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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 17 févr. 2025, n° 16/00369 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 16/00369 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Bayonne, 5 mai 2019 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
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Texte intégral
N°25/00479
COUR D’APPEL DE PAU
DOSSIER N° : N° RG 16/00369 – N° Portalis DBVV-V-B7A-GDEP
1ère CHAMBRE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(Art.382 C.P.C.)
Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d’Appel de PAU,
Dans l’instance opposant :
Monsieur [X] [Z]
ès qualité d’héritier de Madame [V] [A] épouse [Z] et de Monsieur [B] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE
Madame [M] [Z]
ès qualité d’héritier de Madame [V] [A] épouse [Z] et de Monsieur [B] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 5]
ayant pour tutrice, Mme [S] [G] demeurant [Adresse 2] à BIARRITZ (64200), suivant jugement du juge des tutelles du tribunal d’instance de Bayonne du 5 mai 2019
Représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANTS
Monsieur [P] [C]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE
Madame [Y] [E] épouse [C]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE
Madame [D] [C]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE
Monsieur [I] [C]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE
Monsieur [R] [E]
[Adresse 8]
[Localité 5]
représenté par Madame [Y] [C] es qualité de tutrice
Représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMES
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 16/00369 – N° Portalis DBVV-V-B7A-GDEP,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au Greffe de la Cour le 03 Février 2016 de la décision en date du 13 Janvier 2016 rendue par le Tribunal d’instance de BAYONNE,
Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire ;
SUR QUOI :
Conformément à l’article 382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ;
PAR CES MOTIFS :
Vu l’article 382 du Code de Procédure Civile,
Prononçons le retrait du rôle de l’affaire enregistrée sous le N° RG 16/00369 – N° Portalis DBVV-V-B7A-GDEP
Fait à [Localité 9], le 17 Février 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Caroline FAURE
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