Désistement 15 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 15 janv. 2025, n° 24/00337 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 24/00337 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
CF/SH
Numéro 25/00121
COUR D’APPEL DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE
du 15 janvier 2025
Dossier : N° RG 24/00337 -
N° Portalis DBVV-V-B7I-IX44
Affaire :
[V] [S]
C/
S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE
— O R D O N N A N C E -
Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,
Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.
Vu la procédure d’appel :
ENTRE :
Monsieur [V] [S]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté et assisté de Maître Betty DUPIN, avocat au barreau de DAX
APPELANT
ET :
S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée et assistée de Maître Michèle KAROUBI, avocat au barreau de PAU
INTIMÉE
* * *
Vu la déclaration d’appel RG n° 24/00337 formée le 29 janvier 2024 par M. [V] [S] à l’égard d’un jugement du tribunal judiciaire de Mont de Marsan du 9 janvier 2024 dans un litige opposant M. [V] [S] à la SARL XL Insurance Company SE ;
Vu les conclusions de désistement d’appel déposées le 23 décembre 2024 aux termes desquelles M. [V] [S] déclare se désister de son appel. Il sollicite également qu’il soit statué que chacun des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Vu le message RPVA de la SARL XL Insurance Company qui a accepté le désistement,
SUR CE :
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Il conviendra de constater que M. [V] [S] se désiste de son appel qui est parfait en l’état, puisque l’intimée concernée par le désistement n’a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l’appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l’affaire, l’article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d’appel emporte acquiescement du jugement.
Les frais et dépens resteront à la charge de la partie qui les a exposés, eu égard à la transaction intervenue entre les parties.
PAR CES MOTIFS :
Caroline Faure, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre,
CONSTATE le désistement de l’appel RG 24/00337 formulé le 29 janvier 2024 par M. [V] [S] à l’égard d’un jugement du tribunal judiciaire de Mont de Marsan du 9 janvier 2024,
DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,
DIT que chaque partie conserve les frais et dépens qu’elle a exposés,
DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties,
Fait à [Localité 5], le 15 janvier 2025
LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE
DE LA MISE EN ETAT
Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE
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