Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1583 et 1582 du Code civil et 7 de la loi du 20 avril 1810  :

Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir déclaré définitive la vente consentie par Senèze à Maljournal, alors qu’aucun accord n’était intervenu sur un prix quelconque du fonds de commerce vendu;

Mais attendu que si le prix d’une vente doit être déterminé et désigné par les parties, il n’est pas nécessaire que le montant en soit fixé, dans le principe, d’une manière absolue; qu’il suffit, pour la formation de la vente, que le prix puisse être déterminé, en vertu des clauses du contrat, par voie de relation avec des éléments qui ne dépendent plus de la volonté, ni de l’une ni de l’autre des parties;

Attendu, en fait, qu’il résulte de l’arrêt attaqué que la cession de son actif par la société Senèze et Cie à Maljournal avait été faite moyennant «  l’acquittement du passif et à charge par le cessionnaire de désintéresser le commanditaire  », en payant à celui-ci la somme convenue de 50 000 F;

Attendu que le prix ainsi stipulé devant être définitivement établi en dehors de tout accord nouveau, les juges du fond ont pu, sans violer aucun des textes visés au moyen, décider que la vente était parfaite; que par suite, le moyen n’est pas fondé; …
Par ces motifs, rejette…