Désistement 8 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 6, 8 oct. 2024, n° 24/05834 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/05834 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 8 octobre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CREDIT LOGEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [ Adresse 13 ] c/ S.A. |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 14]
Chambre civile 1-6
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/05834 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRO
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d’appel de Versailles du 08 Octobre 2024
Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier Président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisie de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/05834 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRO dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [Z] [E] [F] [X] épouse [I]
née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (COTE D’IVOIRE) (99)
[Adresse 11]
[Adresse 9]
[Localité 7] (COTE D’IVOIRE)
Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70
Monsieur [J] [I]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) (99)
[Adresse 11]
[Adresse 9]
[Localité 7] (COTE D’IVOIRE)
Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70
APPELANTS
ET
S.A. CREDIT LOGEMENT
[Adresse 4]
[Localité 5]
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 13]
[Adresse 2]
[Localité 6]
INTIMEES
Vu l’appel relevé par Madame [Z] [E] [F] [X] épouse [I], Monsieur [J] [I] de la décision rendue le 28 Mars 2024 par le Juge de l’exécution de [Localité 12] dans l’instance l’opposant à S.A. CREDIT LOGEMENT,
Attendu que Madame [Z] [E] [F] [X] épouse [I], Monsieur [J] [I] a signifié le 11 septembre 2024 un désistement d’appel formulé sans réserve,
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [Z] [E] [F] [X] épouse [I], Monsieur [J] [I] de leur désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Madame [Z] [E] [F] [X] épouse [I], Monsieur [J] [I] de leur désistement d’appel,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Madame [Z] [E] [F] [X] épouse [I], Monsieur [J] [I].
Fait par nous, Caroline DERYCKERE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, ce jour, le 08 Octobre 2024.
La Greffière, Le Magistrat délégué,
Copie aux avocats
le
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