COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 mai 1960, Publié au bulletin
CASS
Cassation 3 mai 1960

Arguments

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  • Rejeté
    Possession continue

    La cour d'appel a estimé que les actes de possession, tels que les dépôts de fumier et de bois, ne constituaient pas des actes de possession continue en raison de leur nature intermittente.

Résumé de la juridiction

Commentaires2

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 3 mai 1960, N° 230
Juridiction : Cour de cassation
Importance : Publié au bulletin
Publication : N° 230
Dispositif : CASSATION.
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006954258
Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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