COUR D’APPEL

DE VERSAILLES

Code nac : 20J

2e chambre 1re section

ARRET N°.

CONTRADICTOIRE

DU 12 NOVEM BRE 2020

N° RG 19/06734 – N° P o r t a l i s DBV3-V-B7D-TOYJ

AFFAIRE :

X Y

C/

Z, AA, AB B O N N A R D é p o u s e Y

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 Avril 2019 par le Juge […]x affaires familiales de Nanterre N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 14/14656

Expéditions exécutoires Expéditions

délivrées le : 12.11.2020

à :

- SELEURL Cabinet d’Avocats Muriel CADIOU

- M^e AB HEINICH LUIJER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d’appel de VERSAILLES, a rendu l’arrêt suivant qui a été anticipé, les parties ayant été avisées, dans l’affaire entre :

Monsieur X Y né le […] à […] 14ÈME

374 rue de V[…]girard 75015 […]

Représenté par M^e Muriel CADIOU de la SELEURL Cabinet d’Avocats Muriel CADIOU, avocat – barre[…] de […], vestiaire : B0656

APPELANT

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Madame Z, AA, AB AC épouse Y née le […] à GRENOBLE (38000)

4 avenue d’Aligre 78400 CHATOU

Représentée par M^e AB HEINICH LUIJER, avocat – barre[…] de […], vestiaire : G0432

INTIMEE

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Composition de la cour :

En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 28 Octobre 2020 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s’y étant pas opposés, devant Madame AA VIGIER, Conseiller chargé du rapport. En présence de Madame Alicia Cailli[…], greffier stagiaire, sans opposition.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Dominique SALVARY, Président, Madame AA VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller,

Greffier, lors des débats : M^me Maëlle LE DEVEDEC,

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FAITS ET PROCEDURE,

M^me Z Bonnard et M. X AD se sont mariés le […] à Venon (38), suivant contrat de mariage du 11 septembre 2008 établi par Maître ABnce Duhamel, notaire à […].

De cette union est issue AE, née le […], […]jourd’hui âgée de 10 ans.

A la suite de la requête en divorce déposée le 19 décembre 2014 par M^me Z Bonnard, le juge […]x affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre, par ordonnance de non-conciliation du 29 janvier 2015, a notamment :

! constaté la résidence séparée des époux,

Avant dire droit,

! constaté que M^me Z Bonnard et M. X AD exercent en commun 1'[…]torité parentale sur AE,

! ordonné une expertise medico-psychologique et commis pour y procéder le docteur AF AG,

! réservé le droit d’accueil du père et lui a accordé un droit de visite tous les samedis du mois de 10 heures à 18 heures, à charge pour lui d’aller chercher1'enfant […] domicile maternel et de l’y ramener,

! fixé un délai de prévenance d’un mois pour l’exercice de ce droit,

! dit que pendant les vacances scolaires, M. X AD exercera son droit d’accueil la deuxième moitié des vacances […] cours du samedi qui lui est réservé de 10 h à 18 h, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant […] domicile maternel et de l’y ramener ;

! fixé la contribution mensuelle que devra verser M. AH AD à la mère toute l’année […] règlement de la moitié des frais de scolarité de l’enfant évalués à 360 euros par mois.

Par ordonnance en la forme des référés du 7 avril 2016, le juge […]x affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre, a notamment :

! dit que M. X AD exercera un droit de visite médiatisé, à raison de deux fois par mois, de préférence en fin de semaine, et ce, uniquement pendant les périodes scolaires, dans les loc[…]x de l’association Relais Enfants-Parents à Montrouge (92), en présence des accueillants et selon les modalités concrètes définies par ceux-ci,

! dit que M. X AD pourra sortir des loc[…]x de l’association avec l’enfant sur […]torisation des accueillants,

! dit que ce droit de visite s’exercera […] moins jusqu’à l’issue de la procédure pénale en cours.

L’information ouverte à l’encontre de M. AH AD pour des faits de tentative de viol et d’agression sexuelle sur AE mineure de 15 ans, suite à la plainte avec constitution de partie civile de M^me Z Bonnard, s’est conclue par une ordonnance de non-lieu rendue le 8 octobre 2018.

Par acte d’huissier du 29 juin 2017, M^me Z Bonnard a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de 1'article 242 du code civil.

Par conclusions signifiées le 20 mars 2018, M. AH AD a sollicité à

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titre reconventionnel que le divorce soit prononcé pour altération définitive du lien conjugal.

