COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 3 – Chambre 1

N° RG 25/07755 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIPZ

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 23 Avril 2025

Date de saisine : 05 Mai 2025

Nature de l’affaire : Demande relative aux charges et revenus de l’indivision

Décision attaquée : n° 24/57575 rendue par le Président du TJ de Paris le 27 Mars 2025

Appelants :

Madame [K] [N] [H], représentée par M^e Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148

Monsieur [U] [N], représenté par M^e Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148

Intimés :

Monsieur [A] [N], représenté par M^e Florence BARRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1558

S.E.L.A.S. [1] représentée par Maître [S] [J], administrateur judiciaire, agissant en qualité de mandataire successoral à la succession de [F] [W], veuve [N], représentée par M^e Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 2026/ , 1 page)

Nous, Céline DAZZAN, président,

Assistée de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 906 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions du 03.04.2026 ;

Que l’intimé Monsieur [A] [N] a accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par message RPVA du 14.04.2026 ;

Attendu que le désistement est parfait, la S.E.L.A.S. [1] n’ayant pas formé appel incident ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants.

Paris, le 14.04.2026

Le greffier Le président

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