Confirmation 21 mars 2023
Désistement 28 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 sept. 2023, n° 23-15.933 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-15.933 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 21 mars 2023, N° 21/02405 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61243 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL, SARL Boré c/ mutuelle MGEN, compagnie d'assurances Groupama Rhone Alpes Auvergne, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[X]
Pourvoi n°
: U 23-15.933
Demandeur(s)
: M. [T] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Ordonnance
: 61243
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [T], domicilié [Adresse 8],
2°/ M. [J] [T], domicilié [Adresse 1],
3°/ Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 4],
ont formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d’appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 5],
[Localité 4],
2°/ à la compagnie d’assurances Groupama Rhone Alpes Auvergne, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 9], dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la mutuelle MGEN, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [K] [T], de M. [J] [T] et de Mme [B] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [T], M. [J] [T] et à Mme [B] [T] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
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