Par jugement du 4 avril 2019, le juge […]x affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a notamment :

! débouté M^me Z Bonnard de sa demande en divorce pour f[…]te,

! prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal,

! rejeté la demande de M. AH AD en liquidation et partage du régime matrimonial des époux,

! dit que ne conservera pas l’usage de son nom d’épouse,

! débouté M^me Z Bonnard de sa demande de dommages et intérêts,

! constaté que les parents exercent en commun l’exercice de l'[…]torité parentale,

! fixé la résidence d’AE […] domicile de sa mère,

! fixé […] profit du père, un droit de visite à exercer […] sein de l’Association AI AJ (49bis, rue de Lancry 75010 Paris), à raison de deux fois par mois, dans les loc[…]x de l’association en présence des accueillants et selon les modalités concrètes définies par ceux-ci,

! dit que les sorties ne seront pas […]torisées avant 4 mois de visites effectives,

! dit que pour la mise en place des rencontres, les parents devront s’adresser […] secrétariat de ce service d’accuei1 en téléphonant […] 01.53.38.90.08,

! dit que la mère se chargera d’accompagner 1'enfant […] point rencontre et de 1'y reprendre,

! dit que le service d’accuei1 devra rendre compte du déroulement des rencontres,

! dit que les frais éventuels du point rencontre seront à la charge du père, M. AH AD,

! dit qu’à l’issue d’un délai d’un an, le père pourra exercer un droit de visite librement défini par les parents et à déf[…]t : les samedis des semaines paires de 10 h à 18 h en ce compris pendant les vacances scolaires,

! dit que le droit sera suspendu en cas d’absence de l’enfant de la région parisienne de plus de 7 jours à charge pour la mère d’en aviser le père […] moins une semaine avant par tout moyen,

! dit que pour l’exercice de ce droit de visite l’enfant sera prise et ramenée à sa résidence principale par le père ou un tiers digne de confiance,

! dit qu’à l’issue, la partie la plus diligente pourra saisir le juge […]x affaires familiales pour voir réviser le droit de visite,

! suspendu le droit d’hébergement du père,

! fixé la contribution mensuelle que devra verser M. AH AD à la mère […] réglement de la moitié des frais de scolarité et des cours de danse de l’enfant, avec indexation,

! débouté les parties de leurs plus amples demandes principales et subsidiaires,

! rejeté la demande de M^me Z Bonnard […] titre de l’article 700 du code de

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procédure civile,

! fait masse des dépens et condamné les parties à en assumer la moitié chacun.

Par ordonnance modificative du 13 juin 2019, le juge […]x affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre, a notamment :

! modifié le lieu d’exercice du droit de visite de M. AH AD, suite à l’impossibilité du lieu de rencontre AI AJ de prendre la mesure n’ayant pas de convention avec le conseil départemental de Nanterre, et […] refus de M^me Z Bonnard de voir perdurer les visites médiatisées […] sein de l’association Relais Enfants-Parents de Montrouge,

! désigné l’association Entr’actes, situé […] […],

! dit que pour la mise en place des rencontres, les parents devront s’adresser […] secrétariat de ce service d’accueil en téléphonant […] 01.47.85.65.48,

! dit que M^me AK Bonnard assurera le transport de l’enfant aller et retour de son domicile […] lieu d’accueil.

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Par déclaration du 23 septembre 2019, M. AH AD a fait appel à l’encontre des décisions rendues les 4 avril 2019 et 13 juin 2019 en ce qu’elles ont :

! fixé à son profit, un droit de visite à exercer an sein de l’Association AI AJ (49 bis, rue de Lanciy 75010 Paris), à raison de deux fois par mois, dans les loc[…]x de l’association en présence des accueillants et selon les modalités concrètes définies par ceux-ci,

! dit que les sorties ne seront pas […]torisées avant 4 mois de visites effectives,

! dit que pour la mise en place des rencontres, les parents devront s’adresser […] secrétariat de ce service d’accuei1 en téléphonant […] 01.53.38.90.08,

! dit que les frais éventuels du point rencontre seront à sa charge,

! dit qu’à l’issue d’un délai d’un an, il pourra exercer un droit de visite librement défini par les parents et à déf[…]t : les samedis des semaines paires de 10 h à 18 h en ce compris pendant les vacances scolaires,

! dit que le droit sera suspendu en cas d’absence de l’enfant de la région parisienne de plus de 7 jours à charge pour la mère de l’en aviser […] moins une semaine avant par tout moyen,

! suspendu son droit d’hébergement,

! modifié le lieu d’exercice de son droit de visite,

! désigné l’association Entr’actes, situé […] […].

