Infirmation partielle 6 mars 2013
Infirmation partielle 21 octobre 2015
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, n° 13/09794 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 13/09794 |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 6 mars 2013, N° 11/03465 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SARL CHR CAFFE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 4
RG N°: 13/09794
RG ABSORBÉ N°: 13/09795
Nature de l’acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties
Date de l’acte de saisine : 15 Mai 2013
Date de saisine : 15 Mai 2013
Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 11/03465 rendue par le Cour d’Appel de PARIS le 06 Mars 2013
Appelante :
SARL BULL DEMANDEUR A L’OPPOSITION, agissant en la personne de son gérant et de tous représentants légaux, représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 – N° du dossier 20130142
Intimée :
SARL CHR CAFFE DEFENDEUR A L’OPPOSITION représenté (e) par son gérant ou tous représentants légaux, représentée par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Françoise COCCHIELLO, magistrat du Pôle 5 – Chambre 4,
Assistée de Gérald BRICONGNE, Greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 13/09794 et 13/09795 sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 13/09794
PARIS, le 13 Janvier 2014
Le greffier Le magistrat,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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