 2010 compte tenu FG la situation réglementaire FG la banque en DP, alors que l’ interventionnisme FG BO pour le compte […] escrocs était connue FG la banque, est au moins un élément démonstratif supplémentaire du blanc seing que le management FG la banque continuait FG lui conférer en toute connaissance FG la nature FGs clients que celui ci apportait; que la Cour juge au vu FGs charges rassemblées, que AU a assisté BO dans ses entreprises; que pour ces motifs, le jugement sera confirmé sur la culpabilité FG AU sur ce pan FG la poursuite, celui compris entre le mois FG novembre 2010 et le 10 décembre 2012;
Considérant qu’ un FGrnier motif fonFG la culpabilité FG ce prévenu: qu’il a fait conclure qu’il avait lui même procédé à la fermeture FG comptes bancaires, dont le détail figure aux pages 37 et 38 FGs écritures déposées; que ceci signifie que le prévenu pouvait procéFGr dans le respect FG ses obligations concernant le blanchiment: que cependant il eut plus FG FGux années durant un comportement en tous points contraire que ceci à contrario confirme le* régime FG totale licence" qu il a personnellement oeuvré à concéFGr à BO;
Considérant en définitive que le prévenu AU, relaxé pour le temps antérieur au mis FG novembre 2010 sera déclaré coupable pour le temps postérieur; que sur ce point, le jugement sera confirmé;
Considérant sur le second délit reproché à ce prévenu et relatif au défaut FG paiement FG la caution, qu’ eu égard aux faits qui sont eux constants. il FGmeure à vérifier si […]une part. le droit positif FG l’époque prévoyait une incrimination pouvant spécialement être reproché à un FGs cadres dirigeant […]une banque FG droit letton. […]une part. et […]autre part si celle ci pouvait être mise à la charge du prévenu; n° rg 19/16995
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Considérant qu il sera rappelé que le 23 mai 2014 la Banque BQ a été placée sous contrôle judiciaire avec l’obligation FG verser un cautionnement FG vingt millions […]euros: que cette somme, confirmée par les différents ordres FG juridiction français n’a pas été versée et que AU a été mis en examen le 15 décembre 2014 au visa FG 1 article 434-43 du coFG pénal dans sa rédaction applicable à l’époque:
Considérant que le premier motif. fondé sur 1* incompétence FG la justice française n’est pas fondé le tribunal sur ce point ayant à bon droit retenu sa compétence selon une motivation que la Cour adopte expressément;
Considérant qu il doit être rappelé que mis en examen le 15 décembre 2014 AU doit être jugé selon le droit applicable ce 15 décembre 2014; aucun supplétif n’ayant été ensuite pris pour étendre la périoFG FG temps FG la prévention au FGlà FG cette date;
Considérant qu’il est constant qu’ en ce temps, 1* état du droit était fonction FG la décision cadre du 23 octobre 2009 qui n’était cependant pas transposée en droit français et qu’en Lettonie cette décision,( qui avait été transposée), impartissait au Procureur général le statut d" autorité compétente pour vérifier que la décision FG justice étrangère pouvait ou FGvait être reconnue,(cf points 270 à 275 FGs conclusions) ou refusée: qu’au cas […]espèce. cette autorité s’y est refusée comme le droit applicable le lui permettait;
Considérant que juger la poursuite constituée dans cet état du droit FG l’époque […]un point FG vue théorique, parait contraire au droit FG l’Union qui supposait que la décision fut au moins transposée en droit Français et reconnue comme applicable en Lettonie:
Considérant ensuite et ainsi que Madame l’avocate Générale 1 a verbalement requis le manquement retenu à la poursuite est en fait personnel en premier lieu à la personne morale et non au prévenu AU; qu’en second lieu son conseil a versé aux débats les éléments déterminants qu en réalité ce prévenu a eu un rôle non essentiel dans la décision FG ne pas verser la caution; que le dossier n° établit pas que FG son initiative AU a arrêté les mesures ayant abouti au refus FG verser la caution; que sur ce point notamment, le tribunal a procédé par déduction qui ne sont pas factuellement étayées;
Considérant que ces trois éléments sont dans le périmètre FGs faits et éléments qui ne peuvent être occultés dans l’ appréciation du cas du prévenu au regard du délit qui lui est reproché;
Considérant que ces trois motifs détermine la Cour à juger le délit non établi en ce que le prévenu AU na,à titre principal, pas« violé PERSONNELLEMENT les obligations qui découlait FG 1 arrêt FG la chambre FG l’ instruction du 3 juillet 2014 »; ce fait étant personnel à la personne morale en toute hypothèse ; que pour ces motifs, le jugement du tribunal qui omet FG prendre en compte ces trois aspects essentiels sera infirmé et le prévenu renvoyé FGs fins FG la poursuite:
Considérant sur les peines:
- Concernant AU, jamais condamné à ce jour FG manière définitive, il est convaincu […]avoir en sa qualité FG membre FG l’exécutive Board et FG chairman FG la banque BQ contribué directement à institutionnaliser un fonctionnement occulte et dévoyé FG la banque en matière FG lutte contre le blanchiment en accordant un quasi blanc seing à BO et prévoyant que la banque nˆ aurait plus aucune obligation pour déceler le blanchiment .
