Désistement 5 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 5 sept. 2024, n° 24/00825 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00825 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. TEMSYS, S.A.S.U. NUMELI BY LBH |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n°
du : 05 septembre 2024
N° RG 24/00825 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GFX6
Ordonnance , origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2024000158
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
S.A. TEMSYS
Représentant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER représentée par Maître [Y] [C] es qualité de mandataire judiciaire de la SASU NUMELI BY LBH
Non représentée
S.A.S.U. NUMELI BY LBH
Non représentée
INTIMES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 23 août 2024 par lesquelles la S.A. TEMSYS s’est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’absence de conclusion des intimés ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n’ayant été interjeté par une autre partie qui n’y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de l’appelant :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A. TEMSYS de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par la S.A. TEMSYS conformément à l’article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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