Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juin 1993, 92-13.896, Publié au bulletin
CA Basse-Terre 20 janvier 1992
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CASS
Rejet 2 juin 1993

Arguments

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  • Rejeté
    Usurpation du nom de l'enfant

    La cour a constaté que l'enfant a porté le nom de M. X… depuis sa naissance et que ce dernier ne pouvait ignorer cette situation, ce qui justifie la décision de la cour d'appel.

  • Rejeté
    Attestations de la mère

    La cour a relevé que les attestations, même celles contestées, corroborent le comportement de M. X… en tant que père, ce qui a été pris en compte dans la décision.

  • Rejeté
    Montant du chèque au baptême

    La cour a estimé que le montant du chèque dépassait les frais de la cérémonie, ce qui indique une volonté d'assistance au-delà des simples frais.

  • Rejeté
    Continuité de la possession d'état

    La cour a constaté que les faits s'échelonnaient sur la majeure partie de la vie de l'enfant, justifiant ainsi la continuité de la possession d'état.

  • Rejeté
    Refus de reconnaissance par M. X…

    La cour a jugé que les protestations tardives de M. X… ne remettent pas en cause la possession d'état établie par M me Y…

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 2 juin 1993, n° 92-13.896, Bull. 1993 I N° 194 p. 134
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 92-13896
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1993 I N° 194 p. 134
Décision précédente : Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 1992
Précédents jurisprudentiels : Chambre civile 1, 05/07/1988, Bulletin 1988, I, n° 217, p. 153 (rejet)
Dispositif : Rejet.
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007030849
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Sur les parties

Texte intégral

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