Cour d'appel de Reims, 9 novembre 2016, n° 15/02945

TASS Aube 19 février 2015

CA Reims
Confirmation 9 novembre 2016

Arguments

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Rejeté
Contestation de l'expertise médicale
La cour a estimé que les conclusions de l'expert étaient claires et précises, et que les pièces produites par Monsieur X Y ne remettaient pas en cause l'avis de l'expert.
Accepté
Validité de l'expertise médicale
La cour a confirmé que l'avis du médecin expert s'imposait et que le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale devait être maintenu.

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Sur la décision

Référence :	CA Reims, 9 nov. 2016, n° 15/02945
Juridiction :	Cour d'appel de Reims
Numéro(s) :	15/02945
Décision précédente :	Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Aube, 19 février 2015, N° 21400206

Sur les parties

Parties :	CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE de L' AUBE

Texte intégral

Arrêt n°

du 09/11/2016

RG n° : 15/02945

MLB/DB

Formule exécutoire le :

à :

COUR D’APPEL DE REIMS

CHAMBRE SOCIALE

Arrêt du 09 novembre 2016

APPELANT :

d’un jugement rendu le 19 février 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l’AUBE (n° 21400206)

Monsieur X Y

XXX

comparant en personne

INTIMÉE :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de
L’AUBE

XXX

représenté par Monsieur Z A, responsable aux affaires juridiques à la CPAM des
Ardennes, en vertu d’un pouvoir spécial

DÉBATS :

A l’audience publique du 5 septembre 2016, où l’affaire a été mise en délibéré au 9 novembre 2016, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller rapporteur, a entendu les plaidoiries en application de l’article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées, et en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Madame Martine CONTÉ, président

Monsieur Cédric LECLER, conseiller

Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller

GREFFIER lors des débats :

Monsieur Daniel BERNOCCHI, greffier

ARRÊT :

Prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour d’appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Martine
CONTÉ, président, et Monsieur Daniel
BERNOCCHI, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

FAITS ET PROCÉDURE :

Monsieur X Y a été victime d’un accident du travail le 11 juin 2002, pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Le médecin conseil a estimé que l’état de santé de Monsieur X Y était consolidé à la date du 23 février 2013.

Monsieur X Y a déclaré une rechute le 28 juin 2013 qui a fait l’objet d’un refus de prise en charge le 17 juillet 2013.

Monsieur X Y a sollicité l’organisation d’une expertise.

Aux termes de l’examen de Monsieur X Y, le docteur
MAJOIE, médecin expert, a conclu que « l’accident du travail du 11 juin 2012 pouvait être stabilisé en guérison au 23 février 2013 et que les soins demandés après stabilisation relèvent de l’assurance maladie ».

Le 8 octobre 2013, la caisse primaire d’assurance maladie a notifié à Monsieur X
Y les conclusions de l’expert et le refus de prise en charge de la rechute.

Saisi par Monsieur X Y d’une contestation de l’expertise, la commission de recours amiable a confirmé la décision de l’expert dans une décision du 6 juin 2014.

Par courrier du 8 juillet 2014, Monsieur X Y a contesté la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube du 6 juin 2014.

Par jugement en date du 19 février 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Aube a :

— débouté Monsieur X
Y de sa demande,

— confirmé la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube du 6 juin 2014,

— rappelé que l’instance est gratuite.

Le 16 mars 2015, Monsieur X
Y a régulièrement interjeté appel du jugement.

L’affaire a été radiée le 16 novembre 2015, en raison de l’absence de conclusions de l’appelant et réinscrite le 23 novembre 2015 à sa demande.

Dans un écrit du 15 mars 2016 développé oralement lors de l’audience, Monsieur X Y a demandé à la cour de lui donner un avis favorable quant à sa demande de « pension d’accident du travail ».

Dans ses écritures en date du 9 juin 2016 soutenues oralement lors de l’audience, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube a demandé à la cour :

— de confirmer le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Aube le 19 février 2015,

— de rejeter la demande formée par Monsieur X Y.

Il est renvoyé aux écritures pour un plus ample exposé.

MOTIFS

Les conclusions du médecin expert sont claires, précises et dépourvues de toute ambiguïté et ne sont pas remises en cause par les deux pièces produites par Monsieur X Y qui ne sollicite plus au demeurant en cause d’appel une nouvelle expertise : d’une part une attestation de son médecin traitant en date du 26 octobre 2013 dans laquelle il écrit n’avoir jamais reçu Monsieur X
Y pour une doléance en rapport avec son genou droit avant le 11 juin 2012, ce qui n’est pas en soi suffisant à caractériser une rechute, et d’autre part une reconnaissance de travailleur handicapé à compter du 1^er février 2013, décision rendue sur des critères différents de ceux retenus par l’expert.

Dans ces conditions, l’avis du médecin expert s’imposant à la caisse comme à l’assuré, le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale doit être confirmé et Monsieur X Y doit en outre être débouté de sa demande de sa demande de rente d’accident du travail.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement et contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale ;

Y ajoutant :

Déboute Monsieur X
Y de sa demande de rente d’accident du travail.

Le greffier, Le président,