CA Besançon
30 septembre 2008
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CASS
Désistement 7 juillet 2010
Désistement 7 juillet 2010
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Sur la décision
| Référence : | Cass. soc., 7 juil. 2010, n° 08-45.178 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 08-45.178 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 30 septembre 2008 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 novembre 2021 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000022465352 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2010:SO01455 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société Filoni Bouguet, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l’article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Filoni Bouguet de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
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