AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Henry X…, demeurant …,

en cassation d’un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d’appel de Basse-Terre (1^re chambre), au profit de la société France Immo réalisations, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Galeries du Commerce, quartier Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélémy,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l’article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l’organisation judiciaire, en l’audience publique du 8 février 2000, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Sargos, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M^me Petit, avocat général, M^me Collet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X…, de M^e Choucroy, avocat de la société France Immo réalisations, les conclusions de M^me Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu’énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt :

Attendu que la cour d’appel (Basse-Terre, 2 juin 1997) a procédé à la recherche qui lui est reproché d’avoir omise quant à la croyance légitime et que sa motivation écarte nécessairement la seconde branche du moyen ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y… aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille.