Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 octobre 1980, 79-11.135, Publié au bulletin
CA Rennes 10 janvier 1979
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CASS
Cassation 8 octobre 1980

Arguments

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  • Accepté
    Violation du droit moral de l'auteur

    La cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas donné de base légale à sa décision en ne recherchant pas si les modifications apportées par l'éditeur étaient justifiées dans l'intérêt de l'œuvre dans son ensemble.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 8 oct. 1980, n° 79-11.135, Bull. civ. I, N. 251
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 79-11135
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 251
Décision précédente : Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 1979
Textes appliqués :
LOI 57-298 1957-03-11 ART. 6
Dispositif : Cassation
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007006463
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n°57-298 du 11 mars 1957
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