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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 5, 5 déc. 2024, n° 23/16456 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/16456 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. ZELDA c/ S.A.S. SAPONEL PRO |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
N° RG 23/16456 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CILC7
APPELANTE :
S.A.R.L. ZELDA, représentée par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0060
INTIMEE :
S.A.S. SAPONEL PRO, représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0489
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la médiation ;
Assistée de Maxime Martinez, greffier ;
Vu l’ordonnance du 17 janvier 2024 désignant Madame [L] [U] en qualité de médiateure ;
Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’observation déposée sur le RPVA le 19 septembre 2024 de la société SAPONEL PRO ;
Les parties ne sont pas entrées en médiation.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la fin de la médiation.
Fait à Paris, le 05 décembre 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,
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