Non-lieu à statuer 10 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 1re ch., 10 févr. 2026, n° 25/05774 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/05774 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Brest, 2 octobre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre B
R.G. : N° RG 25/05774 – N° Portalis DBVL-V-B7J-WFNF
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 21 Octobre 2025
Date de la saisine : 23 Octobre 2025
Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[L] [R]
Représenté par Me Camille METZ, avocat au barreau de BREST
INTIMÉS
[W] [G]
[I] [X]
— -------------------------------------------------------------------------
OCME
Véronique VEILLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que M. [L] [R] s’est désisté de son recours le 21 janvier 2026,
Que M. [W] [G] et Mme [I] [X] n’ont pas constitué avocat,
PAR CES MOTIFS
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
CONDAMNE M. [L] [R] aux dépens.
RENNES, le 10 Février 2026
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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