Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 novembre 1978, 77-12.073, Publié au bulletin
CA Aix-en-Provence 1 juillet 1976
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CASS
Rejet 22 novembre 1978

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de désordres graves

    La cour a estimé que les désordres avaient gravement compromis l'usage normal des locaux destinés à l'habitation, justifiant ainsi la responsabilité de l'architecte.

  • Rejeté
    Faute de surveillance

    La cour a jugé que la mise en œuvre défectueuse des matériaux ne devait pas échapper à la vigilance de l'architecte, ce qui constitue une faute dans l'exercice de sa mission.

  • Rejeté
    Condamnation in solidum

    La cour a confirmé que la suspension des poursuites contre l'un des coresponsables ne fait pas obstacle à l'action contre l'autre, permettant ainsi la condamnation de l'architecte à réparation totale.

Résumé de la juridiction

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Michael Tota · Gazette du Palais · 19 septembre 2023
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Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 22 nov. 1978, n° 77-12.073, Bull. civ. III, N. 356 P. 273
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 77-12073
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 3 N. 356 P. 273
Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1 juillet 1976
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 28/10/1968 Bulletin 1968 IV N. 292 p. 262 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 31/03/1978 Bulletin 1978 III N. 142 p. 110 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 31/05/1978 Bulletin 1978 III N. 230 (2) p. 175 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 28/10/1968 Bulletin 1968 IV N. 292 p. 262 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 31/03/1978 Bulletin 1978 III N. 142 p. 110 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 31/05/1978 Bulletin 1978 III N. 230 (2) p. 175 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 28/10/1968 Bulletin 1968 IV N. 292 p. 262 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 31/03/1978 Bulletin 1978 III N. 142 p. 110 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 31/05/1978 Bulletin 1978 III N. 230 (2) p. 175 (CASSATION)
Textes appliqués :
Code civil 1792
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007002069
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 novembre 1978, 77-12.073, Publié au bulletin