Ordonnance n°

du 20/10/2021

N° RG 21/01279

COUR D’APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile

Formule exécutoire le :

à :

Le vingt octobre deux mille vingt et un,

Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/01279 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAYO du répertoire général, opposant :

Monsieur X Y, demeurant […]

Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES

APPELANT

à

SAS ARTI PRODUCTION, demeurant […]

Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES

INTIMEE

* * * * *

Monsieur X Y a interjeté appel le 28 juin 2021 d’un jugement rendu le 18 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈRES (n° F 17/00147), dans une instance l’opposant à la S.A.S. ARTI PRODUCTION,

Vu l’article 908 du code de procédure civile,

Vu l’article 911 du code de procédure civile,

Vu l’avis de caducité en date du 29 septembre 2021,

Vu l’absence d’observations de l’appelant,

Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l’article 916 du code de procédure civile ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Disons que les frais de l’instance éteinte seront supportés par l’appelant.

Le greffier, Le magistrat,