Infirmation partielle 17 février 2023
Désistement 30 novembre 2023
Rejet 11 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 nov. 2023, n° 23-16.079 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-16.079 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 17 février 2023, N° 20/02400 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61572 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société par actions simplifiée unipersonnelle, société Arcelormittal France |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-16.079
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Arcelormittal France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61572
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 2],
a formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l’arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale, prud’hommes), dans le litige l’opposant à la société Arcelormittal France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [U] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
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