Infirmation partielle 29 septembre 2022
Désistement 1 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 1er juin 2023, n° 22-24.384 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-24.384 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 septembre 2022, N° 19/07527 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60771 |
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Sur les parties
| Parties : | société Orbois, société civile immobilière |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-24.384
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Orbois et autres
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60771
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [S], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l’arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Orbois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2]),
2°/ à la société Vertobier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2]),
3°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 1],
4°/ à la société Linhas & Rustica Lda, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4] (Portugal).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [Z] [S],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
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