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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 3, 5 mars 2025, n° 21/18645 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 21/18645 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 3
N° RG 21/18645 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERXB
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 27 Octobre 2021
Date de saisine : 28 Octobre 2021
Nature de l’affaire : Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction
Décision attaquée : n° 17/02072 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Octobre 2021
Appelantes :
S.A.S. PARIS PRIME OFFICE 1 Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76 096 000,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°849 866 181, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 – N° du dossier 20210388, représentée par Me Jules CORMERAIS, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. TERREÏS Société par actions simplifiée au capital de 43 003 998,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°431 413 673, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 – N° du dossier 20210388
Intimée :
S.A.S. KITON FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS – AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 – N° du dossier 213297, représentée par Me Patricia ROULET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2487
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° , 1 page)
Nous, Sophie MOLLAT, magistrate en charge de la mise en état,
Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA,greffière,
Vu les articles 1546-1 et suivants et 1564-1 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que par messages RPVA déposés le 13 février 2025 par l’appelante S.A.S. [Localité 1] PRIME OFFICE 1 et par l’intimée S.A.S. KITON FRAN CE les parties sollicitent le retrait du rôle de cette affaire,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle ;
Disons qu’elle pourra être réinscrite sur la demande de l’une ou de l’autre des parties afin d’homologation d’un éventuel accord et qu’il soit statué sur la partie du litige persistant ou qu’il soit statué sur l’entier litige.
PARIS, le 05 mars 2025
La greffière, La magistrate en charge de la mise en état
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