Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 12 novembre 2020, n° 19/01168

CA Pau 12 novembre 2020

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Sur la décision

Référence :	CA Pau, 1re ch., 12 nov. 2020, n° 19/01168
Juridiction :	Cour d'appel de Pau
Numéro(s) :	19/01168
Dispositif :	Prononce la jonction entre plusieurs instances

Sur les parties

Président :	Caroline DUCHAC, président
Avocat(s) :	Vincent DELPECHAurélie PARGALAFrançois PIAULTMarina CORBINEAUChristophe MIRANDAJérôme GARDACHFrancois DUFFAUVincent TORTIGUEOlivia MARIOL
Cabinet(s) :	MARIOLJEROME GARDACH ET ASSOCIESDELMA AVOCATSTORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETONCABINET ETCHE AVOCATS
Parties :	Syndic. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 3 ROUTE DE BEHOBIE, Société B.H.L, SCI ZUBI ONDOA, SARL MAISON EGUIAZABAL, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE (ECNA), SCP GENEVIEVE ROSSI ET CHRISTOPHE JACQUES, SNC G.H.L, S.C.P. GOGUET-PERRET-ERTAURAN-PAOLI, Syndic. de copropriété SAS AGENCE DONIBANE, Société LUZIENNE DE TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ZUBI ONDOA, Société D.H.L, Société APAVA SUD EUROPE UDEUROPE, SON S YNDIC LA SOCIÉTÉ GESTION COTE BASQUE

Texte intégral

N° 20/03123

COUR D’APPEL

DE PAU

1^re Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 19/01168 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HG4Y joint au dossier 19/00796

Madame BE DA DB AP épouse Z A

Représentant : M^e Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU

Monsieur Q Z R

Représentant : M^e Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

Monsieur B C

Représentant : M^e Christophe MIRANDA de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

Madame D C

Représentant : M^e Christophe MIRANDA de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur E F

Représentant : M^e Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU

Madame BE BF BG BH épouse G H

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur BI BJ I J

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame S BE BK BL épouse I J

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur BM BN BO BP

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame S T U

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur K L

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame BQ BR BS BT

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur BU BV BW BX

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur V W AA

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur BY BZ CA CB

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame BE CC AP CD

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame BE CE CF CG

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur BM CH CI CJ

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame AB AC AD

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur BJ BE CK CL

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame BE CC CM CN

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur AE B X

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame CO CP AY CQ épouse X

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur AF AG G

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur AH AI AJ

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame AK AI AJ

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur BZ BE AI CR

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur AL AM AN

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame AO AP AP

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame AK CS AF CU

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame DC BE DD DE DF

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur AQ AR AS

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame AT AU AV

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur AW M N

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame CV W Y CW épouse M N

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur BJ CX CY CZ

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur AX B Y

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Madame AY AZ BA épouse Y

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur BB BC BD

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

Syndic. de copropriété SAS AGENCE DONIBANE Constitution du SDC ZUBI ONDOA pris en la personne de son syndic la SAS AGENCE DONIBANE et ses copropriétaire numérotés de 2 à 35.

Mandat commun.

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

S.C.P. GOGUET-PERRET-ERTAURAN-PAOLI

Représentant : M^e François PIAULT, avocat au barreau de PAU

S A S E I F F A G E C O N S T R U C T I O N N O R D A Q U I T A I N E ( E C N A ) E I F F A G E CONSTRUCTION NORD AQUITAINE est la nouvelle dénomination de EIFFAGE CONSTRUCTION ATLANTIQUE

Représentant : M^e Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE

Société APAVA SUD EUROPE SASU venant aux droits du CETEN APAVE SUD EUROPE Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : M^e François PIAULT, avocat au barreau de PAU

Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ZUBI ONDOA PRISE EN LA PERSONNE DE SON S YNDIC LA SOCIÉTÉ GESTION COTE BASQUE

Représentant : M^e Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

SCI ZUBI ONDOA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : M^e Marina CORBINEAU de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Société D.H.L

Société B.H.L

SARL MAISON C

Représentant : M^e Christophe MIRANDA de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

SNC G.H.L

Société LUZIENNE DE TRAVAUX PUBLICS

Syndic. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE […]

Représentant : M^e Christophe MIRANDA de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

SCP GENEVIEVE ROSSI ET CHRISTOPHE JACQUES

Représentant : M^e Aurélie PARGALA de la SELARL PARGALA – DABAN, avocat au barreau de TARBES

INTIMES

Nous, O P, Magistrat de la Mise en Etat de la 1^re Chambre de la Cour d’Appel de PAU ;

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/01168 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HG4Y ;

Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 19/00796 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 19/01168 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HG4Y et 19/00796, sous le numéro 19/00796.

Fait à PAU, le 12 novembre 2020

LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

O P

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