Désistement 14 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. soc. 4 3, 14 mai 2025, n° 23/00716 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 23/00716 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Poissy, 7 mars 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-3
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/00716 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQA
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d’appel de Versailles du 14 Mai 2025
Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Nicoleta JORNEA, Greffière placée, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00716 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQA dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [Y] [V]
née le 06 Novembre 1986 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Pierre-randolph DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU – PRD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1355
APPELANTE
ET
S.A.S. EVANCIA
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Audrey RYMARZ de l’AARPI M2A AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R067
INTIMEE
****************
Vu l’appel relevé par Madame [Y] [V] de la décision rendue le 07 Mars 2023 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de POISSY dans l’instance l’opposant à S.A.S. EVANCIA,
Attendu que par conclusions en date du 13 mai 2025, transmises par voie électronique, Madame [Y] [V] s’est désistée de son appel,
Attendu que la partie intimée a formulé des conclusions en acceptation de désistement en date du 13 mail 2025 transmises par voie électronique;
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [Y] [V] de son désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNE ACTE à Madame [Y] [V] de son désistement d’appel,
CONSTATE le désistement des parties et le dessaisissement de la cour,
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
RAPPELLE que l’ordonnance peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
Fait par nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nicoleta JORNEA, Greffière placée, ce jour, le 14 Mai 2025.
La Greffière, La Conseillère,
Copie aux avocats
le
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