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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 4 sept. 2025, n° 25/06129 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/06129 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 12 mars 2025, N° 24/81621 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son gérant domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. AZARELL au capital de 7.500 eurosImmatriculée au RCS de PARIS sous le 530 365 188 siège social sis [ Adresse 2 ] c/ S.A. MY MONEY BANK |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 25/06129 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDO3
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 25 Mars 2025
Date de saisine : 08 Avril 2025
Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Décision attaquée : n° 24/81621 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 3] le 12 Mars 2025
Appelante :
S.A.R.L. AZARELL au capital de 7.500 eurosImmatriculée au RCS de PARIS sous le n°530 365 188 siège social sis [Adresse 2] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198
Intimée :
S.A. MY MONEY BANK, société anonyme au capital de 276.154.299,74 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 784 393 340, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, venant aux droits de la société MY PARTNER BANK (anciennement dénommée BANQUE ESPERITO SANTO ET DE LA VENETIE ' BESV), société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 022 983, dont le siège social est situé [Adresse 1], par suite d’une fusion absorption à effet du 31 décembre 2020, représentée par Me Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0100 – N° du dossier 21459
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Cyril CARDINI , conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 28 avril 2025,
Vu la demande d’observations adressée aux parties, le 07 Juillet 2025,
Vu l’absence d’observations écrites,
Attendu que l’appelante n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 04 Septembre 2025
Le greffier Le conseiller délégué
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