Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 6, 19 mars 2025, n° 21/05659 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 21/05659 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 18 mai 2021, N° 19/11626 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 6
ARRET DU 19 MARS 2025
(N° , 2 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05659 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KY
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS – RG n° 19/11626
APPELANTE
Madame [Z] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151
INTIMEE
S.A.S. AILANCY
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane THERME, Conseiller, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :
Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation
Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre
Monsieur Stéphane THERME, Conseiller
Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
ARRET :
— Contradictoire
— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
— signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Climatisation ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Réception ·
- Responsabilité décennale ·
- Dommage ·
- Expert judiciaire ·
- Ouvrage ·
- Garantie ·
- Demande
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Incident ·
- Crédit agricole ·
- Mise en état ·
- Électronique ·
- Demande de radiation ·
- Désistement ·
- Conclusion ·
- Au fond ·
- Procédure civile ·
- Acceptation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Société mère ·
- Indemnité ·
- Travail ·
- Titre ·
- Harcèlement ·
- Rapatriement ·
- Employeur ·
- Filiale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Expert ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice esthétique ·
- Titre ·
- Consolidation ·
- Sécurité sociale ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice d'agrement ·
- Sécurité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- La réunion ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Médecin ·
- Urgence ·
- Comores ·
- Consentement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Représentation ·
- Illégalité ·
- Recours ·
- Administration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Peinture ·
- L'etat ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Demande ·
- Meubles ·
- Loyer ·
- Preneur ·
- Enlèvement ·
- Réparation
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Peinture ·
- Devis ·
- Expertise judiciaire ·
- Fourniture ·
- Jugement ·
- Sursis à statuer ·
- Pièces ·
- Isolant ·
- Demande d'expertise ·
- Demande
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Préjudice ·
- Future ·
- Retraite ·
- Dépense de santé ·
- Tierce personne ·
- Professionnel ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Dépense ·
- Santé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Mise en état ·
- Copie ·
- Radiation ·
- Désistement ·
- Avocat ·
- Peine ·
- Conseiller ·
- Ordre ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Euro ·
- Garantie ·
- Sociétés ·
- Sûretés ·
- Créance ·
- Contrat de crédit ·
- Prêt ·
- Demande ·
- Bénéficiaire ·
- Qualités
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Électricité ·
- Décompte général ·
- Sociétés ·
- Associations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chose jugée ·
- Maître d'ouvrage ·
- Titre ·
- Demande ·
- Marches
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.