Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 4 février 2026, n° 23/19111

TGI 17 novembre 2023

CA Paris 4 février 2026

Arguments

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Accepté
Accord des parties
La cour a constaté l'accord des parties sur la demande de retrait du rôle, ce qui justifie l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 4 ch. 2, 4 févr. 2026, n° 23/19111
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	23/19111
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance, 17 novembre 2023, N° 22/08087
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	13 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Valérie BLAIRONEdouard RIGAUDBlandine DAVID
Parties :	DES COPROPRIETAIRES [ Adresse 11 ], S.C.I. SADA, S.C.I. DUFAU, son syndic la société [ F ] c/ SYNDICAT, S.C.I. KIKI, S.C.I. MAXIME HERVE

Texte intégral

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 2

ARRET DU 04 FEVRIER 2026

(n° , 3 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/19111 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CITC5

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2023 -Juge de la mise en état de [Localité 16] – RG n° 22/08087

APPELANTS

Monsieur [O] [G]

[Adresse 13]

[Localité 6]

Représenté par M^e Edouard RIGAUD de la SELASU ER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0075

S.C.I. SADA

immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 418 408 423

[Adresse 5]

[Localité 8]

Représentée par M^e Edouard RIGAUD de la SELASU ER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0075

S.C.I. DUFAU

immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 444 317 093

[Adresse 4]

[Localité 9]

Représentée par M^e Edouard RIGAUD de la SELASU ER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0075

INTIMEES

S.C.I. MAXIME HERVE

immatriculée au RCS de [Localité 14] Métropole sous le numéro 491 926 739

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par M^e Valérie BLAIRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1777

S.C.I. KIKI

immatriculée au RCS de [Localité 14] Métropole sous le numéro 491 926 598

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par M^e Valérie BLAIRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1777

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 11] représenté par son syndic la société [F], SA immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 335 149 647

C/O CABINET [F]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représenté par M^e Blandine DAVID de la SELARL KAEM’S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R0110

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre

Madame Perrine VERMONT, Conseillère

Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat honoraire

Greffier, lors des débats : Madame Dominique CARMENT

ARRET :

— CONTRADICTOIRE

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile

— signé par Madame Perrine VERMONT, Conseillère, pour la Présidente de Chambre empêchée, et par Madame Dominique CARMENT, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

* * * * * * * * *

FAITS & PROCÉDURE

Vu l’appel déclaré le 28 novembre 2023 par M. [O] [G], la société civile immobilière Sada & la société civile immobilière Dufau contre l’ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris le 17 novembre 2023 dans le litige les opposant à la société civile immobilière Maxime Hervé, la société civile immobilière Kiki et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] ;

Vu le courrier RPVA du 5 novembre 2025 aux termes duquel l’avocat des appelants, indiquant que les parties se sont rapprochés afin de trouver une issue favorable au litige, sollicite le retrait du rôle de l’affaire ;

Vu le message RPV du 5 novembre 2025 par lequel l’avocat de la SCI Maxime Hervé et de la SCI Kiki confirme l’accord de ses clientes sur la demande de retrait du rôle ;

Vu le message RPV du 5 novembre 2025 par lequel l’avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 17] indique que le syndicat des copropriétaires ne s’oppose pas au retrait du rôle ;

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile.

SUR CE,

Eu égard à l’accord des parties, il y a lieu d’ordonner le retrait de l’affaire du rôle et de dire que l’affaire sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente.

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement,

Ordonne le retrait de l’affaire du rôle ;

Dit qu’elle sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE