Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 juin 1972, 71-11.471, Publié au bulletin
CA Nancy 10 février 1971
>
CASS
Rejet 1 juin 1972

Arguments

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  • Rejeté
    Demande d'enquête sur les circonstances de l'accident

    La cour a estimé que l'erreur sur l'audition de Monsieur X n'a pas eu d'influence sur la décision, car les gendarmes avaient entendu toutes les personnes pertinentes.

  • Rejeté
    Faute de la victime lors du dépassement

    La cour a retenu que Monsieur X avait effectué un dépassement sans prendre en compte les mouvements de la skieuse devant lui, ce qui constitue une faute en relation avec le dommage.

Résumé de la juridiction

Commentaires2

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 1er juin 1972, n° 71-11.471, Bull. civ. II, N. 170 P. 140
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 71-11471
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 170 P. 140
Décision précédente : Cour d'appel de Nancy, 10 février 1971
Textes appliqués :
Code civil 1382
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006987886
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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