Dans ses dernières conclusions du 5 octobre 2020, M. AH AD demande à la cour de :

! infirmer le jugement du 04 avril 2019 (14/14656) en ce qu’il a :

* fixé à son profit un droit de visite à exercer […] sein de l’Association AI AJ (49 bis rue de Lancry 75010 […]), à raison de deux fois par mois,

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dans les loc[…]x de l’association en présence des accueillants et selon les modalités concrètes définis par ceux-ci,

*dit que les sorties ne seront pas […]torisées avant 4 mois de visites effectives,

*dit que pour la mise en place des rencontres, les père et mère devront s’adresser […] secrétariat de ce service d’accueil en téléphonant […] 01.53.38.90.08,

*dit que les frais éventuels du point rencontre seront à sa charge,

*dit qu’à l’issue d’un délai d’un an, il pourra exercer un droit de visite librement défini par les parents et à déf[…]t : les samedis des semaines paires de 10 h à 18 h en ce compris pendant les vacances scolaires,

*dit que le droit sera suspendu en cas d’absence de l’enfant de la région parisienne de plus de 7 jours à charge pour la mère de l’en aviser […] moins une semaine avant par tout moyen,

* suspendu son droit de visite et d’hébergement,

! infirmer l’ordonnance modificative du 13 juin 2019 (19/5586) en ce qu’elle a :

* modifié le lieu d’exercice de son droit de visite,

* désigné l’association ENTR’ACTES, situé […] […],

Et statuant à nouve[…] de :

! fixer un droit de visite et d’hébergement progressif à son profit s’exerçant selon les modalités ci-après définies :

* pendant 3 mois à compter du prononcé de la décision à intervenir : les samedis des semaines paires y compris pendant les vacances scolaires, à son domicile de 10 h à 18 h, à charge pour lui de récupérer l’enfant […] début de son droit de visite et pour la mère de venir la récupérer […] domicile paternel,

* à partir du 3ème mois après le prononcé de la décision à intervenir :

- en période scolaire : les semaines paires, du vendredi sortie des classes […] dimanche 19h,

- pendant les vacances scolaires : les années paires, la première moitié de l’intégralité des vacances pour lui et inversement les années impaires, à charge pour lui de récupérer l’enfant […] début de son droit de visite et d’hébergement et pour la mère de venir la récupérer […] domicile paternel, cette reprise des droits pouvant être précédée d’une reprise des droits médiatisés pour tenir compte de l’interruption pendant la crise sanitaire,

En tout état de c[…]se :

! dire qu’AE devra bénéficier d’un suivi psychologique par le Docteur P[…]l AM, psychiatre àVersailles (78000),

! débouter M^me Z Bonnard de toutes ses demandes, fins et conclusions,

! dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

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Dans ses conclusions du 8 octobre 2020, M^me Z Bonnard demande à la cour de :

! la recevoir en son appel incident et l’y déclarer bien fondée,

En conséquence,

! rejeter les demandes de M. AH AD et faire droit […]x siennes,

! rejeter les pièces adverses n°57 et N°70,

! réformer partiellement le jugement du juge […]x affaires familiales de Nanterre du 4 avril 2019,

! fixer la résidence habituelle d’AE à son domicile,

! dire que M. AH AD n'[…]ra plus de droit de visite sur sa fille AE,

! ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 13 octobre 2020.

Pour un exposé plus détaillé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à la décision déférée ainsi qu'[…]x écritures déposées.

SUR CE, LA COUR

Sur le retrait des pièces 57 et 70 produites par M. X AD

Considérant que M^me Z Bonnard sollicite le rejet de la pièce n° 57 constituée du rapport du 7 octobre 2017 de M. AN AO, qui a reçu les parents et l’enfant à l’association Relais Enfants-Parents dans le cadre des visites médiatisées, faisant valoir que ce professionnel a continué les visites médiatisées dans son cabinet, alors qu’il ne travaillait plus avec l’association Relais Enfants-Parents depuis le mois de juin 2017 et qu’il s’est fait rémunéré par M. X AD en totale contradiction avec la pratique de l’association ;

Considérant qu’il y a lieu de rappeler que les visites médiatisées ont eu lieu […] sein de l’association entre le 1 juin 2016 et le 21 mars 2018, puis de mai 2018 à mars 2019 ; ^er Que le rapport du 7 octobre 2017 de M. AN AO a couvert une période allant du 1 juin 2016 à la date de sa rédaction, soit sur plus d’une année […] sein de l’association ;^er qu’il n’est pas établi que ce rapport a été rédigé après la mise en place des visites rémunérées à son cabinet […]xquelles la mère a adhéré ; qu’il n’y a pas lieu par conséquent de l’écarter des débats, étant relevé que M^me Z Bonnard ne l’avait pas sollicité devant le premier juge ;