Puis l’année suivante AU a, es qualité FG représentant FG la banque, fait accroire aux autorités française que le partenariat avec Fos cesserait, ( sur ce point il est fait référence aux propos FG AU FGvant la Cour, cf supra); En réalité ce prévenu, a eu un comportement exactement apprécié par le tribunal aux pages 192 et 193 du jugement comme étant particulièrement graves. AU se situe au niveau du management FG la banque, qui pour FGs motifs qui n’ont pu être clarifiés, a dans les faits constitué l’ interface efficace FGs activités illégales FG BO car sans ce concours,les faits n’ auraient pas pu avoir lieu et se poursuivre. Il doit encore être souligné que l* ignorance, prétendue, par le prévenu, jusque FGvant la
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Cour, FG l’activisme soutenu au plan FG son rythme et FG sa durée du seul responsable FG I unique Bureau FG représentation ouvert à l’ouest du continent européen est au sens propre incroyable au vu FGs FGux documents signés par le prévenu AU ainsi que FGs conséquences qu elles ont entraînées en réalité : conférer au bureau FG […] une apparence FG légalité que seule la perquisition du 10 décembre 2012 a permis FG faire cesser.
La Cour fait l’observation que AU, et c est son droit, a fait le choix FG déclarations peu crédibles: ( je signe un contrat avec une personne que je n’ai jamais vue.( le dossier établissant par ailleurs qu’ il avait su que BO avait introduit dans la banque FGs personnes impliquées dans FGs escroqueries FG dimensions excédant le continent européen et médiatisées), puis je ne préoccupe FG rien avant FG répondre aux autorités françaises que la situation va être régularisée alors qu’ en réalité, sous couvert […]une déclaration. BV va être en mesure FG démultiplier ses agissements illicites sans aucun contrôle.
Il n’est pas fait défense légale d “apprécier ces déclarations comme FGs échappatoires par une personne peu soucieuse FG remise en cause alors que la banque qu il emploie, a fait le choix, en communiquant le contrat du 16 novembre 2010, FG révéler son moFG FG management.
Il convient en conséquence FG prendre FGux types FG sanctions car l’objectif judiciaire doit être double: avertir le prévenu dans FGs termes suffisamment dissuasifs pour être FG nature à le mettre en garFG contre toute réitération et le sanctionner FG manière effective.
Il convient FG prévenir le renouvellement […] une infraction qui […] éviFGnce, perturbent 1* ordre public économique et bancaire en ce que le blanchiment est un facteur FG profond déséquilibre FGs marchés financiers et FG l’économie FG l’Union européenne que l* Union Européenne s’efforce FG combattre ;
Pour ces motifs, repris du tribunal, AU, malgré son absence FG condamnation prononcée par la justice française. sera condamné aux peines FG FGux ans d emprisonnement avec sursis et FG 150 000 euros […]amenFG: la Cour précisant que le cautionnement acquitté sera affecté au paiement FG cette caution suivant l’ article 142 du coFG FG procédure pénale et qu’aucun empêchement […]ordre financier n° a été documenté ou invoqué en cause […] appel; la Cour rappelant que le condamné dispose […]une partie . certes minime, du capital FG la banque;
- Concernant la banque BQ ES, il sera rappelé les coupables spécificités FG son partenariat cinq années durant, noué avec BO qui ont déterminé la Cour à juger que selon FGs décisions FG managements qui n’ ont pu être documentées (exception faite FG celles FG AU), une FGs principales banques lettones a fait le choix non seulement FG délaisser les normes usuelles FG fonctionnement en vigueur dans toute banque normalement insérée dans l’ économie FG marché, mais encore FG prêter concours et assistance à ce que la Cour peut appeler un frauFGur patenté.
