Désistement 4 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 5e ch., 4 juin 2026, n° 24/02872 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 24/02872 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 24/02872 – N° Portalis DBVL-V-B7I-UY3G
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 15 Mai 2024
Date de la saisine : 15 Mai 2024
Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTS
[H] [Z]
[Q] [L] épouse [Z]
Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES – N° du dossier 23115
INTIMES
[W] [E]
[K] [E]
[S] [E]
Représentés par Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocat au barreau de NANTES – N° du dossier 23.00014
— -------------------------------------------------------------------------
2026/75
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que les appelants se sont désistés de leur recours le 08 Avril 2026,
Que les intimés acceptent ce désistement et qu’ils se désistent également d’instance et d’action de leurs demandes,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
DIT que chaque partie conservera ses frais et dépens.
RENNES, le 04 Juin 2026
le greffier, Le conseiller de la mise en état,
Mme [Y], [A] [P]
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