Considérant que M^me Z Bonnard sollicite, également, le rejet de la pièce 70 produite par M. X AD, constitué du rapport de l’association Relais Enfants-Parents de Montrouge en date du 18 septembre 2018 ; qu’elle souligne que M. AP, responsable de l’association, a reconnu les dysfontionnements de son association et le dépassement par M. AN AO de sa mission, à compter du mois de juin 2017 ; qu’elle ajoute que cet organisme a pour mission principale le maintien du lien entre un parent incarcéré et son enfant et par conséquent n’est pas adapté […] cas d’espèce ; quelle ajoute que ce rapport a été établi après seulement quatre visites médiatisées entre AE et son père entre le mois d’avril et le 8 septembre 2018 ;

Considérant que les arguments développés par M^me Z Bonnard à l’appui de sa demande sont inopérants pour voir écarter des débats ce dernier rapport dont il revient à la cour d’apprécier la teneur probante ; qu’ainsi, elle en sera déboutée ;

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Sur le droit de visite et d’hébergement du père

Considérant qu’il ressort des articles 373-2 et suivants du code civil qu’en cas de séparation des parents, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'[…]tre parent ; Que l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l'[…]tre parent que pour des motifs graves ; que lorsque la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec ce parent l’exigent, le juge […]x affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet ;

Considérant que M. X AD sollicite à son profit un droit de visite pendant une durée de trois mois, puis un droit de visite et d’hébergement selon des modalités classiques ; Qu’il rappelle qu'[…] mois de mars 2014, M^me Z Bonnard lui ayant appris qu’elle entretenait une liaison amoureuse avec leur amie M^me AQ AR, il avait décidé de partir à Tahiti pedant trois mois afin de prendre du recul et de laisser du temps à leur couple pour prendre une décision quant à son avenir ; qu’il souligne qu’AE, pendant cette période de transition, était restée très proche de lui, ce dernier relevant que depuis son plus jeune âge, il s’était occupé d’elle notamment en posant un congé parental alors qu’elle était âgée de 6 mois ; Qu’il précise qu’une procédure de divorce à l’amiable a été entamée en septembre 2014, et que quelques jours plus tard, le 24 septembre, soit après qu’il ait indiqué son souhait de prévoir une résidence alternée, M^me Z Bonnard lui avait appris les déclarations que lui […]rait faites AE quant à des comportements inadaptés qu’il […]rait eus à son égard (" zizi de son père dans sa zizounette") entre avril et septembre 2014, ce dernier soulignant qu’il n’était pas en métropole à cette époque ; qu’il ajoute que deux mois après, soit à partir du 10 novembre 2014, M^me Z Bonnard avait unilatéralemet décidé de suspendre son droit d’accueil, celle-ci n’ayant porté plainte que le 29 décembre 2014, et ce afin d’obtenir en urgence une […]dience devant le juge […]x affaires familiales ; Qu’il rappelle que le 13 novembre 2014, AE a été examinée […] centre médico-judiciaire de l’hôpital Raymond Poincaré de Garches (92), l’examen gynécologique ayant conclu à l’absence de lésions génitales, et que lors de son […]dition du 19 novembre 2014, l’enfant n’a pas réitéré les propos qu’elle […]rait tenus à sa mère ; qu’il souligne que, placé en garde à vue le 18 décembre 2014 pendant six heures, il avait été relâché, […]cune poursuite n’étant engagée à son encontre, la plainte de M^me Z Bonnard du 12 décembre 2014 ayant été classée sans suite le 29 juin 2015 ; Qu’il fait valoir que quatre mois après, M^me Z Bonnard avait déposé plainte à son encontre avec constitution de partie civile le 14 octobre 2015 devant le juge d’instruction, qui s’est achevée le 8 octobre 2018 par une ordonnance de non-lieu après deux avis de fin d’infirmation et une demande d’acte présentée par M^me Z Bonnard, dans le but de prolonger la procédure, et son droit de visite médiatisé ; Qu’il souligne que pendant cinq ans, il a, ainsi, été privé d’AE, ne l’ayant vue […] total entre 2017 et 2020 que 54 heures soit l’équivalent de deux journées et demi, alors que selon les experts commis l’enfant ne fait que reprendre les propos de M^me Z Bonnard ; Que concernant la décision entreprise, M. X AD fait valoir que bien que la demande en divorce pour f[…]te présentée par M^me Z Bonnard ait été rejetée […]x motifs qu’il n’était pas démontré qu’il avait abusé sexuellement de leur fille, le droit médiatisé a été maintenu et un délai d’un an inst[…]ré avant qu’il ne puisse exercer un simple droit de visite, son droit d’hébergement ayant été suspendu " sine die "; qu’il souligne que cela est contraire à l’intérêt de l’enfant et à sa construction, et qu’il n’existe […]cun motif grave justifiant que son droit soit restreint ; qu’il souligne que malgré ces éléments, M^me Z Bonnard ne cesse de colporter […]près de tiers ses accusations, notamment en présence de l’enfant, qui du fait de leur répétition les intègre dans son discours ; Qu’il ajoute que dès le début de la procèdure, M^me Z Bonnard a voulu l’évincer de la vie d’AE en sollicitant un exercice exclusif de l'[…]torité parentale, et, à ce jour, en appel en demandant la suppression de tout contact avec elle ; Qu’il demande qu’un suivi psychologique de l’enfant soit ordonné afin de libérer sa parole et qu’elle puisse dépasser son statut de victime dans lequel sa mère l’a enfermée ;

