COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 11 mai 1960, Publié au bulletin
CASS
Rejet 11 mai 1960

Arguments

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  • Rejeté
    Non-pertinence et inadmissibilité des preuves

    La cour a estimé que les nouveaux faits présentés par l'appelant étaient étroitement liés à ceux déjà examinés en première instance et que la cour d'appel avait correctement jugé leur non-pertinence et inadmissibilité.

  • Rejeté
    Demande reconventionnelle en divorce

    La cour a jugé que l'intimée avait raison de soutenir que l'état de concubinage ne pouvait pas justifier le rejet de la demande de divorce de l'appelant, mais a confirmé que les nouveaux griefs n'étaient pas pertinents.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 11 mai 1960, N° 296
Juridiction : Cour de cassation
Importance : Publié au bulletin
Publication : N° 296
Dispositif : REJET.
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006954141
Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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