COUR D’APPEL

DE PAU

2^e CH – Section 2

n° 16/2492

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

article 908 du code de procédure civile

article 911-1 du code de procédure civile

RG N° : 15/04228

APPELANT

M. René-François MACRE, représentant : M^e Y Z, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

M^me A B épouse X

LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE,

Nous, François CERTNER, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Brigitte MARI, Greffier,

Vu l’article 908 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d’appel déposée le 13 Novembre 2015

Vu les observations écrites de Maître Y Z

Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l’article 916 ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Disons que les dépens d’appel seront supportés par l’appelant conformément aux articles 772 et 695 du code de procédure civile.

Le Greffier Le Magistrat en charge de la mise en état

XXX

Copie aux avocats

Copie aux parties