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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 4e ch., 18 juil. 2024, n° 24/03967 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 24/03967 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 juillet 2024 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 4ème Chambre
N° RG 24/03967 – N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JX
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 03 Juillet 2024
Date de la saisine : 03 Juillet 2024
Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTS
[K] [R]
Représenté par Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier E0005VJ8
S.A.M. C.V. CGPA Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier E0005VJ8
INTIMEE
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD
— -------------------------------------------------------------------------
Ordonnance du Président n° 59
Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de la 4ème chambre civile à la Cour d’appel de Rennes,
assistée de M. Jean-Pierre CHAZAL, Greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros N° RG 24/03967 – N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JX et RG 24/04105 – N° Portalis DBVL-V-B7I-U7DY sont connexes,
Ordonne leur jonction sous le numéro RG 24/04105.
RENNES, le 18 Juillet 2024
Le Greffier, Po / Le Président empêché,
N. MALARDEL
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