Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 2e ch. sect. 1, 12 déc. 2024, n° 23/01718 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 23/01718 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 15 mai 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. HARMONIE COIFFURE c/ S.A.S. SODANG |
Texte intégral
N° 2024/3825
COUR D’APPEL DE PAU
RG N° : N° RG 23/01718 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5S
2ème CHAMBRE 1ère SECTION
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 du C.P.C.)
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d’Appel de PAU,
Dans l’instance opposant :
S.A.R.L. HARMONIE COIFFURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau
APPELANTE
S.A.S. SODANG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau
INTIMEE
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01718 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5S,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 20 Juin 2023 de la décision en date du 15 MAI 2023 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3],
Vu les renvois successifs pour régularisation de la procédure à l’égard du mandataire judiciaire,
MOTIFS
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 801 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire avec toutes conséquences de droit.
Fait à [Localité 5], le 12 Décembre 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Identité ·
- Siège ·
- Santé
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Accident du travail ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Arrêt de travail ·
- Sécurité ·
- Sociétés ·
- Pièces ·
- Employeur ·
- Origine
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat ·
- Trouble mental ·
- Santé publique ·
- Délai ·
- Sûretés ·
- Personnes ·
- Avis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail ·
- Accès ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Usage ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Commerce ·
- Mayotte ·
- Ordonnance
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Expert ·
- Titre ·
- Santé ·
- Préjudice moral ·
- Ouvrage ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Indemnisation ·
- Assurances ·
- Demande
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Crédit foncier ·
- Lorraine ·
- Alsace ·
- Paiement ·
- Assignation ·
- Forclusion ·
- Demande ·
- Déchéance du terme ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Peinture ·
- Carolines ·
- Acquiescement ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Signification ·
- Banque ·
- Saisie-attribution ·
- Adresses ·
- Procès-verbal ·
- Huissier de justice ·
- Jugement ·
- Caisse d'épargne ·
- Corse ·
- Procédure civile
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie conservatoire ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Mesures conservatoires ·
- Mainlevée ·
- Pompe ·
- Garantie décennale ·
- Juge ·
- Rétractation ·
- Exécution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Servitude ·
- Empiétement ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Géomètre-expert ·
- Motif légitime ·
- Demande ·
- Expertise ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Plan
- Créance ·
- Adresses ·
- Surendettement ·
- Commission ·
- Effacement ·
- Débiteur ·
- Plan ·
- Logement ·
- Créanciers ·
- Durée
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déclaration ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Légalité ·
- Contestation ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.