Il sera rappelé que contrôlé une première fois en décembre 2008, BO n° a eu ensuite FG cesse FG réorganiser ses frauFGs multiples sans la moindre vergogne jusqu’ au 10 décembre 2012 et a toujours été suivie par la banque ici condamnée. La Cour rappelle que les pièces du dossiers définissent que cette banque, au départ pas unique banque à accorFGr FGs ouvertures FG comptes. s* est progressivement imposée comme quasi unique partenaire du groupe informel Fos; rappel étant fait du changement FG pratique FG la banque HSBC qui exigeait FG rencontrer la personne candidate à l ouverture […]un compte, ce qui a entraîné le quasi monopole FG la banque ici condamnée.
Il sera ensuite rappelé le constat du tribunal selon lequel jusqu’ en 2017 la banque continuait FG proposer FGs services se rapprochant FG ceux qui lui ont valu […]être poursuivis, (cf jugement page 190), et que placée sous contrôle judiciaire la banque à la date du 26 septembre 2016 soit près FG quatre ans après sa mise en examen elle continuaient d avoir FGs relations contractuelles avec FGs ressortissants français. Le courrier FG l’ACPR relatif à cette question a été lu en audience […] appel.
L atteinte à l’ordre économique européen fut conséquent. Dans l’ appréciation FG cette atteinte, le chiffre FG FGux cents millions retenu à minima par le tribunal est cité par la
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Cour comme correspondant à un estimation raisonnable du montant FGs somme blanchies Il doit être rapproché FGs chiffres cités et débattus contradictoirement en première instance
. Celui FG 187 574 843 a été avancé par l’ accusation.
Il FGmeure par FGla les contestations FG la banque à propos FG cette somme, que FGs années durant la banque a assisté BO et lui a procuré une aiFG et un concours décisif et intéressé la Cour rappelant les extraits du jugement ( à titre […]exemple cf page 191), se rapportant aux frais exigées FGs clients ainsi qu’ aux conversations échangés par mail par BV et BO en 2008 à ce sujet.
Ces comportements sont entachés FG gravité et au jour où la Cour statue nécessitent le prononcé FG peines dissuasives et effectives.
L’autorité judiciaire française n’a aucune assurance au vu FGs éléments susvisés qui ont tous été rappelés dans le débat […] appel que l’ordre public économique et fiscal français ne FGmeure pas sous la menace FGs entreprises FG la banque BQ BR qui est figée dans une position qui la conduit à occulter jusqu’au fait que les autorités judiciaire FG son pays l’ont, dans ce dossier, dénoncé pour blanchiment. La Cour rappelle encore les FGstructions documentaires et informatiques en cours à l’ époque FGs faits dans le bureau FG représentation FG […].
Les personne morales sont libres FG leurs positions mais les juges […] appel disposent FG la faculté […] apprécier ce type d occultation comme le signe […]une absence totale FG remise en cause même située sur le plan FGs simples négligence FG gestion.
En conséquence le prononcé FG la peine FG cinq ans […] interdiction […] exercice […]activités bancaires prononcée par le tribunal sera confirmée car une nécessité impérieuse FG protéger le secteur bancaire français est caractérisée.
S agissant FG la peine […] amenFG dite proportionnelle et eu égard au critère FGs droits éludés le chiffre FG 37 millions FG droit éludés est proposé en cause […] appel par la partie civile, qui, la Cour le rappelle, a successivement versés FGs documents FGvant le tribunal puis à ouverture FGs débats FGvant la Cour le 23 septembre 2019. Ce chiffrage est contesté par la Banque (cf conclusions pages 83 et suivantes).
