Désistement 18 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 2, 18 mars 2025, n° 25/00388 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/00388 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 18 mars 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
Chambre civile 1-2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00388 – N° Portalis DBV3-V-B7J-W65A
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d’appel de Versailles du 18 mars 2025
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Gaëlle RULLIER, Greffière placée, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00388 – N° Portalis DBV3-V-B7J-W65A dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANT
Monsieur [Y], [C] [P]
né le 01 Novembre 1962 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255
ET
INTIME
Monsieur [H] [V]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 – N° du dossier 20250105
Vu l’appel relevé par Monsieur [Y], [C] [P] de la décision rendue le 02 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] dans l’instance l’opposant à Monsieur [H] [V],
Attendu que Monsieur [Y], [C] [P] a signifié le 11 mars 2025 un désistement d’appel formulé sans réserve,
Attendu que Monsieur [H] [V] n’a pas formulé d’opposition au désistement,
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Y], [C] [P] de son désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à M. [Y], [C] [P] de son désistement d’appel,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que les dépens resteront à la charge de M. [Y], [C] [P].
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Gaëlle RULLIER, Greffière placée, ce jour, le 18 mars 2025.
La Greffière placée, Le Président,
Copie aux avocats
le
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