Considérant qu’en réponse, M^me Z Bonnard sollicite la suppression de tout droit de visite de M. X AD à l’égard de AE ; Qu’elle confirme que la séparation des parties est intervenue en mars 2014 et que M.

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X AD est parti en Polynésie d’avril à juin de la même année, le couple ayant mis en place à partir du 1 septembre 2014 un système selon lequel AE restait […] domicile^er familial, tandis que les parents alternaient leur venue ; qu’elle souligne que cette organisation s’est arrêtée à partir du 31 octobre 2014 […] regard des déclarations et des symptômes de l’enfant ; qu’elle précise que le 11 septembre 2014, AE lui avait dit : " le zizi de papa est trop gros pour rentrer dans mes fesses « puis quelques jours plus tard » elle l’avait vu dans le bain et que son papa avait essayé de mettre son zizi dans sa zizounette " ; que face à ces déclarations, elle indique avoir pris rendez-vous avec le pédiatre de l’enfant qui l’a orientée vers une pédopshychologue-victimologue, qui l’a reçue seule le 18 septembre 2014 puis le 24 septembre en présence de M. X AD et de l’enfant, entretien […] cours duquel l’enfant a désigné son père comme étant l'[…]teur de ces actes ; que M^me Z Bonnard ajoute que AE a réitéré ses déclarations le 8 octobre 2014 chez le docteur AS, pédiatre, et que le 17 octobre 2014, elle lui avait dit que " tout s’était bien passé chez papa, qu’elle avait pris son bain seule, et qu’il n’y avait pas eu de zizi dans sa zizounette et pas dans sa bouche… et que ce n’est pas bon le zizi dans la bouche, et que papa a déjà fait cela " ; qu’elle indique que le 22 octobre 2014, l’enfant lui a demandé de jouer […] docteur des secrets, et lui avait de nouve[…] parler du zizi de son père dans la bouche et " qu’il avait fallu avaler " ; Que M^me Z Bonnard fait valoir que face à tout cela, elle avait essayé d’en parler à M. X AD mais que ce dernier était resté totalement mutique, raison pour laquelle elle lui avait indiqué le 10 novembre 2014 son refus qu’il reçoive l’enfant, et qu’elle était allé le 12 novembre 2014 […] commissariat d’Issy-les-Mouline[…]x pour dénoncer les déclarations de leur fille sans déposer plainte (ce qu’elle fera le 29 décembre 2014), une enquête préliminaire ayant été ouverte pour agressions sexuelles et tentative de viol ; Qu’elle précise que face à la situation, elle avait fait suivre AE par un psychologue spécialisée en psychotr[…]ma, M^me AT AU, entre le 2 janvier 2015 et la fin du mois d’avril 2019, celle-ci délivrant le 23 avril 2015, une information préoccupante […]x officiers de police judiciaire compte tenu des déclarations de l’enfant réitérées en entretien ; Que M^me Z Bonnard confirme, suite […] classement sans suite intervenu le 29 juin 2015, avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile le 14 octobre 2015 devant le doyen des juges d’instruction, précisant que le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu le 8 septembre 2018, dont elle n’a pas interjeté appel, relevant cependant que l’ordonnance de non lieu a indiqué que la répétition par l’enfant de propos clairs ne s[…]rait constituer une charge suffisante pour un renvoi devant la juridiction de jugement ; qu’elle ajoute que le classement sans suite et l’ordonnance de non-lieu n’établissent nullement l’innocence de M. X AD dès lors que seule une insuffisance de preuve les justifie ; Qu’elle rappelle les différentes décisions du juge […]x affaires familiales qui ont restreint le droit de visite du père, fixé lors de l’ordonnance de non-conciliation de 29 janvier 2015 à deux samedis par mois, puis l’ont organisé dans le cadre de visites médiatisées […] sein de l’association Relais Enfants-Parents de Montrouge entre le 1 juin 2016 et le 21 mars 2018,^er puis de mai 2018 à mars 2019, puis […] centre médiatisé de Colombes qui n’a jusqu’à présent pas mis en place de sorties en raison du refus catégorique de l’enfant, les visites n’étant que de deux heures maximum et se déroulant mal compte tenu de l’opposition et la peur d’AE de voir son père et d’être en relation avec lui, même […] téléphone ; Que M^me Z Bonnard ajoute, page 24 de ses conclusions que " depuis plus de trois ans, AE est anxieuse de voir son père et […] retour des visites avec lui, se masturbe compulsivement, vomit, souffre de vulvites, démangeaisons, d’irritations […]tour de la bouche, d’énurésie nocturne, de c[…]chemars, de fièvre, et de maladies psychosomatiques telles que des otites, angines " ; qu’elle souligne, ainsi, que les contacts avec son père, entraînent une détérioration de son état de santé sur le long terme, alors que lorsqu’elle ne le voit pas sur de longues périodes elle va be[…]coup mieux notamment dans son milieu scolaire ; Qu’enfin, M^me Z Bonnard indique s’opposer à la désignation du docteur P[…]l AM pour assurer le suivi psychologique de l’enfant, jugeant cette demande inappropriée et non objective, l’expert étant connu pour " traiter du syndrôme d’aliénation parentale " cher à M. X AD ;

