Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 novembre 1978, 77-10.256, Publié au bulletin
TGI Draguignan 14 octobre 1976
>
CASS
Rejet 22 novembre 1978

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Retard dans les poursuites

    Le tribunal a estimé qu'il n'y avait aucune cause de retard imputable à Cofinco, car le délai accordé à Baron était justifié par une décision antérieure.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 22 nov. 1978, n° 77-10.256, Bull. civ. II, N. 248 P. 190
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 77-10256
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 248 P. 190
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Draguignan, 14 octobre 1976
Textes appliqués :
Code de procédure civile 722
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007001472
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 novembre 1978, 77-10.256, Publié au bulletin