Sur le premier moyen :

Vu l’article 1147 du Code civil ;

Attendu que, le 16 août 1991, lors de la visite des Grottes de Jonas à Saint-Pierre-Colamine (Puy-de-Dôme), site touristique naturel dont l’exploitation est concédée à M. Y…, assuré par la compagnie GAN, M^me X… a fait une chute et s’est blessée ;

Attendu que, pour rejeter la demande de M^me X… et de son assureur, la compagnie MAIF, en réparation, l’arrêt infirmatif attaqué retient que « la visite d’un site accidenté, pentu, inégal, comporte certains déséquilibres qu’une femme de 43 ans… affronte à ses risques et périls » ;

Attendu qu’en se déterminant ainsi, sans rechercher si M. Y…, sur lequel pesait une obligation de sécurité de moyens, y avait satisfait, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur le second moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 2 mars 1995, entre les parties, par la cour d’appel de Riom ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Riom, autrement composée.