Considérant qu’il est constant que par ordonnance du 8 octobre 2018, le vice-président chargé de l’instruction […] tribunal de grande instance de Paris a ordonné un non lieu pour les faits d’agressions sexuelles sur mineure de 15 et de tentative de viol sur mineure de 15 ans sur la personne d’AE AD, pour lesquels M. X AD avait été entendu en qualité de temoin assisté dans le cadre de la plainte avec constitution de partie déposée par M^me Z Bonnard le 14 octobre 2015, à la suite du classement sans suite rendu le 29 juin

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2015 pour infraction insuffisament caractérisée ; Que cette ordonnance relevait que si l’enfant avait maintenu ses déclarations […]près de sa mère et de plusieurs tiers (sa maîtresse qui avait reçu […]paravant les confidences de M^me Z Bonnard à ce sujet, la chiropractrice M^me AV AW AX, sa psychologue M^me AT AU et lors d’enregistrements effectués par M^me Z Bonnard dans le cadre d’un jeu avec l’enfant " docteur des secrets ") elle ne les avait pas maintenues lors de ses deux […]ditions devant les services de police des 14 et 19 novembre 2014 (éléments confirmés par les pièces 39 et 42 de M. X AD), la cour relevant qu’elle n’a pas plus voulu s’exprimer lors de l’examen psychologique de M^me AY AZ, ordonné pendant l’enquête préliminaire (pièce 29 de M. X AD) ;

