Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 3 mars 2016, n° 14/02096
CPH Rambouillet 28 janvier 2014
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CA Versailles
Infirmation 3 mars 2016
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CA Versailles
Infirmation 3 mars 2016
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CA Versailles
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CASS
Cassation partielle 6 juillet 2017
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CASS
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CASS
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CA Versailles
Désistement 17 mai 2018

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de l'action

    La cour a jugé que les actions de certains salariés étaient effectivement prescrites et que l'irrecevabilité était justifiée pour d'autres.

  • Rejeté
    Absence de manquement à l'obligation de sécurité

    La cour a estimé que l'employeur avait pris des mesures adéquates pour protéger ses salariés, mais a reconnu le préjudice d'anxiété pour certains d'entre eux.

  • Accepté
    Exposition à l'amiante

    La cour a reconnu l'exposition à l'amiante et a accordé une indemnisation pour le préjudice d'anxiété.

  • Accepté
    Exposition à l'amiante

    La cour a reconnu l'exposition à l'amiante et a accordé une indemnisation pour le préjudice d'anxiété.

  • Accepté
    Exposition à l'amiante

    La cour a reconnu l'exposition à l'amiante et a accordé une indemnisation pour le préjudice d'anxiété.

  • Accepté
    Exposition à l'amiante

    La cour a reconnu l'exposition à l'amiante et a accordé une indemnisation pour le préjudice d'anxiété.

  • Accepté
    Exposition à l'amiante

    La cour a reconnu l'exposition à l'amiante et a accordé une indemnisation pour le préjudice d'anxiété.

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Sur la décision

Référence :
CA Versailles, 5e ch., 3 mars 2016, n° 14/02096
Juridiction : Cour d'appel de Versailles
Numéro(s) : 14/02096
Importance : Inédit
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Rambouillet, 28 janvier 2014, N° 11/00303
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Arrêté du 1 août 2001
  2. LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008
  3. Code de procédure civile
  4. Code civil
  5. Décret du 10 juillet 1913
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