Non-lieu à statuer 12 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 10, 12 mars 2025, n° 24/18094 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/18094 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 10 octobre 2024, N° 23/08193 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 10
N° RG 24/18094 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIMU
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 23 Octobre 2024
Date de saisine : 05 Novembre 2024
Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
Décision attaquée : n° 23/08193 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 10 Octobre 2024
Appelant :
Monsieur [S] [T], représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0215
Intimée :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Marie-Odile DEVILLERS, Président,
Assistée de Catherine SILVAN, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 906 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel sur l’ordonnance du juge de la mise en état du 10 octobre 2024 par message en date du 12 Décembre 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait, l’intimé ne s’étant jamais constitué.
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état assisté de Catherine SILVAN, greffière présente lors de la mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 12 Mars 2025
Le greffier Le Président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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