COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

Chambre-1 civile et com.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

article 902 du code de procédure civile

article 911 du code de procédure civile

RG N° : 25/00503 – N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUAU

Minute : 237/2025

APPELANTS

M^e Pascale CHANEL, représentant : M^e Franck DYMARSKI, avocat au barreau d’ARDENNES

M. [K] [R], représentant : M^e Franck DYMARSKI, avocat au barreau d’ARDENNES

INTIMEE

S.C.I. IMS

LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ,

Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre en charge de la mise en état, assistée de Lozie SOKY, greffière placée, a rendu la décision suivante,

Vu l’article 902 du code de procédure civile,

Vu l’article 911 du code de procédure civile,

Vu la demande d’observations sur la caducité de l’appel adressée par le greffe le 19 juin 2025,

Vu l’absence d’observations de l’appelant,

Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Prononce la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l’article 916 du code de procédure civile ;

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par l’appelant.

Le greffier La présidente de chambre en charge de la mise en état

Copie aux avocats

Copie aux parties