Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 15 mai 2025, n° 21/18143

TCOM Paris 13 septembre 2021

CA Paris 15 mai 2025

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel de Paris a été saisie d'un appel concernant une demande en paiement du prix du transport, initialement jugée par le Tribunal de Commerce de Paris. L'appelante, S.A.S. TRANSPORTS CAMALON, contestait la décision rendue le 13 septembre 2021. La juridiction de première instance avait constaté l'absence de diligences des parties, entraînant une interruption de l'instance. En raison de cette inaction, la cour d'appel a ordonné la radiation de l'affaire, précisant que le réenrôlement nécessiterait l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état. La cour a ainsi confirmé la décision de première instance, soulignant l'importance de l'engagement des parties dans le processus judiciaire.

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 5 ch. 5, 15 mai 2025, n° 21/18143
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	21/18143
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de commerce / TAE de Paris, 13 septembre 2021, N° 2020045546
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	21 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Martine CHOLAY
Parties :	S.A.S. TRANSPORTS CAMALON ( TRANSCAM ) c/ S.A.R.L. AGRICANE, Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU NORD-EST

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 5

N° RG 21/18143 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQAB

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 18 Octobre 2021

Date de saisine : 19 Octobre 2021

Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix du transport

Décision attaquée : n° 2020045546 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 13 Septembre 2021

Appelante :

S.A.S. TRANSPORTS CAMALON (TRANSCAM), représentée par M^e Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524

Intimées :

S.A.R.L. JARDICANE, représentée par M^e Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0242 – N° du dossier 1307162

S.A.R.L. AGRICANE, représentée par M^e Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0242 – N° du dossier 1307162

Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU NORD-EST, représentée par M^e Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0242 – N° du dossier 1307162

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 page)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 06 mars 2025,

Vu l’absence des diligences des parties dans la présente instance,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la radiation de l’affaire ;

RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ;

DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la cour.

Paris le 15 mai 2025

La greffière Le magistrat