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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 7e ch. prud'homale, 5 juin 2025, n° 22/07527 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 22/07527 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Quimper, 29 novembre 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CHAMBRE : 7ème Ch Prud’homale
N° RG 22/07527 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TMJP
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 28 Décembre 2022
Date de la saisine : 29 Décembre 2022
Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 2022
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[Z] [W] EXPERT EN AQUACULTURE
Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES de la SELARL SELARL LE GUILLOU RODRIGUES, avocat au barreau de QUIMPER – N° du dossier 2100117
INTIMEE
E.A.R.L. [Adresse 1]
Représentée par Me Michelle PIERRARD de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO – N° du dossier 19612
— -------------------------------------------------------------------------
N° 84/2025
Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que [Z] [W] s’est désisté de son appel par conclusions en date du 26 Mai 2025,
Considérant que l’ E.A.R.L. LA FERME DE CORAIL accepte ce désistement par conclusions du même jour,
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
RENNES, le 05 Juin 2025
Magistrat chargé de la mise en état
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