Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 octobre 1973, 72-12.808, Publié au bulletin
CA Bordeaux 6 mars 1972
>
CASS
Cassation 25 octobre 1973

Arguments

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  • Accepté
    Responsabilité du conducteur du semi-remorque

    La cour a constaté qu'aucune infraction n'avait été relevée contre M. Mabille, mais n'a pas examiné si ce dernier avait respecté son obligation de prudence, ce qui a conduit à une annulation de l'arrêt.

  • Rejeté
    Part d'aggravation des dommages

    La cour a jugé que ce moyen était irrecevable car il était nouveau et mélangeait des faits et du droit.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 25 oct. 1973, n° 72-12.808, Bull. civ. II, N. 278 P. 223
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 72-12808
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 278 P. 223
Décision précédente : Cour d'appel de Bordeaux, 6 mars 1972
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 25/10/1963 Bulletin 1963 II N. 678 P. 506 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/01/1966 Bulletin 1966 II N. 68 P. 49 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 21/04/1966 Bulletin 1966 II N. 453 P. 321 (REJET )
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 10/07/1969 Bulletin 1969 II N. 249 P. 179 (REJET )
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/06/1972 Bulletin 1972 II N. 180 P. 146 (REJET
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 25/10/1963 Bulletin 1963 II N. 678 P. 506 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/01/1966 Bulletin 1966 II N. 68 P. 49 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 21/04/1966 Bulletin 1966 II N. 453 P. 321 (REJET )
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 10/07/1969 Bulletin 1969 II N. 249 P. 179 (REJET )
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/06/1972 Bulletin 1972 II N. 180 P. 146 (REJET
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 25/10/1963 Bulletin 1963 II N. 678 P. 506 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/01/1966 Bulletin 1966 II N. 68 P. 49 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 21/04/1966 Bulletin 1966 II N. 453 P. 321 (REJET )
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 10/07/1969 Bulletin 1969 II N. 249 P. 179 (REJET )
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/06/1972 Bulletin 1972 II N. 180 P. 146 (REJET
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 25/10/1963 Bulletin 1963 II N. 678 P. 506 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/01/1966 Bulletin 1966 II N. 68 P. 49 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 21/04/1966 Bulletin 1966 II N. 453 P. 321 (REJET )
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 10/07/1969 Bulletin 1969 II N. 249 P. 179 (REJET )
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/06/1972 Bulletin 1972 II N. 180 P. 146 (REJET
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 25/10/1963 Bulletin 1963 II N. 678 P. 506 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/01/1966 Bulletin 1966 II N. 68 P. 49 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 21/04/1966 Bulletin 1966 II N. 453 P. 321 (REJET )
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 10/07/1969 Bulletin 1969 II N. 249 P. 179 (REJET )
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/06/1972 Bulletin 1972 II N. 180 P. 146 (REJET
Textes appliqués :
Code civil 1382
Dispositif : Cassation partielle Cassation Irrecevabilité
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006990994
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 octobre 1973, 72-12.808, Publié au bulletin