Que lors de la même ordonnance du 8 octobre 2018, le juge d’instruction notait que l’expertise psychologique de l’enfant qu’il avait ordonnée (rendue par M. BA BB, psychologue, […] sein du service de protection-médiation-prévention de l’OSE Paris 10, le rapport étant produit en pièce 61 de M. X AD), relevait que : " l’entretien avec l’enfant a pu donner l’impression que cette dernière doit manifester des symptômes pour aller dans le sens du désir maternel. En effet l’enfant semble indiquer qu’elle doit avoir ces symptômes et ne pas manifester son désir trop grand de voir son père, sous peine de se voir confrontée à une angoisse d’abandon de la part de sa mère. L’enfant semble avoir un discours manichéen dans lequel elle ne peut qu’investir l’un de ses parents, en l’occurrence sa mère … l’enfant présente des troubles somatoformes qui ne peuvent être évocateurs d’abus sexuels. Ceux de la masturbation compulsive qui ont pu apparaître très précocement ont pu etre repris pour s'[…]to-animer et témoignent d’une angoisse importante dans un climat familial où les rôles (entre les deux parents) semblent très flous et dans un mythe familial de ce couple où il n’y avait que deux mères " l’expert concluant " cet enfant semble avoit été instrumentalisée par les parents comme un objet de jouissance sans être assignée à sa place d’enfant dans le respect de ses besoins " : l’examen montrait un trouble du lien parent /enfant préexistant, une agitation nerveuse et des manifestions régressives récentes, et que ces éléments sans être strictement significatifs de possibles abus sexuels, relèvent d’une prise en charge spécialisée en psychotr[…]matologie permettenant à l’enfant de libérer sa parole ; Qu’il était également relevé par le juge d’instruction que le premier examen génito-anal d’AE réalisé le 13 novembre 2014 à l’unité médico-judiciaire de Garches n’avait montré […]cune lésion, pas plus que celui pratiqué le 22 mars 2016, et que l’expertise psychiatrique de M. X AD ne révélait […]cun trouble psychique, la cour relevant que les mêmes conclusions avaient été énoncées lors de l’expertise ordonnée lors de l’enquête préliminaire (pièce 31 de M. X AD) ; Que le juge d’instruction précisait pages 6 et 7 de son ordonnance : " à l’issue de l’information judiciaire, il n’apparaît pas de charge suffisante pour ordonner le renvoi de M. X AD devant une juridiction de jugement des chefs visés […] réquisitoire introductif ; En effet, s’il ressort des déclarations de M^me Z Bonnard, ainsi que des témoignages de son entourage, qu’AE a évoqué à plusieurs reprises une pénétration de sa « zizounette » par le zizi de son père, ainsi que d’une agression […] nive[…] buccal, l’enfant n’a pas réitéré ses accusations lorsqu’elle a été entendue par les services de police après les premières révélations faites à sa mère ; Il est, par ailleurs, attesté par l’entourage du droit de visite médiatisé, mais également par le tiers désigné par le juge […]x affaires familiales, en dépit des critiques légitimes de M^me Z Bonnard sur les conditions d’exercice de ce professionnel, qui n'[…]rait plus été salarié de l’Association mandatée, que l’enfant exprime la satisfaction de retrouver son père et qu’il n’y a pas de signe évocateur d’abus sexuels ; L’examen médico-gynécologique ne révèle […]cune lésion, et n’est pas compatible avec les déclarations de l’enfant quant à l’existence de pénétrations péniennes vaginales répétées de la part de son père ; Les examens et expertise psychologique […]xquels l’enfant a été soumise ne permettent pas de conclure à l’existence de symptômes tr[…]matiques chez l’enfant en lien avec des infractions sexuelles subies ; Il sera relevé que les dénonciations relayées par la mère de l’enfant trouvent place dans un contexte de séparation parentale, que l’enfant a dû s’expliquer plusieurs fois devant plusieurs adultes, que ses paroles n’ont pas été réitérées, que la fillette est apparue fragilisée et éventuellement instrumentalisée dans un contexte de séparation très conflictuel ; En dépit des paroles claires de cette enfant qu’elle a pu répéter à plusieurs reprises

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hors du contexte judiciaire, celles-ci ne s[…]raient constituer à elles seules des charges suffisantes ; " ;

Considérant que le rapport du 10 septembre 2018 de l’association Relais Enfants-Parents signé par M. Alain AP, psychanalyste, et M^me Béatrice Marrier, éducatrice spécialisée (pièce 70) du 10 septembre 2018 relevait en page 6 : " nous avons avec l’éducatrice rarement observé chez une enfant une telle capacité à cliver son comportement […]ssi totalement et rapidement. En présence de sa mère, elle manifeste de la crainte et de l’hostilité vis à vis de la rencontre, dès qu’elle en est éloignée de quelques mètres et qu’apparaît son père, AE lui sourit et lâche son doudou, censé la sécuriser… en présence de son père, elle est sereine… et ne craint pas de s’affirmer et d’exercer une certaine […]torité… nous recommandons de renforcer la présence du père […]près de l’enfant, et de ce fait de son implication effective dans son éducation ";

Considérant que M. X AD a produit de nombreuses attestations sur ses capacités éducatives ; qu’il y a lieu de relever notamment que le droit de visite, qui avait été accordé […] père tous les samedis du mois par l’ordonnance en la forme des référés du 29 janvier 2015, se déroulait sans difficultés l’enfant paraissant épanouie et heureuse de voir son père (attestations produites par le père notamment celles de M^me BC BD pièce 34, de M^me BE BF pièce 50, de sa compagne M^me BG BH pièce 53) ; qu’elles sont confirmées par les photographies produites d’BI en présence de son père notamment en octobre 2014 (pièces 26 et 49) mais également lors des visites […] centre Entr’Actes (Pièce 69) ;

