Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

La commune de Malaunay a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler pour excès de pouvoir l’avis du 3 décembre 2018 par lequel le conseil de discipline de recours de Normandie a proposé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux mois, dont un mois avec sursis, à l’encontre de M. A D.

Par un jugement n° 1900379 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour :

Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, la commune de Malaunay, représentée par M^e Philippe Huon, demande à la cour :

1°) d’annuler ce jugement ;

2°) d’annuler cet avis du 3 décembre 2018 ;

3°) de mettre à la charge de M. D la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 7611 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2021, la commune de Malaunay déclare se désister de sa requête.

Par une lettre, enregistrée le 20 décembre 2021, M. D, représenté par M. B C, prend acte et accepte ce désistement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 2221 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ; ".

2. Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2021, la commune de Malaunay déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Malaunay.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Malaunay et à M. A D.

Fait à Douai, le 2 février 2022.

La présidente de la 3ème chambre,

Signé : G. BOROT

La République mande et ordonne au préfet de la SeineMaritime en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,

Chloé HulsCarlier

N°21DA0197