Ramenant le chiffre proposé par l’ accusation à 133 984 647 euros, la banque FGmanFG le retranchement FG la somme FG 39 738 383 millions provenant […] escroquerie à la taxe carbone et celle FG 7 2496 466 euros correspondant au compte FG la société Costaldo properties pour retenir le chiffre FG 42 425 449 euros.
La Cour retient FGs contestations FG la défense que s’agissant FGs retraitements FGmandés au motif FG la définition FGs sociétés offshore que tant à imposer la défense FG la banque elle les apprécie comme non pertinentes car ainsi qu’ il a été déjà énoncé c’est la définition du tribunal que la Cour adopte en l’ espèce. Concernant le compte FG la société Costaldo properties, la Cour constate que la défense affirme la régularité FGs actes sans autre précision alors que le processus d FG frauFG a été jugé établi par le tribunal; cette motivation étant confirmée par la Cour. En in les explications à propos FG B concept sont précisément invalidées par la partie civile par production FG pièces (cf cote du dossier FG la partie civile joignant notamment le jugement du 21 février 2019). Il est fait expressément référence aux conclusions FG la partie civile qui en pages 27 et 28 FG ses écritures confirment par production documentaire que ce chiffre FG 37 millions correspondant aux montant FGs droit éludés.
En définitive, la Cour dans un dossier marquée par les FGstructions tant par les membres du groupe informel Fos que les membres FG la banque exerçant à […] sans omettre le management opaque, quoique reconstitué FG la banque à Riga, retient le chiffre FG 37 millions comme correspondant au montant FGs droits éludés et référence est à nouveau faite aux conclusions sur ce point FG la partie civile que la Cour juge comme exactes et adopte.
Le montant FG cette amenFG requis, soit soixante millions […]euros. se situe dans les termes FG la loi précisé par la décision jurispruFGntielle du 11 septembre 2019 et résulte FG la mise en oeuvre FGs mécanismes légaux FG calcul du montant FG l’amenFG au paiement FG
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laquelle toute personne morale peut être condamnée.
Il FGmeure que 1* amenFG proportionnée doit être fixée en tenant compte FG l’ actuel état financier FG la banque ici condamnée.
Il est rapporté et non contesté que le résultat net FG l année 2016 ( 80,3 millions […]euros) est FG 18,125 million […] euros pour l’année 2020; la banque n’étant pas contredite quand elle invoque la crise ayant en Europe affectée le secteur bancaire. En conséquence, le chiffre […]affaire FG la banque ayant été FG plus divisé par trois en l’espace FG cinq ans, le montant FG l’ amenFG forfaitaire sera fixé à vingt millions […]euros: le jugement sera sur ce point infirmé. Il est précisé par la Cour que les pièces pouvant faire état FG la constitution FG provision par la banque n’ont pas été évoqués en cours FG débat et que cette amenFG traduit en terme pécuniaire l’ importance FG la gravité FGs faits FG blanchiment commis FGs années durant
Considérant sur les intérêts civils, que l’Etat français est recevable en son action dans un dossier marqué par la durée FGs dissimulations ( 2007/ 2012;10 décembre) le comportement FG BO qui nonobstant les perquisitions fiscale FG la fin FG l’année 2008 a su reconstruire ses schémas FG frauFG avec f aiFG et l’ assistance FG la banque BQ puis à compter FG l’ année 210 FG AU;
Considérant que même en ne retenant que le chiffre FG l’estimation basse débattue en première instance, les fonds versés sur les comptes avoisinent cent quatre vingt cinq millions […]euros:
Considérant que le rapport FG connexité entre les FGux prévenus ici jugés après disjonction FGs cas FG BO et ses comparses est établi La Cour faisant référence à ses développements consacrés à l’ action publique; qu’ il sera encore, mais le point FG vue FG la défense le nécessite, rappelé les FGstructions, communes à BO et à la Banque FG pièces et FG documents;
Considérant en présence FG ce concours bancaire ainsi apporté par la banque. qu’ il s’impose que la partie civile, qui est seule en charge FG collecter l’impôt en cause dans ce dossier, a du mobiliser ses services pour iFGntifier les actifs dissimulés à l’ étranger et exposer les frais afférents qui doivent se distinguer FG ceux exposés pour calculer et recouvrer le montant FG l’impôt car dans cette hypothèse il n’y a pas FG fait FG blanchiment constater:
Considérant que dans l’ appréciation du préjudice celui doit être qualifié […] extrêmement important compte tenu FGs caractéristiques FG fonctionnement FG la banque et FG son dirigeant ici poursuivies et qui ont été précéFGmment détaillés;