Considérant que si les attestations produites par M^me Z Bonnard en appel, et notamment celle de l’institutrice de l’enfant (pièces 94 et 95), révèlent que l’enfant semble encore inquiéte et perturbée à l’idée de rencontrer son père, rien ne démontre que cela proviendrait d’un comportement malsain de ce dernier à son égard, mais peut-être sans doute la résultante de l’impossibilité qu’elle a de s’ […]toriser à le voir compte tenu du contexte préalablement décrit ;

Considérant que compte tenu de l’ensemble de ces éléments et de l’absence de motifs graves, M^me Z Bonnard sera déboutée de sa demande de suppression de tout droit de visite du père à l’égard d’AE, et un droit de visite et d’hébergement progressif sera accordé […] père selon les modalités reprises dans le dispositif, étant précisé qu’il sera dit que M^me Z Bonnard effectuera la conduite aller et le père la conduite retour lors de l’exercice du simple droit de visite ;

Considérant que compte tenu de droit de visite et d’hébergement accordé à M. X AD, sa demande d’infirmation de l’ordonnance du 13 juin 2019 devient sans objet ;

Sur la demande de suivi de l’enfant par le docteur P[…]l AM

Considérant que cette demande, compte tenu du conflit persistant entre les parties et de l’opposition de M^me Z Bonnard à la désignation de ce praticien, sera rejetée, étant rappelé à chacune des parties, et plus particulièrement, que dans le cadre de l’exercice conjoint de l'[…]torité parentale, le choix des médecins, psychologues, dentistes, etc… doit se faire d’un commun accord ;

Sur les dépens

Considérant que M^me Z Bonnard, succombant en ses prétentions, conservera la charge des dépens qu’elle a exposés en appel.

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PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant par arrêt contradictoire, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort ;

CONFIRME le jugement rendu le 4 avril 2019 par le juge […]x affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre s[…]f en ce qui concerne le droit de visite et d’hébergement du père ;

ET STATUANT à nouve[…],

FIXE, à compter du présent arrêt et jusqu'[…] 1 février 2021, à déf[…]t de meilleur accord^er entre les parties, un droit de visite […] profit de M. X AD à l’égard d’AE, chaque samedi des semaines paires de 10 h à 18 h, y compris pendant les vacances scolaires, et la journée du 25 décembre 2020 de 10 h à 18 h,

à charge pour la mère ou une personne digne de confiance d’accompagner l’enfant […] domicile paternel et pour le père ou une personne digne de confiance de l’y raccompagner ;

FIXE, à compter du 1 février 2021 jusqu'[…] 3 avril 2021, à déf[…]t de meilleur accord entre^er les parties, un droit de visite et d’hébergement […] profit de M. X AD à l’égard d’AE,

! en période scolaire : les semaines paires, du vendredi sortie des classes […] dimanche 19 h, à charge pour M. X AD d’aller chercher ou faire chercher par une personne digne de confiance AE à la sortie de l’école et de la raccompagner ou faire raccompagner par une personne digne de confiance […] domicile maternel ;

FIXE, à compter du 3 avril 2021, à déf[…]t de meilleur accord entre les parties, un droit de visite et d’hébergement […] profit de M. X AD à l’égard d’AE,

! en période scolaire : les semaines paires, du vendredi sortie des classes […] dimanche 19 h, à charge pour M. X AD d’aller chercher ou faire chercher par une personne digne de confiance AE à la sortie de l’école et de la raccompagner ou faire raccompagner par une personne digne de confiance […] domicile maternel ;

! pendant les vacances scolaires : les années paires, la première moitié de l’intégralité des vacances pour lui et inversement les années impaires, à charge pour lui de chercher ou faire chercher par une personne digne de confiance l’enfant […] domicile maternel, et de l’y raccompagner ou faire raccompagner par une personne digne de confiance ;

DEBOUTE les parties de leurs […]tres demandes ;

DIT que chacune des parties conservera la charge des dépens qu’elle a exposés en appel.

arrêt prononcé en chambre du conseil par mise à disposition […] greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues […] deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

signé par M^me Dominique SALVARY, Président, et par M^me Maëlle LE DEVEDEC, Greffier, […]quel le magistrat signataire a rendu la minute.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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