Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 7, 8 janvier 2026, n° 24/03785

CPH Longjumeau 19 octobre 2023

CA Paris
Désistement 8 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Droit de se désister de l'appel
La cour a constaté que le désistement a été accepté par l'intimée, ce qui rend la demande légitime.
Accepté
Droit de se désister de l'appel incident
La cour a constaté que le désistement a été accepté, ce qui rend la demande légitime.

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 6 ch. 7, 8 janv. 2026, n° 24/03785
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	24/03785
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes de Longjumeau, 19 octobre 2023
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	17 janvier 2026
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Sur les parties

Parties :	La société [ 2 ] a également déposé des conclusions d'intimé et d'appelant incident en date du 16 septembre 2024, société [ 2 ], SAS [ 3 ]

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 7

AFFAIRES PRUD’HOMALES

— ----

PARTIES EN CAUSE :

[J] [G], représenté par Me [L], avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 – N° du dossier E0005O4U

SAS [3], représentée par Me [V], avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 137 – N° du dossier 24421750

N° RG 24/03785 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVOV

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 2 pages)

Sur appel d’un jugement

rendu le 19 Octobre 2023

par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGJUMEAU

Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre,

agissant en qualité de magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 – 1 du code de procédure civile,

assistée de Madame Estelle KOFFI, Greffière,

Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code,

Par déclaration d’appel en date du 17 juin 2024, Monsieur [J] [G] a interjeté appel du jugement du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau en date 19 octobre 2023.

La société [2] a également déposé des conclusions d’intimé et d’appelant incident en date du 16 septembre 2024.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 décembre 2025, Monsieur [J] [G] a déclaré se désister de son appel et accepter le désistement de l’appel incident de l’intimée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 décembre 2025, la société [2] a déclaré accepter le désistement de l’appelant et se désister de son appel incident.

SUR CE,

En l’espèce, le désistement d’instance et d’action de l’appelant a été accepté par l’intimée et en conséquence, il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS :

— Constate le désistement de Monsieur [J] [G] de son appel ;

— Constate le désistement de la société [2] de son appel;

— Constate l’extinction de l’instance en appel.

— Constate en conséquence le dessaisissement de la cour d’appel ;

— Conformément à l’accord des parties, laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés.

Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2026

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE