Désistement 17 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 1re ch., 17 juin 2025, n° 25/01133 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/01133 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre
R.G. : N° RG 25/01133 – N° Portalis DBVL-V-B7J-VWK5
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 26 Février 2025
Date de la saisine : 26 Février 2025
Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-MALO
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTS
[E] [T]
[O] [T]
Représentés par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES
INTIMES
[Q] [U] [K]
[P] [I] [C] [V] épouse [K]
Représentés par Me Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, avocat au barreau de RENNES
S.A.R.L. AGENCE DE LA MAISON ROUGE, SARL inscrite au RCS de SAINT MALO sous le numéro 432.002.897, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES
— -------------------------------------------------------------------------
OCME 82
Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Monsieur [O] [T] et Madame [E] [T] se sont désistés de leur recours le 23 Mai 2025,
Que les intimés acceptent ce désistement,
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
CONDAMNE Monsieur[O] [T] et Madame [E] [T] aux dépens à défaut de meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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