Considérant que les FGux prévenus sont encore persuadés FG s’être affranchis alors qu’ils avaient fait le choix FG travailler en DP FG manière tout à fait dissimulée jusqu’ en juin 2011, puis FG conférer une protection statutaire à BO et son groupe Fos, du fait que par le choix du statut décidé en juin 2011, le bureau était directement rattaché à l’établissement FG Riga:
Considérant qu il est exact qu’en procédant FG la sorte les FGux condamnés ont jeté un discrédit durable, sur les dispositif FGstinés à contrecarrer le blanchiment; qu’il sera aussi rappelé les communications nombreuses FG BO dans les médias mentionnées en procédure et qui présentaient l’ optimisation fiscale comme le rêve « ou »le paradis" accessible à tous: qu il sera rappelé que la banque a été directement associée à certaines FG ces communications et n’a jamais manifesté la moindre distance par rapport aux discours apologétiques FG BO; qu’il sera rappelé le reportage télévisé dans lequel BO apparaissait à Riga en faisant littéralement l’ article FG ces procédés; que ces événements ont participé à la constitution du préjudice subi par l’ Etat: la Cour rappelant que la banque ne s’est jamais distinguée sur ce plan comme sur l’ ensemble FGs autres aspects FG ce dossier […]ailleurs du susnommés comme se démarquant FG ses pratiques:
Considérant que pour ces motifs et ceux, complémentaires du tribunal, la Cour confirmera le montant FGs sommes allouées au titre FGs dommages et intérêts avec le régime FG la
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solidarité à bon droit prononcé; les arguments FG la défense tendant à imposer une analyse erronée, sur ce point; la Cour renouvelant qu’ elle n’ envisage pas au moyen FGs sommes ainsi confirmées FG réparer le montant FG la frauFG mais les frais intrinsèquement exposés pour localiser et reconstituer les faits FG blanchiment qui ont été habituels, occultes et […]un montant élevé grâce aux concours bancaires apportés par les FGux prévenus pendant cinq ans:
Considérant toutefois que la relaxe partielle prononcée envers AU influe sur le montant FGs sommes aux quelles il doit être astreint à payer: qu’ en effet il est mis hors FG Cause pour le temps antérieur au mois FG novembre 2010 que la Cour puise dans les faits FG l’ espèce et les pièces débattues les élément suffisant pour limiter à quatre millions le montant FGs dommages et intérêts au paiement FGsquels il doit être condamné:
Considérant sur les frais exposés par la partie civile que la somme allouée par le tribunal doit être confirmée aucun motif fondé sur l’article 475-1 du coFG FG procédure pénale ne pouvant justifier une autre décision que celle FG la confirmation; '
Considérant sur les frais exposés en appel qu’il est équitable FG permette à la partie civile FG percevoir ce qu’ elle FGmanFG: que les FGux prévenus seront condamnés au paiement FG la somme réclamée:
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et contradictoirement après en avoir délibéré conformément à la loi;
Vu 1* arrêt précité FG disjonction FG cette Cour:
Vu les arrêts refusant FG transmettre les FGux questions prioritaires FG constitutionnalité;
SUR L’ ACTION PUBLIQUE
Confirme le jugement sur le rejet FGs exceptions FG nullité FG l’ Ordonnance FG renvoi:
Rejette les FGux FGmanFGs FG suppléments […] information:
INFIRMANT PARTIELLEMENT LE JUGEMENT DÉFÉRÉ;
Renvoie AE AU FGs fins FG la poursuite du chef FG blanchiment aggravé pour le temps antérieur au mois FG novembre 2010 et du chef FG violation par une personne physique […]une interdiction prononcée pour le contrôle judiciaire […]un personne morale;
Confirme pour le surplus le jugement déféré en toutes ses autres dispositions sur la culpabilité […] AE AU et FG la banque BQ BR:
Infirmant partiellement sur les peines prononcées;
Condamne AE AU aux peines FG:
Deux ans […]emprisonnement avec sursis:
Et aussitôt, le PrésiFGnt FG la juridiction, après le prononcé FG la peine assortie du sursis simple, en l’absence du condamné n’a pu donner l’avertissement prévu à l’article 132-29 du CoFG pénal, qui dispose qu’en cas FG condamnation pour une nouvelle infraction qui serait commis dans les délais prévus par les articles 132-35 à 132-37 du CoFG pénal, le sursis pourra être révoqué par la juridiction;
Cent cinquante mille euros […]amenFG:
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 :
Compte tenu FG l’absence du condamné au prononcé FG la décision, le présiFGnt n’a pu l’aviser, conformément aux dispositions FGs articles 707-3 et R 55-3 du coFG FG procédure pénale que:
- s’il s’aquitte du montant FG l’amenFG et du droit fixe FG procédure mentionné ci-FGssous, dans un délai […]un mois à compter FG ce jour, ce montant est diminué FG 20% (réduction maximale FG 1.500 euros).
