Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 juin 1982, 81-11.730, Publié au bulletin
CA Paris 28 novembre 1980
>
CASS
Rejet 22 juin 1982

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Responsabilité du sous-traitant

    La cour a estimé qu'un sous-traitant est responsable envers un maître d'ouvrage si sa faute est démontrée. Elle a retenu que la société Gregory avait commis une faute en exécutant des chapes comportant des défauts de résistance, causant ainsi des désordres.

Résumé de la juridiction

Commentaire1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1Le sous-traitant, opérateur spécialisé responsable de ses actes devant l’Entreprise principale Et au-delà
BJA Avocats · 30 juin 2022
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 22 juin 1982, n° 81-11.730, Bull. civ. III, N. 164
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 81-11730
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 3 N. 164
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 28 novembre 1980
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre commerciale) 17/02/1981 Bulletin 1981 IV N. 87 p. 67 (REJET) et l'arrêt cité
Textes appliqués :
Code civil 1382
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007010093
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 juin 1982, 81-11.730, Publié au bulletin