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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 3, 21 mai 2025, n° 25/05230 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/05230 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 13 mars 2018, N° 13/10959 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 3
N° RG 25/05230 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA3L
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 25 Mars 2025
Date de saisine : 25 Mars 2025
Nature de l’affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion
Décision attaquée : n° 13/10959 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 13 Mars 2018
Appelante :
S.A.R.L. LA CHOUQUETTE
Intimés :
Monsieur [V] [D], représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
Madame [O] [D], représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 – N° du dossier 20200078
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Nathalie RECOULES, conseillère de la mise en état,
Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les intimés n’ont pas fait assigner l’appelante, la S.A.R.L. LA CHOUQUETTE, en constitution de nouvel avocat dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 21 Mai 2025
La greffière La conseillère de la mise en état
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