Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche dirigée contre l’arrêt du 12 mai 1992 :

Vu les articles 287, 288 et 299 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que lorsque la partie à qui on oppose un acte sous seing privé en dénie l’écriture et la signature, il appartient au juge de vérifier l’acte contesté et de procéder à la vérification d’écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s’il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué et les productions, qu’un jugement réputé contradictoire a condamné solidairement M. et M^me X… à payer une certaine somme à la société Segi en exécution d’un contrat de prêt que celle-ci leur avait consenti ; que M^me X… a interjeté appel de cette décision, contestant avoir souscrit l’offre préalable de prêt personnel qui lui était opposée ; que déniant la signature apposée sur ce document dans la case « coemprunteur », elle a produit une feuille sur laquelle elle avait fait figurer trente-six fois sa signature ;

Attendu que pour rejeter cette exception et confirmer le jugement, l’arrêt énonce que M^me X… ne verse aucune pièce aux débats, et qu’en s’abstenant de produire tout document officiel portant sa signature, tel que sa carte nationale d’identité ou son passeport, elle ne permet pas à la cour d’appel de vérifier la signature qui lui est attribuée et qu’elle argue de faux ;

Qu’en statuant ainsi, alors qu’il lui appartenait de vérifier l’acte contesté et, si elle estimait insuffisante la feuille de signatures versée aux débats, d’enjoindre à M^me X… de produire tout document de comparaison lui paraissant nécessaire, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

Sur le second moyen, en tant que dirigé contre l’arrêt du 20 octobre 1992 :

Attendu que cet arrêt rendu sur la requête en rectification d’erreur affectant l’arrêt du 12 mai 1992 se trouve annulé par suite de la cassation de ce dernier arrêt ;

Que ce moyen est donc devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur la troisième branche du premier moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 12 mai 1992 et le 20 octobre 1992, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Paris autrement composée.