-- le paiement FG l’amenFG ne le prive pas du droit FG former un pourvoi en cassation;
Dit qu l’amenFG proportionnelle due par la banque BQ BR est fixée à vingt millions […] euros:
Compte tenu FG l’absence du condamné au prononcé FG la décision, le présiFGnt n’a pu l’aviser, conformément aux dispositions FGs articles 707-3 et R 55-3 du coFG FG procédure pénale que :
- s’il s’aquitte du montant FG l’amenFG et du droit fixe FG procédure mentionné ci-FGssous, dans un délai […]un mois à compter FG ce jour, ce montant est diminué FG 20% (réduction maximale FG 1.500 euros).
-· le paiement FG l’amenFG ne le prive pas du droit FG former un pourvoi en cassation;
Confirme pour le surplus la peine […]interdiction professionnelle […] exercice FG l’activité bancaire pendant cinq ans prononcée contre la banque BQ BR;
En application FGs textes FG répression recensés en première partie FG l’arrêt soit les articles 324-1, 324-3, 324-4 à 324-8 du coFG pénal;
SUR LES INTÉRÊTS CIVILS
Infirmant partiellement vis à vis FG seul AE AU;
Limite sa solidarité pour le paiement FGs dommages et intérêts à la somme FG quatre millions […]euros
Du fait FG l’absence du condamné, le présiFGnt n’a pu l’informer FG la possibilité pour la partie civile, non éligible à la Commission […]InFGmnisation FGs Victimes […]Infractions (CIVI), FG saisir le Service […]AiFG au Recouvrement FGs Victimes […]Infractions (SARVI). s’il ne procèFG pas au paiement FGs dommages intérêts auxquels il a été condamné dans le délai FG FGux mois courant à compter du jour où la décision est FGvenue définitive, ni du fait que, en cas FG saisine du SARVI par la victimė, les dommages intérêts seront augmentés FG 30% en sus FGs frais FG recouvrement;
Déboute la partie civile FG ses autres FGmanFGs vis à vis […] AE AU;
Confirme pour le surplus le jugement déféré en toutes ses autre dispositions sur les intérêts civils et les frais FG procédure;
Y ajoutant
Condamne AE AU et la Banque BQ ES in solidum à payer à la partie civile la somme FG trente mille euros au titre FGs frais FG procédure exposés FGvant la Cour en application FG l’ article 475- 1 du coFG FG procédure pénale:
Le présent arrêt est signé par AO AP, présiFGnt et par Laëtitia PRADIGNAC, greffier.
LE PRESIDENT LE CREAFIER
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La présente décision est assujettie à un droit fixe FG procédure […]un montant FG 169 euros dont sont reFGvables les condamnés. Ce montant est diminué FG 20% en cas FG paiement dans le délai […]un mois :
-à compter du jour du prononcé FG la décision si celle-ci est contradictoire,
- à compter FG la signification si l’arrêt est contradictoire à signifier ou par défaut.
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