Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 27 février 2024, n° 23/13025

CA Paris
Irrecevabilité 27 février 2024

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 4 ch. 8, 27 févr. 2024, n° 23/13025
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	23/13025
Importance :	Inédit
Dispositif :	Irrecevabilité
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
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Sur les parties

Avocat(s) :	Eric COURMONTAlexandre DAZINStéphanie COUILBAULTClaude JULIEN
Cabinet(s) :	CABINET MESSAGER COUILBAULTSAS DROUOT AVOCATS
Parties :	S.A. CNP ASSURANCES

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 8

N° RG 23/13025 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBL7

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 21 Juillet 2023

Date de saisine : 18 Août 2023

Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes

Décision attaquée : n° 19/12854 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 22 Juin 2023

Appelants :

Monsieur [U] [S], représenté par M^e Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés – DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 – N° du dossier 221075

Monsieur [V] [S], représenté par M^e Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés – DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 – N° du dossier 221075

Intimés :

Monsieur [O] [R], représenté par M^e Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0505

Monsieur [T] [P], représenté par M^e Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 45 – N° du dossier 17.00485

S.A. CNP ASSURANCES, représentée par M^e Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER – COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 – N° du dossier E0002HYT

ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ

(Article 909 du code de procédure civile)

Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Président de chambre,

Assisté de Laure POUPET,Greffier,

Vu l’article 909 du code de procédure civile,

Vu la demande d’observations adressée au conseil de M. [T] [P] le 23 janvier 2024 ;

Vu l’absence d’observations écrites

Attendu que l’intimé n’a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’irrecevabilité des conclusions à venir de l’intimé [T] [P] ;

Prononçons l’irrecevabilité des conclusions, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l’article 916 ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par M^me CHAMPEAU-RENAULT , présidente assistée de Laure POUPET, greffière présente lors de la mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 27/02/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie au dossier / Copie aux avocats / Copie aux parties